Interventions sur "professionnelle"

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, mes chers collègues, nous avons déjà débattu de l'amendement n° 144 rectifié, lorsque j'ai invoqué son existence pour justifier ma demande de retrait d'un autre amendement poursuivant le même objectif. Cet amendement vise à éviter les effets d'aubaine en indiquant que les emplois d'avenir ne peuvent ni remplacer...

De fait, cela reviendrait à cannibaliser l'alternance. L'essentiel est qu'un processus de formation soit initié. C'est bien de cela qu'il s'agit, puisque c'est un dispositif de mise en situation d'emploi. Pour que ce soit vraiment une entrée dans la vie professionnelle, nous voulons « muscler » ce démarrage grâce à de la formation. Peut-être faudra-t-il néanmoins, une fois que le dispositif aura été lancé, engager une réflexion sur la possibilité pour le jeune de partir, à un moment, faire sa formation qualifiante dans le cadre un contrat en alternance, par exemple. Mais prenons garde à ne pas tomber, emportés par l'euphorie, dans une surenchère qui serait d...

...culté. Voilà pourquoi il me paraît important vous avez dit vous-mêmes qu'il s'agit d'un des piliers de votre dispositif que cette formation soit réelle, suivie et qu'elle débouche sur la capacité pour le jeune, non pas seulement à pérenniser son emploi dans l'association, mais à aller vers un vrai emploi, ce que l'on appelle l'emploi réel, celui qui lui permettra ensuite d'avoir une situation professionnelle. Voilà pourquoi j'insiste sur la nécessité de conditionner l'aide et d'assurer la qualité de la formation proposée.

...qu'un jeune veut quitter son CDD pour entrer dans un contrat de professionnalisation ? C'est là que nous pouvons résoudre les contradictions exprimées par votre amendement n° 158, monsieur Hetzel et durant les échanges que nous avons eus. Nous souhaitons tous que le jeune parte avec un bagage. Il nous faut combiner intelligemment les outils de la politique d'emploi pour donner première expérience professionnelle c'est le but des contrats d'avenir , et pour déboucher ensuite sur les contrats d'apprentissage.

Avis favorable, pour les raisons excellemment développées par notre ministre de la formation professionnelle préféré. (Sourires.) (L'amendement n° 363 est adopté.)

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il découle du droit général de la formation professionnelle qu'être engagé dans une formation auprès d'un employeur donne des droits mais crée aussi des obligations. Je ne vois pas de raison à l'inscrire spécifiquement dans ce texte.

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle a créé un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, défendu à l'époque par Gérard Cherpion, alors rapporteur. Ce fonds est notamment destiné aux demandeurs d'emploi et à ceux qui en sont le plus éloignés. On sait hélas qu'il est rarement utilisé, et j'ai souvent regretté que le gouvernement précédent prélève une partie de ses crédits pour les affecter à d'autres dispositifs. C...

Notre amendement vise à garantir l'insertion professionnelle et l'autonomie future des jeunes en prévoyant une convention de formation obligatoirement signée avec un organisme habilité et annexée au contrat de travail. Mes collègues disaient tout à l'heure qu'il fallait faire confiance aux jeunes ; mais la confiance n'exclut pas le contrôle. C'est sans doute pour cette raison que les élus et une partie des autorités publiques sont là. Monsieur Germain, s...

...elui que vous évoquiez, monsieur Charasse, doivent être saisies. Toutefois, l'amendement n° 368 du Gouvernement, dont la discussion interviendra plus tard, nous paraît plus précis et je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement au profit de ce dernier. Enfin, monsieur Vercamer, je dois dire qu'on tombe des nues en vous entendant. Votre majorité a ponctionné les fonds de la formation professionnelle, Vous avez promis vingt fois qu'elle allait doubler les contrats d'apprentissage alors que leur nombre n'a cessé de baisser, et vous venez nous donner des leçons sur la formation professionnelle et sur la qualification C'est un peu fort de café ! Vous venez aujourd'hui nous parler de précarité mais où étiez-vous pendant dix ans ? Ne souteniez-vous pas un gouvernement qui l'a laissée s'envoler ? ...

L'alinéa 31 pose à nos yeux deux problèmes. Premièrement, nous ne voyons pas très bien comment un objectif de qualification professionnelle réelle peut être atteint en l'espace de douze mois et je ne mets pas là en cause l'intention des contractants. Deuxièmement, il y a une ambiguïté sur le point de savoir qui sera chargé d'estimer les circonstances particulières. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet alinéa.

... auraient de toute façon été recrutés sur des emplois déjà existants. Concrètement, il s'agit d'empêcher des employeurs d'embaucher successivement tous les trois ans plusieurs jeunes en contrats emplois d'avenir sur un même poste de travail. Nous considérons que ces contrats doivent être non pas une énième génération d'emplois aidés précaires, mais bien des tremplins vers une véritable insertion professionnelle, stable et pérenne.

