Interventions sur "prioritaire"

Ces deux amendements portent sur l'alinéa 28 du rapport annexé à l'article 1er du projet de loi dont nous discutons. Ils ont trait à la question de l'éducation prioritaire. Nous partons du constat que, contrairement à ce qui devrait être le cas, l'État consacre aujourd'hui moins d'argent à l'élève d'un établissement d'éducation prioritaire qu'à l'élève d'un établissement classique, situé en centre-ville ou ailleurs. Ce constat est issu notamment d'un rapport de la Cour des comptes publié l'année dernière. Ces deux amendements visent à faire état de ce constat. L'a...

Mon cher collègue, concernant l'amendement n° 1040, le constat que souhaitez faire figurer dans le rapport annexé à l'article 1er me paraît pour le moins abrupt, sinon totalement faux. Un effort assez considérable est déjà consenti en faveur de l'éducation prioritaire : il s'agit tout de même d'un milliard d'euros ! Par conséquent, je crois que le constat qui motive cet amendement n'est pas tout à fait juste. Vous présenterez tout à l'heure un amendement qui propose un rééquilibrage. Cela me paraît plus approprié. Je vous propose donc de retirer l'amendement n° 1040. Au nom de la commission, j'accepterai ensuite l'amendement n° 1468.

Monsieur le ministre, cet amendement propose de remplacer le mot : « prioritaire » par le mot : « proportionnée » à la seconde phrase de l'alinéa 28 du rapport annexé à l'article 1er. En effet, l'égalité des territoires passe par une affectation proportionnée des moyens attribués aux territoires en difficulté. Chez moi, dans la circonscription dont je suis élue, qui est un territoire rural, les agriculteurs utilisent une expression très significative : ils parlent des territ...

L'éducation prioritaire existe depuis 1982. Cette appellation est très claire : on voit bien quel est l'objectif du dispositif. Évidemment, comme dans toute sectorisation, un certain nombre de difficultés se posent. Je ne les nie pas. Le cas de la petite école que vous évoquez, école probablement charmante

en est un exemple. Le critère de l'éducation prioritaire est néanmoins reconnu et stable, même si, comme dans toute sectorisation, des territoires sont victimes d'effets de seuils. Il faut, bien évidemment, prendre en compte ces effets de seuil. Toutefois, je ne vois pas très bien quelle serait l'utilité de remplacer le mot : « prioritaire » par le mot : « proportionnée ». Quelle est la signification de ce dernier terme : proportionnée, oui, mais à quo...

Je voudrais d'abord dissiper une confusion, puisque M. le rapporteur et Mme la ministre ont mal interprété l'amendement de Mme Genevard. Celui-ci a en effet pour objet de remplacer le mot : « prioritaire » dans la seconde phrase de l'alinéa 28. Il ne s'agit donc non pas de remettre en cause l'éducation prioritaire en tant que telle, mais de considérer que si « l'égalité des territoires passe par une affectation prioritaire », celle-ci peut très bien être proportionnée aux « moyens attribués en faveur des territoires en difficulté ». Monsieur le rapporteur, je remarque également que vous avez trè...

Madame la ministre, le terme « prioritaire » a deux occurrences à l'alinéa 28 et mon amendement portait, non pas sur la première, mais sur la seconde. Je répète ma question car, je le regrette, je n'ai pas obtenu de réponse éclairante sur ce point : j'aimerais comprendre ce que sont, dans votre esprit et dans votre texte, les territoires en difficulté. Se confondent-ils avec les zones d'éducation prioritaire et, si c'est le cas, pourquoi...

Ce n'est pas seulement une question de mots ; c'est une question de philosophie. Si certaines zones sont prioritaires, cela signifie que les autres zones ne le sont pas. Cette logique binaire consiste donc, pardonnez-moi l'expression, à « mettre le paquet » à certains endroits. Au contraire, procéder à une répartition proportionnée des moyens suivant les établissements suppose d'effectuer une analyse ad hoc de chaque cas et de dégager les moyens qui seront nécessaires par rapport au diagnostic établi. Par cons...

L'alinéa 32 vise à modifier en profondeur l'organisation des enseignements et leur évaluation. Je voudrais donc rappeler au ministre les trois axes prioritaires qu'il nous répète à longueur de séance. La priorité au primaire d'abord sur laquelle nous sommes d'accord , avec la création de soixante mille postes. Nous en prenons acte, mais cela doit faire l'objet d'une loi de finances, et nous n'avons pas besoin d'une loi de refondation pour cela. En matière de formation des maîtres ensuite, vous proposez les ESPE, mais les IUFM existent toujours.