Interventions sur "privé"

J'indique quand même que, lors des consultations que nous avons faites, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux l'UNIOPSS était même réticente à l'égard de l'obligation de formation. M. Balmary, en raison de son passé, ne peut pas être soupçonné d'être un adversaire de la formation, mais il disait que cela pouvait être un frein pour les jeunes et pour les associations. Cette question a été tranchée, puisque nous avons posé une obligation. Pour autant, n'allons pas inventer un di...

...ur illustrer la situation des jeunes concernés par le dispositif. Nous sommes parfaitement d'accord, je l'ai dit, sur l'objectif en termes de volume d'heures ; là où nous divergeons, c'est sur le fait d'imposer un quota ou non. J'ai cru comprendre que vous ne souhaitiez pas l'échec du dispositif, et je trouve dommage que vous parliez d'amendement-couperet. S'attaquer à la situation de ces jeunes privés de tout, sans espoir d'obtenir seuls un emploi, mérite un débat de qualité, d'autant que nous en partageons, me semble-t-il, les objectifs.

... attaqué qu'aux obligations applicables aux jeunes. Mais ne multiplions pas les formalités administratives ! Nous en avons déjà parlé tout à l'heure pour savoir s'il fallait faire des contrôles ex ante ou des contrôles ex post. Je l'ai dit tout à l'heure, faisons confiance aux jeunes et aux employeurs. Le ministre s'est exprimé longuement sur cette question, en évoquant notamment les entreprises privées. Je le souligne, puisque vous me faites le procès de ne pas aimer les entreprises, de n'aimer que les associations.

...d'aubaine. Nous sommes vraiment au coeur du projet. Je ne comprends pas les socialistes qui, après nous avoir dit pendant des années qu'il fallait lutter contre la précarité, refusent de profiter de l'occasion inespérée qui leur est donnée de voter un amendement communiste pour encourager les CDI. Pourquoi ? Parce que, dit le ministre, certaines associations ne pourraient pas payer. Mais dans le privé, c'est pareil : certaines PME ne peuvent pas payer la prime de précarité et pourtant on leur a quand même appliqué ce dispositif. Avec de tels raisonnements, on ne ferait plus rien ! On n'augmenterait plus les impôts sous prétexte que certaines personnes ne pourraient pas s'en acquitter. L'idée du groupe GDR va dans le sens voulu par le texte. Le groupe UDI votera pour cet amendement.

...ez. Je vous demande seulement pourquoi vous n'instaurez pas une prime de précarité quand vous réduisez la durée du contrat. Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures entre le marchand et le non-marchand ? Pourquoi ? Lors de la préparation de mon rapport sur l'économie sociale et solidaire, j'ai rencontré beaucoup d'acteurs qui réclamaient d'être traités de la même manière que les entreprises privées, voulant être considérés comme appartenant à un secteur économique à part entière et non pas entièrement à part. Or vous êtes en train d'établir des différences de système entre l'économie sociale et solidaire et les autres secteurs. Vous avez tort ! (L'amendement n° 137 est adopté.)

L'information annuelle des institutions représentatives du personnel ou des comités techniques paritaires, selon que l'on est dans le public ou le privé, devra porter sur les recrutements, mais aussi sur l'exécution des contrats, s'agissant notamment des obligations de formation. (L'amendement n° 264, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)