Interventions sur "accueil"

Cet article mérite, lui aussi, une attention toute particulière, car l'accueil des enfants de moins de trois ans est un sujet important, qui concerne de nombreuses familles. À mon sens, s'il est nécessaire de trouver des solutions pour offrir un accueil adapté aux enfants de moins de trois ans, la réponse que vous apportez n'est pas la bonne. Il ne faut pas perdre de vue que les enfants de moins de trois ans appartiennent à l'univers de la petite enfance. Or, tous ceux qu...

L'article 5 porte sur une question importante à nos yeux, la scolarisation des enfants de moins de trois ans, et précise que cet accueil sera encouragé dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Je note que cet élément n'est pas une innovation, puisqu'il figure déjà dans le code de l'éducation. J'aimerais vous interroger, monsieur le ministre, sur les critères de définition de cet environnement social défavorisé, parce que je peine à trouver, dans le code de l'éducation, les critères qui fondent ce zonage. O...

Il fait plus que rétablir l'accueil de principe des enfants de moins de trois ans, tel qu'il existait dans le code de l'éducation : il dit très précisément dans quelles conditions cet accueil doit avoir lieu. La commission a amélioré cet article, qui pouvait l'être, mais son existence même traduit la volonté, exprimée par le rapporteur, de traiter les difficultés dès qu'elles commencent à poindre. Le rapport a également souligné q...

Au même titre que d'autres engagements présidentiels qui font l'objet de ce projet de loi, l'article 5 prévoit de généraliser la possibilité d'accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans. Cette initiative s'appuie sur un double constat : une baisse de la préscolarisation mêlée à une disparité des modes de garde collectifs selon les territoires, en particulier au désavantage des ruraux. Le taux de scolarisation des enfants de deux ans a subi une érosion constante ces dix dernières années, passant de 34 % en 2000 à 15 % en 2010. Alor...

Cet article 5 modifie le dernier alinéa de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, qui dispose actuellement : « L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. » La rédaction initiale de l'article 5 n'apportait pas grand-chose de plus, et l'on sentait poindre une politique volontariste dans le rapport annexé que nous venons d'étudier. La commission a...

L'école a un rôle essentiel à jouer dans la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Il ne s'agit pas de le faire pour tous les enfants : tous n'en ont pas besoin, toutes les familles ne le souhaitent pas ; mais cet accueil des enfants de moins de trois ans, quand il peut se faire dans des conditions logistiques de qualité, est essentiel. Il est essentiel par rapport à la socialisation et à la préparation d'une scolarité réussie. L'apprentissage du langage va se faire d'une manière qui va permettre une entrée dans l'école positive et réussie. Mais pour que cette scolarité soit réussie, il faut aussi accueillir la ...

Je propose également la suppression de cet article. Je voudrais rappeler que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. L'article 5 prévoit que l'accueil est organisé « après un dialogue avec la famille de l'enfant ». Il faudrait sans doute envisager également un dialogue avec les collectivités. De plus, l'article ne détermine absolument pas qui décide de scolariser ou non des enfants de deux ans, sur demande des familles ou pas. Un certain nombre de questions restent donc ouvertes. Ceci étant dit, nous avons parfaitement conscience qu'une scolar...

...es études auxquelles Patrick Hetzel vient de faire référence et que l'on ne peut pas laisser de côté de manière partiale. Pourquoi s'acharner à généraliser la scolarisation des moins de trois ans ? Car votre texte incite bien à la généralisation, monsieur le ministre. La première phrase de l'alinéa 2 de l'article 5 prévoit : « Dans les classes ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus ( ) » « Les enfants », cela signifie donc tous les enfants, et l'expression « peuvent être accueillis » signifie sont accueillis. Il y a donc une généralisation. La deuxième phrase de l'alinéa détermine des zones dans lesquelles la loi sera mise en oeuvre en priorité, mais l'objectif est bien la généralisation, puisque la loi va disposer : « les enfants de moins ...

L'article 5 dispose que « cet accueil est organisé après un dialogue avec la famille de l'enfant » il ne s'agit pas d'arracher un pauvre petit à sa famille « en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ». « En priorité » ne veut pas dire « partout » : l'accueil n'est donc pas généralisé.

Et la première phrase, alors ? « Dans les classes ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus. »

 « Peuvent être accueillis », c'est différent de « sont accueillis ». En droit, les mots ont un sens !

