Interventions sur "priorité"

Cet amendement tend à préciser que les « emplois verts » font bien partie des secteurs d'activité visés en priorité par les emplois d'avenir. Contrairement à nos collègues de l'opposition, nous voulons, quant à nous, renforcer la notion de secteur d'avenir. De nombreux économistes et plusieurs études de l'ADEME ont montré que les « emplois verts » représentaient un gisement important d'emplois nouveaux ainsi qu'un élément essentiel de la réussite de la transition écologique. Dans des domaines aussi variés que...

...is le début, nous ne cessons de vous demander d'ouvrir le panel des employeurs susceptible de proposer des emplois à ces jeunes ce que vous refusez, tandis que vous élargissez le public éligible ! Or, il n'y a que 150 000 emplois d'avenir pour 470 000 jeunes constituant le coeur de cible, à savoir le public peu ou pas qualifié. Comment allez-vous, en faisant constamment référence à la notion de priorité, réussir à toucher la cible des jeunes les plus éloignés de l'emploi ? Il y a là quelque chose qui m'échappe. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir voter l'amendement n° 175, visant à compléter l'article 1er en insérant, après l'alinéa 6, l'alinéa suivant : « L'emploi d'avenir s'adresse en priorité aux jeunes de nationalité française » (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Mais que vous ont fait les Français ? Ne peut-on pas parler de la France ici ? Si c'est ainsi, je vous laisse ! (Mêmes mouvements.)

Je suis affreusement confus si j'ai pu blesser les oreilles de certains en parlant de la France. La seule chose que je voulais dire, c'est qu'au moment où nous traversons une situation dramatique sur le plan économique, où l'on instaure une priorité d'emploi pour l'avenir quel avenir ? , il serait tout de même normal que, pour une fois, sacrifice bien ordonné commence par celui qui le consent ! Je suis d'accord pour que la priorité soit donnée à tous les Français, indépendamment de leur origine ! Mais il faut tout de même préciser que les emplois d'avenir doivent être réservés aux Français, parce que c'est eux qui vont consentir les sacri...

L'alinéa 7 de l'article 1er nous semble poser un problème. Je vous rappelle qu'il est ainsi rédigé : « L'emploi d'avenir s'adresse en priorité aux jeunes mentionnés au I qui résident soit dans les zones urbaines sensibles, au sens de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, soit dans les zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de seize à vingt-cinq ans est supérieur à la moyenne nationale. » Pourquoi établir de telles distinctions ? Pourq...

J'ai bien compris que le texte ciblait les jeunes en difficulté. Or, des jeunes en difficulté, il y en a sur tout le territoire. Vous avez déjà dit plusieurs fois que le dispositif concernerait tout le monde, avec toutefois une priorité accordée aux zones urbaines sensibles et aux zones de revitalisation rurales, ainsi qu'à quelques autres zones, dont les contours mériteraient d'ailleurs d'être précisés j'ai présenté, pour ce faire, un certain nombre d'amendements, car je pense que ces amendements de suppression ne seront pas adoptés. La vraie question est la suivante : ce dispositif est-il vraiment centré sur les jeunes ? Si...

En effet, mon cher collègue. Écoutons ce qu'a dit le ministre : ce dispositif s'adresse à tout le monde. Il n'y a pas, par principe, d'exclusion de qui que ce soit. Tous les jeunes qui se trouvent dans la situation décrite sont concernés par le dispositif. Nous disons simplement que, dans certains secteurs, il y a des situations plus graves et qu'il faut donc leur donner la priorité. J'ai entendu une observation sur les départements et les régions d'outre-mer. On parle des DOM-TOM n'est-ce pas, monsieur le ministre ? C'est un peu lapidaire. Je préfère pour ma part que l'on parle de la Martinique, de la Guadeloupe ou encore de la Guyane.

