Interventions sur "logement"

Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, nous nous accordons tous ici sur l'urgence qui nous commande d'intervenir massivement en faveur de la rénovation thermique des logements. Il nous faut en effet faire sortir très rapidement un grand nombre de nos concitoyens de la situation de précarité énergétique dans laquelle ils vivent aujourd'hui. L'extension des tar...

Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chers collègues, je souhaite évoquer la question des certificats d'économies d'énergie créés en 2005 par la loi POPE. Ce dispositif repose sur l'obligation assignée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie, les « obligés », de promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients particuliers, professionne...

... à la notion de surconsommation, lui permettant ainsi de mettre en oeuvre, avec l'appui d'un service public de la performance énergétique, des dispositions visant à améliorer ses capacités à faire des économies d'énergie. Cela pourra passer par les comportements, par les appareils électroménagers, par ce qu'on appelle les smart greens l'optimisation de l'utilisation de l'énergie à l'intérieur du logement et bien sûr par l'isolation thermique. Je remercie le président Chanteguet d'avoir suggéré ce débat car il est important, à ce stade, de rappeler que cette proposition de loi n'est qu'une première étape vers le texte sur la transition énergétique. Celui-ci établira, j'imagine, la méthode, les moyens et les outils du service public de la performance énergétique. Par conséquent, madame la minist...

... changer les habitudes de consommation. Elle devra surtout s'appuyer sur le grand chantier de l'isolation, créateur d'emplois non délocalisables et moyen de renforcement du tissu des TPE. L'un des principaux défis de cette stratégie d'isolation est certainement celui des grandes et très grandes copropriétés, regroupant plusieurs centaines de copropriétaires dans des immeubles de cinquante à cent logements. Le même défi sera posé dans les plus petites copropriétés dégradées comme l'a souligné le récent rapport de l'ANAH. Dans ces situations, compte tenu de l'importance des coûts de réhabilitation et d'isolation, le cas où tous les copropriétaires disposeront de la capacité de financement nécessaire au même moment sera peu fréquent. Pour trouver les moyens de financer les travaux d'isolation de to...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, notre majorité avait fixé un objectif ambitieux de réduction de 38 % de la consommation d'énergie du parc d'ici à 2020, avec un programme de rénovations thermiques de 400 000 logements par an à partir de 2013. Plus de 180 000 éco-prêts à taux zéro ont été octroyés entre 2010 et 2012. Grâce à l'éco-prêt logement social, 120 000 logements sociaux ont fait l'objet d'une rénovation. Depuis sa création en 2005, le crédit d'impôt développement durable a permis de rénover plus de 6 millions de logements privés. Aujourd'hui, 40 % des logements neufs sont construits selon les normes «...

...addier. La conjoncture actuelle, fortement dégradée, n'est pas sans conséquence sur l'activité de nombreuses entreprises du bâtiment. J'ai été interpellé par un fabricant de briques et tuiles en terre cuite qui m'a fait part de son inquiétude et de celle des distributeurs de matériaux de construction, entreprises de gros oeuvre et de couverture. Ces entreprises espèrent un nouveau souffle pour le logement. Avec 43 % de la consommation finale et totale de l'énergie et 25 % des émissions de CO2 dans l'atmosphère, le bâtiment représente le secteur le plus important en termes de potentiel d'économies d'énergie et c'est sur le parc de logements existant que doit principalement porter l'effort pour permettre une véritable transition énergétique. Dans le champ du bâtiment, la TVA à taux réduit s'appliq...

Le Gouvernement s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de construction et de réhabilitation de logements, avec 500 000 unités pour la construction, et autant pour la rénovation. Avec 32 millions de logements et plus de 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole par an, le secteur du bâtiment doit être la cible prioritaire des politiques environnementales du Gouvernement. À lui seul, il concentre plus de 42 % de la facture énergétique du pays, loin devant les transports et l'activité industrielle, ...

Mois après mois, le secteur du logement s'enfonce un peu plus dans la crise. Les derniers chiffres relatifs à la construction font craindre aux experts que les mises en chantier plongent largement sous la barre des 300 000 en 2013, très loin de l'objectif des 500 000 fixé par François Hollande. Les travaux de rénovation des bâtiments seront évidemment lourdement pénalisés par cette crise, avec les conséquences que l'on devine sur votre...

..., si l'on prend en compte les économies d'énergie et la valorisation du patrimoine. La difficulté à laquelle nous sommes confrontés relève plus de l'ingénierie financière que d'un problème technique. Les propositions aujourd'hui débattues doivent porter principalement sur la mise en place d'une diversité de dispositifs permettant notamment à ceux qui sont déjà très endettés après l'achat de leur logement de pouvoir externaliser la dette qu'ils doivent contracter pour ces travaux d'efficacité énergétique. C'est le principe du tiers investissement. Quel type de dispositifs en matière de tiers investissement, de fonds de garantie, d'incitation fiscale, pourront être proposés ? Je veux insister sur la nécessité d'adresser un signal important en direction du secteur industriel du bâtiment, pour qu'il...

