Interventions sur "bâtiment"

... par an à partir de 2013. Plus de 180 000 éco-prêts à taux zéro ont été octroyés entre 2010 et 2012. Grâce à l'éco-prêt logement social, 120 000 logements sociaux ont fait l'objet d'une rénovation. Depuis sa création en 2005, le crédit d'impôt développement durable a permis de rénover plus de 6 millions de logements privés. Aujourd'hui, 40 % des logements neufs sont construits selon les normes « bâtiment basse consommation ». Enfin, lancé en 2008, le programme « Formation aux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment » a connu un réel succès, avec plus de 48 000 participants aux formations d'économies d'énergie sur tout le territoire. Lors de la Conférence environnementale en septembre dernier, le Président de la République, le Premier ministre ont annoncé avec vous, mesdames ...

Mesdames les ministres, ma question va s'inscrire dans la continuité de celle de Martial Saddier. La conjoncture actuelle, fortement dégradée, n'est pas sans conséquence sur l'activité de nombreuses entreprises du bâtiment. J'ai été interpellé par un fabricant de briques et tuiles en terre cuite qui m'a fait part de son inquiétude et de celle des distributeurs de matériaux de construction, entreprises de gros oeuvre et de couverture. Ces entreprises espèrent un nouveau souffle pour le logement. Avec 43 % de la consommation finale et totale de l'énergie et 25 % des émissions de CO2 dans l'atmosphère, le bâtiment re...

Le Gouvernement s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de construction et de réhabilitation de logements, avec 500 000 unités pour la construction, et autant pour la rénovation. Avec 32 millions de logements et plus de 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole par an, le secteur du bâtiment doit être la cible prioritaire des politiques environnementales du Gouvernement. À lui seul, il concentre plus de 42 % de la facture énergétique du pays, loin devant les transports et l'activité industrielle, et génère 123 millions de tonnes de C02, soit 23 % des émissions nationales. Le précédent gouvernement l'avait bien compris à travers la véritable révolution induite par le Grenelle de l'en...

Mois après mois, le secteur du logement s'enfonce un peu plus dans la crise. Les derniers chiffres relatifs à la construction font craindre aux experts que les mises en chantier plongent largement sous la barre des 300 000 en 2013, très loin de l'objectif des 500 000 fixé par François Hollande. Les travaux de rénovation des bâtiments seront évidemment lourdement pénalisés par cette crise, avec les conséquences que l'on devine sur votre objectif de rénover 500 000 logements par an. Sans mesures de soutien fortes de la part du Gouvernement, vous le savez, mesdames les ministres, cet objectif ne sera jamais atteint. Je vous l'ai dit, la rénovation thermique des bâtiments est un enjeu essentiel pour réduire notre facture énergé...

Je veux souligner à mon tour l'importance de ce débat sur la réhabilitation des bâtiments, dans le cadre de la transition énergétique. Les études montrent que les investissements dans des travaux visant à l'efficacité énergétique d'un bâtiment sont rentabilisés sur la durée de vie de celui-ci, si l'on prend en compte les économies d'énergie et la valorisation du patrimoine. La difficulté à laquelle nous sommes confrontés relève plus de l'ingénierie financière que d'un problème tech...

...d'énergies fossiles, nous devons avancer. Dans de nombreux logements, les locataires paient les factures énergétiques, alors que ce sont les propriétaires qui ont la responsabilité des travaux. La question peut donc se poser, à moyen terme à l'horizon 2017, 2018, ou 2019, mais l'annonce pourrait en être faite d'ores et déjà , d'un passage progressif à l'obligation de rénovation thermique des bâtiments, à l'instar des obligations de travaux qui ont été instaurées en matière de risques incendie, d'accessibilité des personnes handicapées ou de ravalement. Je veux parler des passoires énergétiques qui sont un problème rencontré par beaucoup de locataires. Dans les critères aujourd'hui fixés pour qu'un propriétaire puisse louer son logement, figure le caractère décent de ce logement, notamment sa...

