Interventions sur "énergétique"

18 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

...dente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, nous nous accordons tous ici sur l'urgence qui nous commande d'intervenir massivement en faveur de la rénovation thermique des logements. Il nous faut en effet faire sortir très rapidement un grand nombre de nos concitoyens de la situation de précarité énergétique dans laquelle ils vivent aujourd'hui. L'extension des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité est assurément un premier pas. La rénovation des logements sera une seconde étape, primordiale. Pour être réellement efficace, elle devra combiner un certain nombre d'exigences. C'est précisément sur ces exigences que je souhaite vous interroger. En premier lieu, je voudrais des précisions sur les cri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

..., madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chers collègues, je souhaite évoquer la question des certificats d'économies d'énergie créés en 2005 par la loi POPE. Ce dispositif repose sur l'obligation assignée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie, les « obligés », de promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients particuliers, professionnels et services publics. La première période du dispositif, de 2006 à 2009, a permis d'économiser soixante-cinq térawattheures, plus que l'objectif initial de cinquante-quatre térawattheures. Pour la seconde phase triennale, nous visons désormais 345 térawattheures. En fin de période, les obligés justifient de leurs obligations par la détention d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission du développement durable, dans la longue marche vers la transition énergétique, l'idée de prioriser l'économie d'énergie est une évidence et notre majorité, avec votre soutien, madame Batho, met en oeuvre un dispositif qui devrait être définitivement voté dans le courant du mois de mars : l'instauration d'un bonus-malus pédagogique pour que chacun ait conscience de sa position par rapport à la notion de surconsommation, lui permettant ainsi de mettre en oeuvre, avec l'appui...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Mesdames les ministres, la transition énergétique doit bien sûr mobiliser des énergies renouvelables. Elle doit aussi induire des changements d'habitude, que François Brottes vient de mettre en évidence, en adaptant des dispositifs de domotique et les smart greens afin de changer les habitudes de consommation. Elle devra surtout s'appuyer sur le grand chantier de l'isolation, créateur d'emplois non délocalisables et moyen de renforcement du tiss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...es et artisans du bâtiment » a connu un réel succès, avec plus de 48 000 participants aux formations d'économies d'énergie sur tout le territoire. Lors de la Conférence environnementale en septembre dernier, le Président de la République, le Premier ministre ont annoncé avec vous, mesdames les ministres, la mise en place d'un plan de performance thermique des bâtiments visant à mettre aux normes énergétiques les logements de notre pays. Toutefois, les décisions concrètes tardent à voir le jour et les professionnels du bâtiment sont de plus en plus inquiets, suite notamment à vos récents choix. En effet, outre les conséquences économiques désastreuses dans un secteur déjà fragilisé par la crise, l'augmentation du taux de TVA ne va absolument pas dans la bonne direction. Ce relèvement aura un impact ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

...uverture. Ces entreprises espèrent un nouveau souffle pour le logement. Avec 43 % de la consommation finale et totale de l'énergie et 25 % des émissions de CO2 dans l'atmosphère, le bâtiment représente le secteur le plus important en termes de potentiel d'économies d'énergie et c'est sur le parc de logements existant que doit principalement porter l'effort pour permettre une véritable transition énergétique. Dans le champ du bâtiment, la TVA à taux réduit s'applique à l'amélioration et à la rénovation des logements, comme d'ailleurs à l'acquisition et à la construction de logements sociaux. Le relèvement de ce taux de 5,5 % à 7,5 % au 1er janvier 2012, puis son passage prochain à 10 %, annihile tout espoir d'atteindre les objectifs en matière de logement. Les 500 000 rénovations thermiques annoncée...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

...ectifs ambitieux en matière de construction et de réhabilitation de logements, avec 500 000 unités pour la construction, et autant pour la rénovation. Avec 32 millions de logements et plus de 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole par an, le secteur du bâtiment doit être la cible prioritaire des politiques environnementales du Gouvernement. À lui seul, il concentre plus de 42 % de la facture énergétique du pays, loin devant les transports et l'activité industrielle, et génère 123 millions de tonnes de C02, soit 23 % des émissions nationales. Le précédent gouvernement l'avait bien compris à travers la véritable révolution induite par le Grenelle de l'environnement. Dès 2009, nous avons proposé la mise en oeuvre d'un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments afin de rédu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

...timents seront évidemment lourdement pénalisés par cette crise, avec les conséquences que l'on devine sur votre objectif de rénover 500 000 logements par an. Sans mesures de soutien fortes de la part du Gouvernement, vous le savez, mesdames les ministres, cet objectif ne sera jamais atteint. Je vous l'ai dit, la rénovation thermique des bâtiments est un enjeu essentiel pour réduire notre facture énergétique, qui pèse très lourd sur notre déficit extérieur. Les artisans du secteur ne savent plus quoi faire pour alerter le Gouvernement. Pourtant, au-delà de la conjoncture difficile, le Gouvernement, à travers ses décisions récentes, porte une responsabilité non négligeable dans la situation du secteur de la rénovation. Je pense évidemment au relèvement du taux de TVA de 7 à 10 % au 1er janvier 2014, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je veux souligner à mon tour l'importance de ce débat sur la réhabilitation des bâtiments, dans le cadre de la transition énergétique. Les études montrent que les investissements dans des travaux visant à l'efficacité énergétique d'un bâtiment sont rentabilisés sur la durée de vie de celui-ci, si l'on prend en compte les économies d'énergie et la valorisation du patrimoine. La difficulté à laquelle nous sommes confrontés relève plus de l'ingénierie financière que d'un problème technique. Les propositions aujourd'hui débattues...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Ma seconde question porte sur la nécessité ou non de prévoir une obligation de rénovation, une fois que les dispositifs d'accompagnement financiers auront été mis en place. Si nous voulons tenir les objectifs de la France en matière de dérèglement climatique, face à l'épuisement des ressources pétrolières et au coût pour la facture énergétique de la France de l'importation d'énergies fossiles, nous devons avancer. Dans de nombreux logements, les locataires paient les factures énergétiques, alors que ce sont les propriétaires qui ont la responsabilité des travaux. La question peut donc se poser, à moyen terme à l'horizon 2017, 2018, ou 2019, mais l'annonce pourrait en être faite d'ores et déjà , d'un passage progressif à l'obligati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

