Interventions sur "réciprocité"

...nne d'un monde débarrassé des barrières commerciales et nous contraint à ajuster notre doctrine. La résolution examinée ce soir par notre assemblée propose de faire un pas vers ce que nous appelons le juste échange. Elle permet de lutter contre une forme d'euro-naïveté qui coûte cher à nos nations, à nos entreprises, à nos territoires, et à travers eux à nos salariés. La résolution porte sur la réciprocité de l'accès des entreprises européennes aux marchés publics des pays tiers, et inversement, des entreprises des pays tiers aux marchés publics européens. Les marchés publics sont une première marche essentielle dans la redéfinition de l'approche européenne du commerce international. Ils sont en effet un secteur important de l'économie mondiale. De l'ordre de 1 000 milliards d'euros par an, ils r...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les présidents des commissions, chers collègues, je souhaite tout d'abord vous rappeler que le principe de réciprocité est porté par la France depuis quelques années déjà au sein des institutions européennes. Il n'y a sur ce point aucun clivage politique et le dispositif proposé s'inscrit dans la continuité de la vision soutenue par la France. Michel Barnier a été ainsi très actif pour convaincre le commissaire au commerce extérieur, Karel De Gucht, qui était réservé au début, du bien-fondé de l'instrument de réc...

...ien-fondé de l'idée selon laquelle l'Union européenne pâtirait de la concurrence déloyale des pays émergents. « L'Europe n'est pas l'idiot du village global », disait-il en ajoutant que la France souffre en Europe là où les conditions de concurrence sont les plus égales, et en mettant en avant la compétitivité comme cause de nos difficultés. Il concevait très bien que les Français veuillent de la réciprocité, mais il nous mettait en garde en expliquant que cette notion comporte deux versants : la réciprocité que nous demandons aux autres et celle que les autres vont nous demander. Il rappelait enfin que ce sont désormais les barrières non tarifaires standards, normes et exigences de conformité qui entraînent d'éventuelles différenciations d'accès aux marchés. Deuxième question, madame la ministr...

... sur la base de leur imposition 2013. Nous déplorons que, malgré l'explosion du chômage et la situation critique de la compétitivité de la France, le Gouvernement préfère attendre 2014 pour aider, timidement, nos entreprises, à hauteur de 10 milliards d'euros en 2015, puis 5 milliards d'euros en 2016. Si ces éléments liminaires peuvent vous sembler éloignés du sujet qui nous occupe ce soir la réciprocité sur les marchés publics européens , je crois nécessaire de rappeler ces éléments de contexte qui auront indéniablement un impact direct sur notre commerce extérieur et notre capacité à conquérir des marchés publics à l'international. Avec la compétitivité, le commerce extérieur constitue l'autre enjeu majeur qui conditionnera notre capacité à nous extraire de la crise qui frappe notre économie ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, cette proposition de résolution européenne nous réunit ce soir, dans le cadre de cette semaine de contrôle, pour débattre ensemble de l'instrument de réciprocité sur les marchés publics dans le commerce international. Je tiens tout d'abord à saluer, car cela n'arrive pas assez souvent, l'examen dans cet hémicycle d'une proposition de résolution présentée par la commission des affaires européennes. J'espère bien que cela se renforcera encore dans les mois et les années à venir, pour que nous puissions porter nos idées auprès des institutions européennes a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui vise à apporter notre plein et entier soutien au projet de règlement européen instaurant le principe de réciprocité dans l'ouverture des marchés publics au sein de l'Union européenne. Je ne peux que souscrire à l'appel en provenance de tous les bancs de cette Assemblée pour que, dans les mois et les années qui viennent, un nombre croissant de résolutions allant dans ce sens puissent venir de la commission des affaires européennes, dont je salue la présidente Danielle Auroi. Ce projet de règlement européen pré...

...puis plusieurs semaines. Et il mérite que cette réflexion conjointe soit plus fondée sur la conjugaison de ce qui par ailleurs fait nos différences, plutôt que sur l'exacerbation de clivages qui pourraient altérer nos analyses sur ce sujet essentiel. À l'heure où le chômage inquiète de plus en plus, où nous cherchons des solutions, des idées nouvelles, nous pourrions penser que la question de la réciprocité dans le cadre des achats publics à l'échelle internationale est bien éloigné des préoccupations de nos concitoyens. Nous aurions tort ! Car avec cette réflexion, avec ce projet de règlement, avec la position unanime, soyez-en assurée, madame la ministre, que va prendre notre Assemblée, nous mettons en évidence à la fois les difficultés et les problèmes, mais également les pistes de solution qui p...

Ce travail effectué par nos deux rapporteures se trouve aujourd'hui concrétisé par leurs rapports, pour les deux commissions qui examinent cette question, depuis que la Commission européenne a présenté le projet de règlement destiné à instaurer ce principe de réciprocité dans l'ouverture des marchés publics au sein de l'Union européenne. La commande n'est pas récente : elle a dix-huit mois. C'est en octobre 2011 que le Conseil européen a demandé à la Commission de présenter une proposition d'instrument « visant à ouvrir les marchés publics, en précisant que l'Europe continuera à favoriser des échanges commerciaux libres, équitables et ouverts tout en défendant a...

...urope, la récession et la montée fulgurante du chômage. En effet, il n'existe pas, à ce jour, au niveau de l'OMC ou ailleurs, de socle juridique solide applicable aux marchés publics entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux. Seul existe l'accord plurilatéral sur les marchés publics, signé par une minorité des membres de l'OMC, ainsi que quelques accords bilatéraux. Le principe de réciprocité, notamment dans le domaine des marchés publics, qui doit permettre l'accès de nos entreprises aux marchés des pays tiers, sera un premier pas en ce sens. L'accès à ces marchés constitue à mes yeux un enjeu majeur pour l'Union européenne dans le contexte des échanges internationaux. Alors que les marchés européens sont parmi les plus ouverts au monde, de nombreux pays sont réticents à l'idée d'o...

...'un géant économique dont les possibles représailles peuvent effrayer certains de nos voisins. Mais nous ne pouvons plus tolérer de telles pratiques. N'oublions pas que la Chine et l'Inde pratiquent un patriotisme économique fermant presque intégralement leurs marchés à nos entreprises. Nous ne pouvons donc plus continuer à leur ouvrir intégralement nos marchés publics sans obtenir en échange une réciprocité effective et contrôlée. À défaut, la persistance de cet état de fait pourrait conduire à un désastre pour nos entreprises et pour notre équilibre économique. Nous sommes tous bien conscients que le Conseil européen n'est pas unanime à ce sujet. J'aimerais dire qu'il ne l'est pas encore. Permettez-moi de reprendre les propos du chef de l'État, qui disait récemment que « l'Europe doit être ouverte...

...tatrice. Pour autant, son commerce extérieur s'est fortement dégradé au cours des dix dernières années. Il y a dix ans, notre balance commerciale était excédentaire ; elle est aujourd'hui largement déficitaire. Le défi lancé à nos chefs d'entreprises, et au-delà à tous les salariés français qui portent l'excellence du savoir-faire national et en particulier du savoir-faire industriel, touche à la réciprocité du commerce international, et au juste échange. Cette notion est issue de réflexions menées par des économistes et des hommes politiques français. Elle a été promue par le Président de la République, François Hollande, qui en a fait un de ses axes de campagne. Il en a également fait un axe de la réorientation de la politique européenne qu'il a souhaité engager depuis qu'il est chef de l'État. No...