...onférence environnementale les objectifs fixés par le Président de la République en termes de performance thermique de l'habitat. Ainsi, pour en finir avec les logements passoires thermiques, chaque année, 500 000 logements devront être rénovés et dotés d'une isolation thermique de qualité. À cela s'ajoutera la construction de 500 000 logements neufs écologiques. Cette rénovation énergétique des bâtiments est un impératif environnemental qui fait consensus. En effet, avec 44 % de la consommation énergétique finale et 21 % des émissions de gaz à effet de serre en France, nous comprenons que le Gouvernement ait fait de cette rénovation du parc immobilier une priorité absolue, d'autant que la transition énergétique ne pourrait avoir lieu si ce secteur n'évoluait pas massivement. En outre, ce vaste p...

Madame la présidente, mesdames les ministres, le secteur du bâtiment a récemment tiré la sonnette d'alarme. Rien que pour l'année 2012, on compte près de 25 % de mises en chantiers de moins, et l'année 2013 s'annonce sombre. Dans le même temps, plusieurs dizaines de millions de logements pourraient faire l'objet d'une rénovation. Les deux tiers du parc ont en effet été construits avant la première réglementation thermique de 1974. D'une part, les professionnels d...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'efficacité énergétique du bâtiment est un enjeu écologique et économique majeur, mais également un enjeu social incontournable. La rénovation thermique des logements anciens est la priorité pour réduire la facture énergétique, et donc pour faire reculer la précarité énergétique. Afin de favoriser la réhabilitation des logements anciens, il faut trouver un outil incitatif pour les propriétaires, pour les copropriétaires mais aussi...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'énergie consommée au sein de chaque foyer représente en France le tiers de la consommation énergétique finale et le cinquième des émissions de CO2. Ainsi, le secteur du bâtiment est celui qui présente le meilleur potentiel d'amélioration en matière d'efficacité énergétique. Nous ne pouvons contester que la principale source d'économies d'énergie des prochaines décennies est la diminution de la consommation. Nous savons aussi que la rénovation thermique des bâtiments ne suffira pas pour atteindre les objectifs d'amélioration de l'efficacité énergétique inscrits par le Go...

...ficacité et de la sobriété énergétiques du secteur résidentiel est un volet déterminant de la transition énergétique que nous voulons engager. La consommation énergétique du secteur résidentiel et tertiaire représente plus de 40 % de la consommation d'énergie finale en France et contribue à hauteur de 18 % aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Notre volonté en matière d'isolation des bâtiments et de réduction de la consommation moyenne d'énergie des logements ne doit souffrir d'aucun retard et doit s'adapter à la réalité. Ce n'est un secret pour personne : dans le secteur du bâtiment comme ailleurs, il y a la règle et la réalité des faits. Depuis la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments de 2002, le législateur a progressivement renforcé les mesures visant ...

Mesdames les ministres, je l'ai déjà dit : le bâtiment est à l'origine d'environ 40 % de la consommation d'énergie finale dans notre pays. L'effort concerne les 400 000 nouveaux bâtiments construits chaque année c'est, du moins, ce que nous espérons qui doivent devenir particulièrement performants : l'objectif à atteindre est une consommation annuelle de 50 kilowattheures par mètre carré. Mais l'effort concerne aussi et surtout le parc ancien...

...ompes à chaleur ou des systèmes de ventilation. Je viens de demander aujourd'hui par courrier au président du Bureau de l'Assemblée nationale de saisir l'OPECST, afin qu'il mobilise ses moyens d'expertise scientifique et dresse un bilan de la situation. Ainsi le Parlement serait-il éclairé sur les éventuelles réformes à entreprendre pour retrouver le chemin de réelles économies d'énergie dans le bâtiment. Je souhaitais donc également savoir si vous comptez, mesdames les ministres, aider à lever ces blocages.

...antes et il est nécessaire de trouver de nouveaux modes de soutien. À titre d'exemple, une étude réalisée récemment pour le compte de l'association des organismes HLM alsaciens a démontré que pour traiter les 38 000 logements prioritaires dans la région, il faudrait augmenter d'environ 60 % le niveau d'investissement des bailleurs. Le coût des travaux est plus ou moins important selon le type de bâtiments, mais il est aussi fonction du gain énergétique nécessaire pour atteindre l'optimum énergétique. On constate que les travaux effectués n'entraînent pas toujours des économies pour le locataire, mais qu'ils réduisent fortement l'impact de l'augmentation continue du coût de l'énergie. Il est donc impératif d'aider les bailleurs sociaux grâce aux différents instruments de financement public et au...