...ssité ou non de prévoir une obligation de rénovation, une fois que les dispositifs d'accompagnement financiers auront été mis en place. Si nous voulons tenir les objectifs de la France en matière de dérèglement climatique, face à l'épuisement des ressources pétrolières et au coût pour la facture énergétique de la France de l'importation d'énergies fossiles, nous devons avancer. Dans de nombreux logements, les locataires paient les factures énergétiques, alors que ce sont les propriétaires qui ont la responsabilité des travaux. La question peut donc se poser, à moyen terme à l'horizon 2017, 2018, ou 2019, mais l'annonce pourrait en être faite d'ores et déjà , d'un passage progressif à l'obligation de rénovation thermique des bâtiments, à l'instar des obligations de travaux qui ont été instaur...

Madame la présidente, mesdames les ministres, le 15 septembre dernier, notre Premier ministre Jean-Marc Ayrault rappelait dans son discours de clôture de la conférence environnementale les objectifs fixés par le Président de la République en termes de performance thermique de l'habitat. Ainsi, pour en finir avec les logements passoires thermiques, chaque année, 500 000 logements devront être rénovés et dotés d'une isolation thermique de qualité. À cela s'ajoutera la construction de 500 000 logements neufs écologiques. Cette rénovation énergétique des bâtiments est un impératif environnemental qui fait consensus. En effet, avec 44 % de la consommation énergétique finale et 21 % des émissions de gaz à effet de serre en...

... effectivement que l'on puisse aligner la taxation des produits sur celle des prestations. L'isolation par l'extérieur est probablement vous le savez, madame la ministre la meilleure solution, celle qui confère le plus d'inertie à l'intérieur. Cela dit, cela posera d'énormes problèmes. Je vous pose la question, à vous qui êtes urbaniste, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement : que va-t-il se passer lorsqu'on isolera par l'extérieur des maisons d'une rue dont le trottoir est large d'un mètre vingt ? Quelles seront les possibilités ? Faudra-t-il modifier le PLU ? Faudra-t-il modifier la ZPPAUP, la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ? J'aimerais que l'on puisse, en la matière, arriver à réaliser quelque chose de plus simple, à simplifier ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, le secteur du bâtiment a récemment tiré la sonnette d'alarme. Rien que pour l'année 2012, on compte près de 25 % de mises en chantiers de moins, et l'année 2013 s'annonce sombre. Dans le même temps, plusieurs dizaines de millions de logements pourraient faire l'objet d'une rénovation. Les deux tiers du parc ont en effet été construits avant la première réglementation thermique de 1974. D'une part, les professionnels du bâtiment sont prêts à s'investir dans la lutte contre la précarité énergétique. Ils ont même des salariés formés ; nombreux sont ceux qui ont fait de gros efforts en la matière. De l'autre, le marché permettrait de mai...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'efficacité énergétique du bâtiment est un enjeu écologique et économique majeur, mais également un enjeu social incontournable. La rénovation thermique des logements anciens est la priorité pour réduire la facture énergétique, et donc pour faire reculer la précarité énergétique. Afin de favoriser la réhabilitation des logements anciens, il faut trouver un outil incitatif pour les propriétaires, pour les copropriétaires mais aussi pour les artisans. Je ne fais que le répéter : cet outil est clairement le taux de TVA, qui ne doit pas être relevé à 10 %, même ...

...un volet déterminant de la transition énergétique que nous voulons engager. La consommation énergétique du secteur résidentiel et tertiaire représente plus de 40 % de la consommation d'énergie finale en France et contribue à hauteur de 18 % aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Notre volonté en matière d'isolation des bâtiments et de réduction de la consommation moyenne d'énergie des logements ne doit souffrir d'aucun retard et doit s'adapter à la réalité. Ce n'est un secret pour personne : dans le secteur du bâtiment comme ailleurs, il y a la règle et la réalité des faits. Depuis la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments de 2002, le législateur a progressivement renforcé les mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, en obligeant ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises ce soir, le Président de la République a fait de la rénovation thermique une priorité de son quinquennat. Chaque année, 500 000 logements seront remis aux normes en se concentrant sur les 4 millions de logements les plus énergivores. La rénovation thermique concernera particulièrement le parc social, dont une grande partie a été construite entre 1960 et 1975, période où les procédés de construction étaient le plus gourmands en énergie. La réalisation des objectifs, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, dépendr...