Interventions sur "performance"

...nomie d'énergie est une évidence et notre majorité, avec votre soutien, madame Batho, met en oeuvre un dispositif qui devrait être définitivement voté dans le courant du mois de mars : l'instauration d'un bonus-malus pédagogique pour que chacun ait conscience de sa position par rapport à la notion de surconsommation, lui permettant ainsi de mettre en oeuvre, avec l'appui d'un service public de la performance énergétique, des dispositions visant à améliorer ses capacités à faire des économies d'énergie. Cela pourra passer par les comportements, par les appareils électroménagers, par ce qu'on appelle les smart greens l'optimisation de l'utilisation de l'énergie à l'intérieur du logement et bien sûr par l'isolation thermique. Je remercie le président Chanteguet d'avoir suggéré ce débat car il est imp...

...le programme « Formation aux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment » a connu un réel succès, avec plus de 48 000 participants aux formations d'économies d'énergie sur tout le territoire. Lors de la Conférence environnementale en septembre dernier, le Président de la République, le Premier ministre ont annoncé avec vous, mesdames les ministres, la mise en place d'un plan de performance thermique des bâtiments visant à mettre aux normes énergétiques les logements de notre pays. Toutefois, les décisions concrètes tardent à voir le jour et les professionnels du bâtiment sont de plus en plus inquiets, suite notamment à vos récents choix. En effet, outre les conséquences économiques désastreuses dans un secteur déjà fragilisé par la crise, l'augmentation du taux de TVA ne va absolu...

Madame la présidente, mesdames les ministres, le 15 septembre dernier, notre Premier ministre Jean-Marc Ayrault rappelait dans son discours de clôture de la conférence environnementale les objectifs fixés par le Président de la République en termes de performance thermique de l'habitat. Ainsi, pour en finir avec les logements passoires thermiques, chaque année, 500 000 logements devront être rénovés et dotés d'une isolation thermique de qualité. À cela s'ajoutera la construction de 500 000 logements neufs écologiques. Cette rénovation énergétique des bâtiments est un impératif environnemental qui fait consensus. En effet, avec 44 % de la consommation éne...

...de 18 % aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Notre volonté en matière d'isolation des bâtiments et de réduction de la consommation moyenne d'énergie des logements ne doit souffrir d'aucun retard et doit s'adapter à la réalité. Ce n'est un secret pour personne : dans le secteur du bâtiment comme ailleurs, il y a la règle et la réalité des faits. Depuis la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments de 2002, le législateur a progressivement renforcé les mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, en obligeant notamment le propriétaire, suite au Grenelle 2, à tenir à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire un diagnostic de performance énergétique. En raison des très nombreuses critiques à l'encontre des DPE et des diagnostique...

Ma première question est donc simple et j'aurais pu la poser en d'autres lieux au ministre du redressement productif : pensez-vous qu'il soit envisageable de revoir les conditions de bénéfice du crédit d'impôt afin de favoriser les excellents équipements produits en France ou en Europe ? Par ailleurs, plusieurs entreprises françaises dont les produits innovants ont fait la preuve de leur performance in situ se heurtent à des obstacles d'ordre administratif pour les faire homologuer, notamment parce que les tests techniques imposés sont réalisés sur banc, hors de toute situation réelle. C'est le cas dans le secteur des isolants : plusieurs parlementaires ont recensé des plaintes émanant d'entreprises promouvant des matériaux biosourcés chanvre, ouate de cellulose ou des films multicouche...

...pour le locataire, mais qu'ils réduisent fortement l'impact de l'augmentation continue du coût de l'énergie. Il est donc impératif d'aider les bailleurs sociaux grâce aux différents instruments de financement public et aux aides que vous serez à même d'envisager, y compris le taux réduit de TVA. Ces aides pourraient être octroyées en fonction de l'effort à fournir pour atteindre les objectifs de performance énergétique fixés, et non pas exclusivement en fonction du niveau de performance atteint. Quels sont les outils de financement et les aides que l'État pourrait apporter aux bailleurs sociaux pour permettre la réhabilitation thermique des logements sociaux ? Quels seront les critères d'attribution de ces aides ?