Interventions sur "langues régionales"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, nous abordons une série d'amendements relatifs à un sujet qui, j'en suis convaincu, doit nous rassembler, celui des langues régionales. C'est un sujet qui passionne et qui nous vaut d'être observés. Nos décisions en la matière le seront. Il me semble indispensable, et je suis sûr que nombreux sont ceux qui en sont convaincus comme moi, que, dans ce texte fondateur définissant les grands axes de notre système éducatif, l'on fixe des objectifs concernant les langues régionales. Cela me semble attendu par les parents, par les ense...

Le sujet juridique n'est certes pas le même, mais il s'agit tout autant des langues régionales. Sur cette question, monsieur le ministre, nous serons, je le répète, très attendus, très observés.

Cet amendement, attendu par les partisans des langues régionales, est très important. Les Français sont très forts pour brandir l'exception culturelle française à l'étranger mais, quand il s'agit de respecter la diversité culturelle en France même, on se contente d'approximations, ainsi que vous venez de l'illustrer, monsieur le ministre. Vous venez en effet de préciser que vous allez signer des conventions avec les régions. Mais les régions et les département...

M. Le Fur a repris certains amendements qui figuraient déjà dans la proposition de loi Jung-Urvoas-Le Fur, déposée au cours de la législature précédente. En ce qui concerne la proposition d'un enseignement des langues régionales dans les aires géographiques concernées, je vais vous expliquer comment cela s'est passé quand j'ai voulu ouvrir une classe bilingue à Ploërmel. Je suis allé voir le maire, puis les enseignants, pour les convaincre. Il a ensuite fallu que je trouve l'enseignant qui convenait et que je trouve des parents qui voudraient bien placer leurs enfants dans ce genre de classe. Un parent se décide et, for...

Notre collègue Gomes vient de le rappeler : en plus de trente pages, tous les sujets sont abordés, c'est du reste la logique de ce texte. Or vous êtes en train d'expliquer que l'enseignement des langues régionales ne relève pas du domaine de la loi. C'est exactement ce que vous venez de nous dire, monsieur le ministre : cela relève d'une circulaire, d'une convention, d'un accord Notre collègue Molac l'a souligné : des postes ont été ouverts, mais il a fallu que des Molac, comme lui, rencontrent l'inspecteur d'académie, le recteur et demandent à ces bons maîtres de leur accorder ceci ou cela. Nous voulons...

Nous avons discuté d'un certain nombre d'éléments au sujet des langues régionales en commission. Je vous rappelle que, pour examiner l'ensemble des amendements, y compris au titre de l'article 88 et de l'article 91 du règlement, la commission s'est réunie une vingtaine d'heures.

Monsieur Le Fur, vous faites un coup, et ce n'est pas sérieux, sans doute pour essayer de créer la zizanie, de retarder l'adoption du texte. Si vous vouliez vraiment promouvoir les langues régionales, vous vous y seriez pris autrement et vous n'auriez pas déposé ces amendements au tout dernier moment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Le Fur, vous prétendez que rien n'est dit sur les langues régionales dans le texte alors que l'article 27, section 3, concerne entièrement les langues régionales.

Cette question essentielle des langues régionales, nous l'avons étudiée en commission pendant de longs moments et elle a fait l'objet de discussions entre les groupes et avec le ministre lui-même,

Franchement, monsieur Le Fur, vous voulez apparaître comme le défenseur unique des langues régionales, mais le débat a eu lieu, très précis, profond, méticuleux. Je le répète : tout un article du texte est consacré aux langues régionales. Nous pouvons donc passer à la suite.

Il s'agit d'un document substantiel. Eh bien, dans ce document, il n'y a rien sur les langues régionales.

C'est comme ça : les orientations de la refondation de l'école de la République, sur les langues régionales, c'est zéro. Il y a un article dans la loi, et rien du tout dans le rapport. Je crois qu'il faudrait prendre au sérieux la proposition qui a été faite dans le cadre de cet amendement. Des arguments de procédure peuvent certes nous être opposés, et je les entends, mais nous pourrions prendre le temps, à un moment ou à un autre de la procédure, d'organiser une réunion de la commission.