À l'article 5, après le mot « pédagogiques », nous souhaitons rédiger la fin de l'alinéa 2 de la manière suivante : « précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil est organisé en priorité dans les écoles qui scolarisent des élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées et ceci aussi bien dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. » À mon sens, la rédaction initiale de cet alinéa risque en effet de renforcer l'existence de ghettos scolaires. La discussion a montré que ce n'était pas l'objectif visé : c'...

...ention autre qu'une vision manichéenne consistant à dire que la solution réside dans la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans le système scolaire classique. En insistant sur les « familles défavorisées », on contribue en fait à les stigmatiser alors que la question essentielle est de faire en sorte que toutes les familles de France puissent choisir librement de bonnes conditions d'accueil de leurs enfants. (L'amendement n° 755 n'est pas adopté.)

Je propose de substituer aux mots « Cet accueil est organisé », les mots « Cette scolarisation est organisée ». Car il s'agit bien d'une scolarisation. Le mot « accueil » pourrait faire penser au jardin d'éveil ou à la crèche, mais c'est bien d'une scolarisation dont il est question. La circulaire que vous avez citée, monsieur le ministre, prévoit que les locaux sont aménagés pour garantir la scolarisation. Bien sûr, il y a des salles de repo...

Les effets positifs du bilinguisme étant d'autant plus marqués qu'il est précoce, les écoles en langues régionales doivent pouvoir accueillir des enfants dès l'âge de deux ans.

Pour ma part, je suis favorable à l'accueil des enfants à partir de deux ans en classe maternelle. Je rappelle que les écoles maternelles sont une des grandes réussites de la France. M. le ministre dit vouloir y consacrer des postes, ce qui est une bonne nouvelle. Dans nos régions, le taux de scolarisation était très élevé, jusqu'à 80 % même si ces taux ont baissé depuis. Tous les enfants, à partir du moment où ils sont propres, doivent po...

Je vais finir par croire, mais cela serait probablement une erreur d'appréciation, que ce Gouvernement pratique un ostracisme à l'égard des langues régionales. Il suffit de se rappeler du sort réservé aux amendements de notre collègue Le Fur. Partout, sur l'ensemble du territoire national, dans les zones urbaines, rurales, de montagne et dans les départements d'outre-mer, il est possible d'accueillir les enfants à partir de deux ans, sauf dans les écoles en langue régionale. Nous commettrions une injustice majeure et je souhaite que l'Assemblée se rassemble pour soutenir cet amendement.

Cet amendement vise à comptabiliser les enfants de moins de trois ans dans les établissements scolaires, à la suite de l'amendement qui a été adopté sur le rapport annexé. L'article 5 prévoit que « dans les classes ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus ». Or ce n'est pas le cas actuellement, faute d'une comptabilisation des enfants de moins de trois ans dans les cartes scolaires. Il ne s'agit pas de faire des enfants de moins de trois ans la variable d'ajustement mais de les comptabiliser pour pouvoir leur donner toutes les chances d'être accueillis, quels que soient les territoires.

... ne sommes pas opposés à la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Nous considérons qu'elle constitue une chance dans certains cas. Simplement, nous sommes contre une mise en oeuvre aveugle qui ne prendrait pas en compte les avantages et les inconvénients d'une telle scolarisation en fonction des situations. L'article 5 dans sa rédaction actuelle, indique que « les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus », ce qui revient à dire tous les enfants sont accueillis. En droit, c'est strictement équivalent. Le principe de la généralisation est donc bien inscrit dans ce texte. Par ailleurs, nous ne disposons pas d'évaluation sur les avantages et les inconvénients de cette scolarisation, non plus que de son impact budgétaire. L'amendement n° 868 vise à ajouter que « L'e...

...aire partager mon expérience de député du Nord. Je suis maire de la commune de Denain, la plus pauvre de France. C'est un palmarès que je ne revendique pas souvent parce que j'aimerais bien quitter la première marche du podium. Sur les dix écoles maternelles que compte ma ville, il y en a deux qui ont constitué un dossier pour demander dès la rentrée la présence d'un maître supplémentaire afin d'accueillir les enfants de deux ans. Je peux vous assurer que ce ne sont pas des enfants de familles riches qui vont profiter de cette scolarisation pour la bonne et simple raison qu'il n'y en a pas dans ma commune. Ce sont bel et bien des enfants de familles très défavorisées, bien souvent non francophones. Et il est certain que plus tôt ils seront scolarisés, plus rapidement ils apprendront le français....