Interventions sur "isolation"

...on, lui permettant ainsi de mettre en oeuvre, avec l'appui d'un service public de la performance énergétique, des dispositions visant à améliorer ses capacités à faire des économies d'énergie. Cela pourra passer par les comportements, par les appareils électroménagers, par ce qu'on appelle les smart greens l'optimisation de l'utilisation de l'énergie à l'intérieur du logement et bien sûr par l'isolation thermique. Je remercie le président Chanteguet d'avoir suggéré ce débat car il est important, à ce stade, de rappeler que cette proposition de loi n'est qu'une première étape vers le texte sur la transition énergétique. Celui-ci établira, j'imagine, la méthode, les moyens et les outils du service public de la performance énergétique. Par conséquent, madame la ministre, je souhaiterais savoir dan...

Mesdames les ministres, la transition énergétique doit bien sûr mobiliser des énergies renouvelables. Elle doit aussi induire des changements d'habitude, que François Brottes vient de mettre en évidence, en adaptant des dispositifs de domotique et les smart greens afin de changer les habitudes de consommation. Elle devra surtout s'appuyer sur le grand chantier de l'isolation, créateur d'emplois non délocalisables et moyen de renforcement du tissu des TPE. L'un des principaux défis de cette stratégie d'isolation est certainement celui des grandes et très grandes copropriétés, regroupant plusieurs centaines de copropriétaires dans des immeubles de cinquante à cent logements. Le même défi sera posé dans les plus petites copropriétés dégradées comme l'a souligné le réce...

...e, mesdames les ministres, le 15 septembre dernier, notre Premier ministre Jean-Marc Ayrault rappelait dans son discours de clôture de la conférence environnementale les objectifs fixés par le Président de la République en termes de performance thermique de l'habitat. Ainsi, pour en finir avec les logements passoires thermiques, chaque année, 500 000 logements devront être rénovés et dotés d'une isolation thermique de qualité. À cela s'ajoutera la construction de 500 000 logements neufs écologiques. Cette rénovation énergétique des bâtiments est un impératif environnemental qui fait consensus. En effet, avec 44 % de la consommation énergétique finale et 21 % des émissions de gaz à effet de serre en France, nous comprenons que le Gouvernement ait fait de cette rénovation du parc immobilier une prio...

Madame la présidente, mesdames les ministres, je suis à l'origine de la TVA à 5,5 %. C'était je crois qu'il faut le rappeler avec François Patriat, sous le gouvernement Jospin. Je me réjouis que, plus de dix ans plus tard, vous vous attaquiez à ce gros chantier de l'isolation thermique et, ne l'oublions pas non plus, de la production d'énergie. On a évoqué cette TVA à 5,5 %. Je crois effectivement qu'il sera incontournable, si la contrainte budgétaire nous le permet, d'arriver à ce taux. Ajoutons qu'il ne devrait pas seulement s'appliquer aux factures des entrepreneurs. En matière d'isolation, on fait aussi beaucoup de bricolage, et les bricoleurs sont capables, eux ...

...e 7 % à 10 % le 1er janvier 2014. Deuxièmement, continuerez-vous d'exclure du crédit d'impôt développement durable, le CIDD, le fait de remplacer seulement des fenêtres, des volets isolants ou des portes d'entrée dans une maison individuelle ? Au-delà, dois-je rappeler l'engagement du candidat Hollande, que certains ont rappelé ce soir, qui annonçait vouloir mettre en place un plan de travaux d'isolation thermique ? Nous souscrivons bien évidemment à l'idée, mais, pendant la campagne, il annonçait 1 million de logements par an, et nous voilà descendus à 500 000. Ce serait déjà bien que nous les fassions. Mes questions sont simples, mesdames les ministres. Quels sont les dispositifs existants que vous conservez ? Vous évoquiez, madame la ministre du logement, le programme « Habiter mieux ». Et qu...

...ration de l'efficacité et de la sobriété énergétiques du secteur résidentiel est un volet déterminant de la transition énergétique que nous voulons engager. La consommation énergétique du secteur résidentiel et tertiaire représente plus de 40 % de la consommation d'énergie finale en France et contribue à hauteur de 18 % aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Notre volonté en matière d'isolation des bâtiments et de réduction de la consommation moyenne d'énergie des logements ne doit souffrir d'aucun retard et doit s'adapter à la réalité. Ce n'est un secret pour personne : dans le secteur du bâtiment comme ailleurs, il y a la règle et la réalité des faits. Depuis la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments de 2002, le législateur a progressivement renforcé les me...

...port à l'immense effort d'adaptation indispensable : il s'agit de la dernière version de la réglementation thermique, dite RT 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Depuis 2005 et jusqu'en 2015, la France a notamment fait le choix du crédit d'impôt développement durable pour inciter les consommateurs à s'équiper d'appareils de production de chaleur performants ou à rechercher une meilleure isolation des bâtiments. Les taux de crédit d'impôt varient en fonction des équipements, mais il n'est en aucun cas tenu compte de l'origine de ceux-ci. Ainsi, nous venons de subventionner pendant plusieurs années des pompes à chaleur aireau à un taux de crédit d'impôt de 23 %, dont l'immense majorité étaient fabriquées en Chine, et nous faisons de même avec les chauffe-eau thermodynamiques aujourd'hui.