Nous avons pris du temps pour examiner d'autres sujets et nous pourrions faire de même ici, afin de prendre en compte ce problème, qui est essentiel : nous allons fixer les orientations de la refondation de l'école de la République, et les langues régionales n'apparaissent pas. Il y a 40 pages de rapport, et ces langues n'y apparaissent pas. On ne peut pas délibérer de cette manière sur un tel sujet.

Comme l'ont dit le rapporteur et le président de la commission, nous avons effectivement parlé des langues régionales en commission.

...se trouve aujourd'hui dans le texte issu de la commission. Cela dit, le déroulement de nos débats montre que le Gouvernement et la majorité veulent donner une importance particulière à l'article 1er, qui est une sorte d'exposé des motifs de la loi. Toutes les grandes orientations de ce que vous appelez la refondation de l'école figurent dans ce rapport annexé. Or ce rapport annexé ne dit rien des langues régionales. Il y a bien des intentions affichées qui arrivent plus loin dans le corps du projet de loi, mais il n'y a rien dans le rapport annexé. Il est légitime de réclamer que des alinéas défendent l'enseignement des langues régionales dans les aires géographiques concernées. Il s'agit de proposer, et non d'imposer, ces enseignements, et de faire en sorte que M. Molac, et d'autres, ne rencontrent plus l...

Je voudrais rappeler à M. Reiss qu'il est bien question des langues régionales dans le rapport annexé.

L'alinéa 93 indique que : « La fréquentation d'oeuvres et de ressources pédagogiques en langue étrangère ou régionale dans les activités éducatives et péri éducatives sera encouragée. » L'alinéa 94, enfin, commence ainsi : « Dans les territoires où les langues régionales sont en usage, leur apprentissage, pour les familles qui le souhaitent, sera favorisé. » Il est question des langues régionales dans quatre alinéas du rapport annexé !

...ent, monsieur le ministre, que les Bretons et les Alsaciens se rejoignent, et c'est le cas cette fois-ci, plus que jamais. En observant les interventions des uns et des autres, j'ai l'impression que si cet amendement venait des bancs de votre majorité, il serait pris en compte de manière beaucoup plus simple. En fin de compte, vous êtes d'accord pour dire que vous avez discuté de la question des langues régionales en commission et pour reconnaître qu'imposer ou proposer cet enseignement aux parents et aux élèves relève toujours du parcours du combattant. Pour quelle raison, en tête de chapitre ou comme chapeau venant asseoir cet enseignement nécessaire, n'accepterions-nous pas l'amendement proposé par M. Le Fur et un certain nombre de ses collègues, dont je fais partie ? Cet amendement vise seulement à r...

... mais ceux qui figurent dans le rapport, tels que « proposition » ou « favoriser », sont suffisamment édulcorés pour que les inspecteurs d'académie puissent, selon leur gré, refuser ou accepter d'ouvrir une section bilingue. Je suis désolé de le dire, mais je l'ai vécu, comme M. Molac. Cette trop grande latitude laissée localement à nos hauts fonctionnaires fait que, selon leur appétence pour les langues régionales ou leur jacobinisme, ils font un peu ce qu'ils veulent sur le territoire, et ce n'est pas ce que vous proposez qui va changer quoi que ce soit. En revanche, notre collègue Le Fur propose de l'inscrire dans la loi, et ce qui a force de loi est forcément plus contraignant que des conventions laissées à la libre appréciation de collectivités territoriales. C'est là-dessus qu'il nous faut agir. Cet...

On l'oublie souvent, mais le général de Gaulle est aussi l'auteur du discours de Quimper, en février 1969, qui est l'acte fondateur en matière de langues régionales. Mes chers collègues, il y a dans cette enceinte nos collègues Guittet, Faure, Le Roch, Pinville, Langlade, Biémouret, qui ont tous participé au groupe d'études sur les langues régionales, et qui expriment, sur le terrain, leur intérêt et leur affection pour ces langues. C'est le moment de le prouver ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faut être cohérent ! Il faut dire les choses d...