Vous avez parfaitement compris, monsieur Myard ! (Nouveaux sourires.) Je le dis clairement : oui, il s'agit bien ici des départements et régions d'outre-mer, inscrits au côté des zones de revitalisation rurale et des zones urbaines sensibles. Vous connaissez la situation de ces territoires. Et l'on se permettrait de ne pas leur donner la priorité ! Il est question, non pas de raisons esthétiques par exemple le soleil qui y brillerait , mais d'une réalité sociale. On n'a pas donné une priorité à l'outre-mer parce que ces îles sont magnifiques ! Rien à voir avec cela ; c'est en raison de l'inégalité humaine qui y règne. Le taux de chômage est de 25 % et celui de jeunes atteint 64 %. Dans certains quartiers de Fort-de-France ou du Lament...

Que vous le vouliez ou non, il y a une forte ambiguïté dans cet article. Il est clair que, à partir du moment où l'on accorde une priorité aux zones urbaines sensibles, se pose la question suivante : quid de celui qui est juste de l'autre côté de la rue ? C'est bien cela qui va se passer ; vous allez créer des frustrations. Certains vont se demander : « Pourquoi pas moi, puisqu'il y a des priorités ? » Je crois donc que l'on ne peut sortir de l'ambiguïté qu'en enlevant cet alinéa. Vous allez donner des verges pour vous faire battre...

La population ciblée compte 450 000 personnes alors que le dispositif ne prévoit que 150 000 emplois. Il faudra donc prendre des décisions sur le terrain. Des parties du territoire, considérées comme non prioritaires, ne seront pas concernées. Nous vous demandons donc, depuis hier, de nous indiquer où seront les priorités. Ma circonscription, rurale, compte beaucoup d'enfants d'agriculteurs très modestes. Lorsque vous les aurez exclus du dispositif au motif qu'ils ne vivent pas dans une zone prioritaire, nous serons dans une situation dommageable. Je rejoins M. Myard : tant que nous n'aurons pas les explications que nous vous demandons, nous ne lâcherons pas. Sinon, acceptez de supprimer cet alinéa qui fixe des...

Parlons d'« application réelle » puisque M. le rapporteur a parlé d'« égalité réelle ». Lorsque les préfets liront dans la loi les termes « en priorité », ils n'iront pas chercher plus loin. Nous combattons cette priorité édictée dans l'alinéa 7 car elle impliquera, d'un quartier à l'autre, sur une même zone urbaine, un traitement différent, non pas du territoire, mais du jeune. M. le ministre, vous essayez de nous faire comprendre des choses que nous avons bien intégrées dans notre réflexion. Nous pensons que ce n'est pas le territoire qu'il ...

Nos collègues de l'opposition ont déposé et voté des amendements visant à supprimer le dispositif, mais ils considèrent que 150 000 emplois d'avenir, c'est insuffisant. Par ailleurs, ils comprennent le texte comme ils l'entendent. Il est pourtant bien écrit à l'alinéa 7 que l'emploi d'avenir est destiné en priorité et non en exclusivité. Pourquoi une telle priorité ? Il ne s'agit pas seulement d'un problème de territoire. Certains secteurs comptent beaucoup plus de jeunes sans qualification et sans offres d'emploi qu'ailleurs. Ceux-ci ont besoin que l'on concentre davantage les moyens sur leur cas, pour les aider à trouver des opportunités, des employeurs. Cette première expérience professionnelle leur per...

Le terme de « priorité » laisse envisager deux cas de figure. Vous laissez penser que tous les jeunes de 17 à 25 ans non formés peuvent prétendre au dispositif. Mais si vous destinez le dispositif en priorité à ceux qui résident dans les ZUS, ZRR et les DOM-TOM, vous excluez un grand nombre de personnes éligibles. C'est un leurre, un mensonge. Deuxième cas de figure. 150 000 emplois d'avenir seront créés sur deux ans....

