Interventions sur "transport"

... nous sommes convaincus que la force d'un pays se mesure à sa capacité à s'extraire de la conjoncture, de ce qui existe déjà, pour fixer un cap, donner une espérance nouvelle. Cela se fait notamment grâce à la définition de grands projets structurants. Si le groupe UDI a demandé à inscrire ce débat à l'ordre du jour, c'est d'une part parce que nous considérons que les projets d'infrastructures de transport font partie de ces projets structurants, et d'autre part parce que nous nous interrogeons quant à la volonté et à la capacité du Gouvernement à fixer ce cap et à incarner cette espérance. De ces projets, en effet, dépend en partie la relance de l'économie française. Ils permettraient de créer des dizaines de milliers d'emplois, j'y reviendrai, d'adapter le pays aux grands enjeux environnementaux...

du train à grande vitesse au viaduc de Millau, notre pays peut s'enorgueillir de réussites en matière d'infrastructures qui ont apporté croissance, développement et excellence technologique. La crise économique que nous traversons ne saurait à elle seule servir de prétexte à l'abandon de ces projets d'infrastructures de transport. Il faut rappeler que c'est d'ailleurs justement dans un contexte de crise économique que le précédent gouvernement avait mis l'accent sur ces grands projets structurants, convaincu qu'il s'agissait là d'un excellent levier de relance.

Le Grenelle de l'environnement en est la meilleure preuve. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été adoptée à la quasi-unanimité. Elle prévoyait effectivement l'adoption d'un schéma national des infrastructures de transport.

... que les projets engagés n'étaient pas dans le champ de la commission Mobilité 21. J'ai cru avoir rêvé lorsque nous avons inauguré le surbaissement de l'autoroute A29 pour accueillir justement le canal Seine-Nord, voici maintenant de nombreux mois ! Voilà un projet que l'Europe ne demande qu'à financer davantage, si tant est cependant que le gouvernement français le lui demande. La direction des transports de la Commission européenne, la DG MOUV, m'a encore rappelé l'intérêt de l'Europe pour le canal Seine-Nord Europe. Et pourtant, voilà un projet qui fait l'objet, depuis des mois, d'une véritable stratégie d'évitement de la part du Gouvernement ! Et ce n'est qu'un exemple, emblématique, parmi d'autres ? La stratégie du Gouvernement est introuvable dans ce domaine. Vous donnez le sentiment que le...

Mais, d'une part, comme je l'ai dit, l'État n'est pas seul à financer ces projets et à cet égard il faut se garder de diaboliser les partenariats public-privé comme certains le font dans votre majorité et, d'autre part, il faut aussi faire preuve de volontarisme politique pour s'assurer de financements nouveaux. Je pense à la taxe transport, qui doit être fléchée vers l'AFITF à hauteur de 800 millions d'euros par an, et je pense aussi à l'Europe. L'Europe est prête à s'impliquer davantage dans le financement des grands projets d'infrastructures structurants, au premier rang desquels le canal Seine-Nord Europe. Encore faut-il qu'on le lui demande officiellement.

La France s'est engagée, dans le cadre de l'adoption du paquet énergie-climat européen de décembre 2008, à réduire de 14 % ses émissions de gaz à effet de serre entre 2005 et 2020. Pour respecter ces engagements internationaux, la loi Grenelle 1 énonçait que « la politique des transports contribue au développement durable et au respect des engagements internationaux de la France en matière d'émission de gaz à effet de serre et d'autres polluants ». En effet, il faut rappeler que le secteur des transports représente 26,3 % des émissions de gaz à effet de serre et est le premier secteur contribuant aux émissions. C'est pourquoi la France s'est fixé comme objectif de réduire les ém...

Nous sommes aujourd'hui invités à débattre de l'avenir des projets d'infrastructures de transport. Ce sujet est important, car c'est une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Il vous donne aussi l'occasion, monsieur le ministre, de faire un point d'étape approfondi sur les réflexions ministérielles actuellement menées. Ce débat nous permet également, à nous, parlementaires, d'affirmer nos priorités. Ma priorité monsieur le ministre, partagée avec un grand nombre de mes collègues radica...