... clôture de la conférence environnementale les objectifs fixés par le Président de la République en termes de performance thermique de l'habitat. Ainsi, pour en finir avec les logements passoires thermiques, chaque année, 500 000 logements devront être rénovés et dotés d'une isolation thermique de qualité. À cela s'ajoutera la construction de 500 000 logements neufs écologiques. Cette rénovation énergétique des bâtiments est un impératif environnemental qui fait consensus. En effet, avec 44 % de la consommation énergétique finale et 21 % des émissions de gaz à effet de serre en France, nous comprenons que le Gouvernement ait fait de cette rénovation du parc immobilier une priorité absolue, d'autant que la transition énergétique ne pourrait avoir lieu si ce secteur n'évoluait pas massivement. En outr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

...mations correspondantes. Pourriez-vous nous informer de l'état d'avancement de la création de ce guichet unique ? Quels seront son format et ses compétences ? Quel lien cela aura-t-il avec une réforme de la formation professionnelle ? Quelles sont les dispositions pratiques prévues pour cette nécessaire formation et dans quels délais ? Quid, enfin, du déploiement des ambassadeurs de l'efficacité énergétique ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

...n compte près de 25 % de mises en chantiers de moins, et l'année 2013 s'annonce sombre. Dans le même temps, plusieurs dizaines de millions de logements pourraient faire l'objet d'une rénovation. Les deux tiers du parc ont en effet été construits avant la première réglementation thermique de 1974. D'une part, les professionnels du bâtiment sont prêts à s'investir dans la lutte contre la précarité énergétique. Ils ont même des salariés formés ; nombreux sont ceux qui ont fait de gros efforts en la matière. De l'autre, le marché permettrait de maintenir et de développer des milliers d'emplois. Nous attendons donc des signes forts de la part du Gouvernement. Certes, vous annoncez une loi mais, en fait les signaux que vous adressez sont plutôt inquiétants. Je n'en donnerai que deux exemples, sur lesquel...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'efficacité énergétique du bâtiment est un enjeu écologique et économique majeur, mais également un enjeu social incontournable. La rénovation thermique des logements anciens est la priorité pour réduire la facture énergétique, et donc pour faire reculer la précarité énergétique. Afin de favoriser la réhabilitation des logements anciens, il faut trouver un outil incitatif pour les propriétaires, pour les copropriétaire...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'énergie consommée au sein de chaque foyer représente en France le tiers de la consommation énergétique finale et le cinquième des émissions de CO2. Ainsi, le secteur du bâtiment est celui qui présente le meilleur potentiel d'amélioration en matière d'efficacité énergétique. Nous ne pouvons contester que la principale source d'économies d'énergie des prochaines décennies est la diminution de la consommation. Nous savons aussi que la rénovation thermique des bâtiments ne suffira pas pour atteindre ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Mesdames les ministres, mes chers collègues, l'amélioration de l'efficacité et de la sobriété énergétiques du secteur résidentiel est un volet déterminant de la transition énergétique que nous voulons engager. La consommation énergétique du secteur résidentiel et tertiaire représente plus de 40 % de la consommation d'énergie finale en France et contribue à hauteur de 18 % aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Notre volonté en matière d'isolation des bâtiments et de réduction de la consom...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier :

...dable chantier que constitue la rénovation thermique. Il faut que ceux qui la réalisent sur la base d'un diagnostic puissent agir en confiance. Envisagez-vous donc de conduire une réflexion autour du DPE et de la responsabilité des diagnostiqueurs, associant des juristes, assureurs et professionnels du secteur ? L'attente est grande pour faire du DPE le premier outil de la politique d'efficacité énergétique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies :

...aux modes de soutien. À titre d'exemple, une étude réalisée récemment pour le compte de l'association des organismes HLM alsaciens a démontré que pour traiter les 38 000 logements prioritaires dans la région, il faudrait augmenter d'environ 60 % le niveau d'investissement des bailleurs. Le coût des travaux est plus ou moins important selon le type de bâtiments, mais il est aussi fonction du gain énergétique nécessaire pour atteindre l'optimum énergétique. On constate que les travaux effectués n'entraînent pas toujours des économies pour le locataire, mais qu'ils réduisent fortement l'impact de l'augmentation continue du coût de l'énergie. Il est donc impératif d'aider les bailleurs sociaux grâce aux différents instruments de financement public et aux aides que vous serez à même d'envisager, y comp...