Cet amendement vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes les plus fragilisés, très éloignés de l'emploi, victimes de discriminations, d'un accident de la vie ou de parcours, qui se retrouvent souvent au carrefour de l'exclusion, parfois même à la rue. Les acteurs de l'insertion le savent très bien, il est souvent impossible pour ces jeunes très fragilisés d'obtenir un travail à temps plein dès le départ. C'est la raison pour laquelle nous v...

La commission a repoussé cet amendement : nous avons déjà longuement débattu sur ce sujet, avec M. Lamour notamment. Nous partageons l'objectif de qualification, l'obligation de formation et de contenu, le fait que le jeune puisse partir avec un bagage. Mais nous l'avons repoussé, car il ne nous semble pas nécessaire d'introduire des dispositifs dérogatoires au droit de la formation professionnelle, notamment en ce qui concerne l'inscription précise dans le contrat de travail.

Bien que l'alinéa 39 de l'article 1er précise que les compétences acquises dans le cadre d'un emploi d'avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience (VAE), il nous semble important de valoriser aussi le travail de l'employeur dans son rôle d'accompagnement en faisant tout pour favoriser le passage d'un examen ou d'un concours pendant ou à l'issue de l'emploi d'avenir.

...atifs et réglementaires, de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. Nous en avons la première application avec ce projet de loi. L'étude d'impact pointe plusieurs éléments à prendre en compte dans le dispositif des emplois d'avenir pour éviter de renforcer la répartition sexuée des secteurs d'activité et métiers qui est l'un des facteurs les plus importants des inégalités professionnelles. En effet la majeure partie des 27 % d'écart de salaire entre femmes et hommes s'explique par une concentration des femmes dans quelques familles de métiers parmi les moins valorisés sur le plan salarial, comme les métiers de service ou les métiers de l'action sanitaire et sociale. Si la mixité progresse dans certaines professions qualifiées, ce n'est pas le cas des emplois les moins qualifiés....

Vous avez refusé les dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes sur l'égalité entre femmes et hommes !

...urdissement de la dette locale. Par conséquent, je pense que le secteur marchand devrait avant tout bénéficier de ces aides aux emplois d'avenir et que le jeune embauché pourra davantage se motiver et faire carrière dans une entreprise où il y a un véritable enjeu économique et commercial. Enfin, j'insiste sur le fait que ces contrats d'avenir doivent permettre une insertion durable dans la vie professionnelle du jeune bénéficiaire. Il ne peut y avoir de réussite que si le contrat proposé constitue une expérience intéressante, formatrice et qualifiante.

... ? Accompagnés par les missions locales, ils ne sont pas en zone sensible ; ils ne seront donc pas prioritaires pour les emplois d'avenir. Cela est-il juste selon vous, qui prônez la justice sociale ? Fort heureusement, demeurent pour ces jeunes les dispositifs mis en place au cours des dix dernières années, qui leur permettent de s'inscrire dans une véritable logique de formation et d'insertion professionnelle, au titre desquels les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Eh bien, monsieur le ministre, votre contrat d'avenir entre directement en concurrence avec le contrat d'apprentissage et en sonne la fin.

Enfin, un dispositif qui s'attaque au coeur du chômage des jeunes ! De ces 500 000 jeunes peu ou pas qualifiés qui alternent souvent chômage, petits boulots, CDD et intérim, lesquels se tarissent dès que la conjoncture se retourne comme en ce moment. Ils ont donc un rapport au travail, mais intermittent, avec des périodes trop restreintes pour se constituer une véritable expérience professionnelle. Avec ces emplois d'avenir, nous leur offrons une rampe de lancement professionnelle : trois ans, payés au minimum au SMIC et avec un engagement de formation. Certes, ce dispositif a un coût : 1,5 milliard en année pleine. Soit, rappelons-le, un tiers seulement du coût du funeste dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui a certes amélioré modestement le revenu de certains sal...

...créer dès maintenant 100 000 emplois ? Ces emplois vont contribuer au mieux-être social, au développement de l'économie sociale et solidaire et à la préparation de la transition énergétique. Les jeunes auxquels ils bénéficieront, dès leur embauche dans cet emploi pérenne, avec une perspective d'au moins trois ans, seront avides de prendre leur destin en mains, de consommer, de construire leur vie professionnelle et personnelle. Leur famille qui les avait à charge s'en trouvera d'autant libérée. J'insiste sur le dispositif d'accompagnement des bénéficiaires et des employeurs. J'ai déposé des amendements afin de le restreindre à Pôle emploi et aux missions locales, parce qu'il doit y avoir une mobilisation de tous les acteurs sur le terrain et que ce sont les missions locales qui sont le mieux à même de l...