Je n'ai pas voulu faire ce soir une intervention déclarative j'aurai d'autres occasions. Je ne suis pas venu avec un caddie, comme dans un supermarché, pour tendre le bras en essayant d'agripper quelques investissements pour les infrastructures de transport d'Auvergne et il y en a beaucoup. Je me limiterai plutôt à quelques observations. Tout d'abord, comme pourraient le dire, je pense, les six parlementaires de sensibilités diverses qui y siègent, la volonté de la commission Mobilité 21 est d'étudier les projets des grandes infrastructures de transport avec objectivité. Nous voulons vraiment tenir compte de critères objectifs, auxquels nous avon...

... retenu Il est important que nous puissions examiner dans la transparence et l'objectivité les différents projets qui nous sont soumis. Il est bien évident qu'il y aura ensuite des choix politiques à faire, qui relèveront du Gouvernement, en particulier des choix de financement. Resterons-nous enfermés dans le carcan de l'austérité du pacte de stabilité européen, qui nous empêche de financer le transport dans notre pays ? Instaurera-t-on suffisamment de taxes je pense en particulier à la taxe transport ? À quel niveau ? Combien vont-elles rapporter, à quoi ces sommes seront-elles consacrées ? Pourra-t-on s'attaquer aux surprofits réalisés par les sociétés d'autoroute, à quel niveau, que fera-t-on de l'argent ? Pourra-t-on étendre le versement transport afin, notamment, que les régions ayant des...

...sible. Stéphane Demilly a fait beaucoup de références au passé, à des époques glorieuses où soufflaient de grands vents le gaullisme, Mitterrand, Giscard d'Estaing Des époques où l'on pouvait même se permettre d'échouer sur de superbes grands projets, comme le plan Calcul ou le Concorde. Mais ces époques sont révolues et nous sommes aujourd'hui dans une situation toute différente. L'état des transports, duquel nous partons, c'est un système ferroviaire financièrement sinistré : 13 milliards de subventions publiques par an, 33 milliards de dettes qui s'accroissent de 1,5 milliard chaque année, sans que la moindre réponse ait été apportée par le précédent gouvernement.

...i ralentis parce que le réseau est obsolète. C'est certaines lignes d'Île-de-France qui sont transformées en bétaillères, indignes d'une capitale comme Paris. Voilà la situation, et je ne parlerai pas de l'aérien ni d'autres domaines. Dans ce panorama, vous avez, chers collègues de l'opposition, présenté aux Français, alors que vous étiez dans la majorité, un schéma national d'infrastructures de transport d'une extravagante prodigalité eu égard, de l'aveu même de M. Fillon, à l'état des caisses de l'État : 260 milliards d'euros de projets d'investissements en euros d'aujourd'hui, et ce en plus du Grand Paris, qui est déjà en soi tout à fait considérable, et en plus des transports collectifs urbains auxquelles sont attachées l'ensemble des collectivités locales. Au sujet de ces 260 milliards d'eur...

...n second lieu, il faut accorder la priorité aux usagers et au principe d'égalité territoriale, de façon à privilégier les projets qui touchent le plus grand nombre la régénération des réseaux, en particulier celui d'Île-de-France sans oublier les territoires enclavés. Il ne faut pas pérenniser la fracture territoriale. Je pense que la notion d'aménagement du territoire a du sens en matière de transports. En troisième lieu, il m'apparaît important que ce dossier soit également abordé par le biais des budgets et non simplement par celui des projets, afin de le confronter à l'épreuve de vérité de son financement. Beaucoup de nos collègues ont reçu les promesses, gratuitement, sans avoir toujours les moyens de participer au financement, qui ne leur a pas encore été demandé. Il conviendra de clarif...

L'élaboration du schéma national des infrastructures de transport était un processus en plein déroulement. J'assume pleinement d'avoir dit, en son temps, que la liste des projets cités antérieurement ne correspondait pas, et de très loin, aux possibilités financières. Pour autant, ce processus était à poursuivre. Par exemple, nous avions auditionné, monsieur le ministre, votre prédécesseur à la commission des finances, et nous l'avions entre autres interrogé su...