Y a-t-il, oui ou non, une priorité ? Monsieur le ministre, vous avez dit que tous les jeunes de France étaient éligibles. Comme Mme le Calennec l'a expliqué tout à l'heure, il reviendra aux conseillers, sur le terrain, de leur dire s'ils pourront bénéficier du dispositif. Savez-vous, monsieur le ministre, ce qui se passe depuis le 7 juillet dans la région Centre que vous connaissez bien ? Désormais, les personnes éligibles au c...

...s d'avenir. Cela permettra de ne pas laisser de côté un jeune sous prétexte qu'il ne résiderait pas dans une zone prioritaire. Cela devrait vous rassurer, d'autant que nous serons associés à la répartition de ces enveloppes. Nous recherchons bien par la loi à faire en sorte que tous les jeunes puissent accéder au dispositif mais également que chacun des territoires puisse traiter la question des priorités. Si nous voulons que les préfets de région et les comités stratégiques jouent leur rôle, la loi doit rappeler ces priorités. Réjouissons-nous qu'elles existent : même si nous n'en avons pas dans nos circonscriptions, nous sommes tous conscients que les ZUS ont besoin de ce dispositif. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

...es par la fiscalité la plus lourde du monde et par les réglementations les plus complexes de la terre. Il faut rétablir dès 2012 le droit au travail tel qu'il avait été conçu à l'origine de la République. Des emplois « aidés » ? Pourquoi pas, mais ouverts à tous, bien sûr, et dans tous les secteurs ; et non un dispositif qui oppose les jeunes chômeurs des cités, auxquels le Gouvernement donne la priorité, à tous les autres. Aujourd'hui, l'objectif fondamental d'un gouvernement responsable doit être de mettre en place un réel droit au travail, qui crée de la richesse et permette, avec un gâteau plus gros, de distribuer des parts plus importantes. Le travail, quel que soit celui qui le propose et quel que soit celui qui l'accomplit, est plus producteur de richesse que le chômage. Et puis, il faut ...

...personnes en grande difficulté n'habitent pas dans les ZUS ; il arrive même parfois qu'elles se trouvent hors des ZUS du fait de politiques publiques axées sur la mixité sociale. Ce que vous proposez est incohérent par rapport à ces politiques publiques, et il est très injuste que, lorsque des jeunes dans ce cas postuleront aux emplois d'avenir, on les leur refuse au motif qu'ils sont réservés en priorité aux habitants des ZUS.

...ui en avaient le plus besoin ont eu moins. » J'ai engagé le débat sur l'égalité réelle et nous avons une première réponse : vous rejetez l'idée du ciblage, ce qui n'en est pas moins respectable puisque nous sommes dans un vrai débat politique. En revanche, nous partageons cette idée avec l'auteur de l'amendement. Si nous n'avons pas retenu l'amendement, c'est que les mots « en particulier » ou « priorité » me semblent vouloir dire la même chose. Cela étant, c'était l'occasion d'avoir ce débat de fond et de clarifier les choses. L'avis de la commission est donc favorable à l'idée, mais défavorable à l'amendement.

L'alinéa 7 dispose que les contrats d'avenir sont destinés en priorité à certains publics bien ciblés. L'expression « en priorité », me dérange, comme beaucoup dans cet hémicycle. Nous savons tous que les 150 000 emplois subventionnés que vous proposez ne suffiront pas à satisfaire la demande parce que l'effet d'aubaine jouera à fond. Il n'y en aura pas pour tout le monde et vous souhaitez prioriser certains publics. J'ai une question à vous poser : comment allez-v...

Je suis au regret de dire que ce n'est pas le débat que nous avons eu, c'est précisément l'inverse ! Si l'on retire le mot « priorité », cela veut dire que seuls les jeunes en zone urbaine sensible sont concernés, ce qui va bien à l'inverse de la suppression de l'alinéa 7. J'en profite pour défendre l'amendement suivant, n° 285, monsieur le président. Ainsi, nous gagnerons du temps. Je propose une nouvelle écriture qui rappelle que tous les jeunes sont concernés. Bien sûr, dans les zones prioritaires, il peut y avoir une cert...