...n d'un schéma d'infrastructures suppose de remplir un certain nombre de conditions, au regard desquelles je suis aujourd'hui particulièrement inquiet. Tout d'abord, les infrastructures en projet, que les moyens permettront ou non de réaliser, supposent aussi des acteurs efficaces. Je suis inquiet quant à l'évolution du système ferroviaire. J'ai été pendant dix ans rapporteur spécial du budget des transports, et Martial Saddier a également conduit des travaux dans d'autres commissions : si la représentation nationale a pu regarder d'un peu près, et utilement, ce qui se passe dans le système ferroviaire, faire des propositions et intervenir, avec le Gouvernement, pour améliorer l'efficacité du système, on le doit beaucoup à la pluralité des acteurs, à leur confrontation utile. Il ne faut pas que cett...

Alors que la commission Mobilité 21 mise en place en octobre dernier rendra prochainement ses conclusions, le groupe UDI a demandé que la représentation nationale puisse débattre et vous rappeler, monsieur le ministre, la nécessité de mettre en oeuvre une véritable ambition pour l'aménagement du territoire dans notre pays. Le schéma national des infrastructures de transport, issu de la loi du 3 août 2009 et qui doit fixer les orientations de l'État pour les vingt ou trente prochaines années, en matière de développement, de modernisation et d'entretien des réseaux d'infrastructure, mais aussi en réduire les impacts sur l'environnement, est l'outil idéal pour y parvenir. Dans son excellente intervention, mon collègue Stéphane Demilly a réaffirmé notre attachement à c...

Il existe différentes manières d'aborder un débat sur l'avenir des infrastructures de transport : nous devons faire des choix pertinents et à la bonne échelle. Dans ce domaine, en effet, chacun veut défendre ses projets, sans tenir compte de l'échelle européenne : aussi cette démarche au coup par coup est-elle encore, bien trop souvent, celle des gouvernements nationaux. Certes, les arbitrages sont difficiles, car l'intérêt général, en terme de développement durable, ne coïncide pas toujo...

S'il est une question sur laquelle la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de notre assemblée, que j'ai l'honneur de présider, s'est investie depuis sa création en juillet 2009, c'est bien l'avenir des infrastructures de transport. Nous n'avons eu de cesse, depuis bientôt quatre ans, de répéter que le projet de schéma national des infrastructures de transport qui nous était présenté n'était pas finançable et qu'il s'apparentait davantage à un collationnement de souhaits qu'à un choix politique : c'est sans doute pour cette raison que le précédent gouvernement a toujours refusé d'organiser un débat sur ce sujet dans notre ...

...jour et vous remercier également, monsieur le ministre, de présenter aujourd'hui les réflexions du Gouvernement dans ce domaine. On m'objectera que la commission Mobilité 21 est précisément en charge de la révision du SNIT et que nous aurions dû attendre ses conclusions. Mais rien ne nous empêche de poser, avant la fin de ses travaux, quelques principes relatifs à l'avenir des infrastructures de transport et de dessiner les contours, voire les limites, des révisions auxquelles nous serons conduits. Les contraintes financières globales sont telles, en effet, qu'il faudra s'imposer des choix rigoureux et reconsidérer bien des décisions. Deux principes paraissent devoir guider nos réflexions ou nos remises en question : la cohérence et la symbolique. S'agissant de la cohérence, je serai bref tant e...

Monsieur le ministre, dans le cadre du débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport, j'ai bien noté votre démarche en vue de l'élaboration d'un nouveau schéma national de mobilité durable. J'ai bien compris qu'il est indispensable d'attendre les conclusions de la commission Mobilité 21 qui seront présentées avant la fin de ce premier semestre, conclusions qui devraient permettre de mieux évaluer le sort à réserver à tel ou tel projet. Je m'interroge cependant sur la classificat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est parce que les questions de mobilité sont au coeur des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens que le groupe UDI a souhaité mettre à l'ordre du jour de cette séance un débat sur l'avenir des infrastructures de transport. C'est avec une certaine humilité que nous devons aborder ce sujet et tout ce qui a trait aux différents moyens utilisés par les Français en matière de mobilité car ce qui est vérité un jour ne l'est pas le lendemain.