Interventions sur "socle commun"

Avec cet article 7, nous sommes vraiment au coeur des missions de l'école. Le socle commun de connaissances et de compétences a donné à la réforme menée par François Fillon son statut de vraie réforme, comme l'avaient été avant elle les lois Debré, Faure, Haby, Savary, Chevènement, Jospin ; vous le voyez, je ne fais pas d'exclusive. Ce socle commun de connaissances et de compétences, que vous avez enrichi du mot « culture » je ne reviendrai pas sur le commentaire que notre collègue ...

Le présent amendement tend à supprimer l'article 7 qui, comme vient de l'indiquer Mme Genevard, concerne le socle commun de connaissances et de compétences. Tout d'abord, le dispositif qui nous est proposé a pour objet de dessaisir le Parlement de la définition du socle, ce qui me paraît être une régression. Le Parlement doit pouvoir définir les objectifs de notre système éducatif, même si ce n'est pas à lui d'en fixer les modalités. La définition du socle relève très clairement de sa compétence. Nous avions déjà ...

Par cet amendement, nous souhaitons revenir à la rédaction actuelle du code de l'éducation. Le projet de loi propose en effet de renvoyer la définition des éléments du socle commun à un décret. Nous souhaitons au contraire que ces éléments restent inscrits dans la loi, et dans les termes issus de la réforme Fillon. De surcroît cela a été évoqué lors de la discussion générale de cet après-midi , il est surprenant que la notion d'évaluation disparaisse du socle alors que vous affirmez que le projet de loi permettra un meilleur pilotage du système. C'est là un énorme parad...

Comme l'ont déjà rappelé mes collègues, l'innovation majeure de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école était le socle commun de connaissances et de compétences. C'était un objectif ambitieux : ce socle devait nécessairement être maîtrisé par chaque élève à la fin de la scolarité obligatoire. Monsieur le ministre, vous avez affirmé tout à l'heure que tous les grands progrès en matière d'éducation avaient été l'apanage de gouvernements de gauche ; vous conviendrez toutefois que ce socle commun de connaissances et de com...

...s après le vote de la loi, il a fallu complètement revenir sur ce socle parce qu'il était intenable. Le fait que le Parlement se saisisse du socle ne me semble donc pas être un gage de solidité. Quant à la notion d'évaluation, je le répète une dernière fois et j'espère que chacun l'aura bien compris, elle est encore inscrite dans le code de l'éducation à l'article L. 122-1-1 : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. » La commission a donc émis un avis défavorable.

Je ne me moque pas de vous et je ne sais pas quel est, selon vous, l'angle avec lequel j'aborde ce texte. Mais je relis, lentement, l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. »

Le Parlement, on l'a dit, va se dessaisir de la définition du socle commun. Il apparaît dès lors important d'inscrire certains principes dans la loi, résistant ainsi aux « lobbies disciplinaires », pour reprendre l'expression du rapporteur. Nous pourrions nous mettre d'accord pour, sans reprendre les éléments constitutifs du socle commun, indiquer que la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter. Ensuite, o...

Comme nous l'avons affirmé au cours de la première lecture, il s'agit pour nous de garantir à chaque élève de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire, de lui garantir les moyens nécessaires à l'acquisition de ce socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il paraît d'autant plus fondamental de l'inscrire dans le texte que certains éléments du socle nous sont inconnus, que certaines modalités de son acquisition nous sont, de même, inconnues. Nous devrons donc attendre les décrets qui seront pris après consultation d'un Conseil supérieur des programmes dont la plupart des membres sont désignés par le m...

Après examen du texte en première lecture à l'Assemblée, le Sénat a modifié la rédaction d'une partie de l'article 7. Jusqu'alors, le texte donnait une certaine garantie à l'élève lorsque celui-ci quittait le système éducatif. Le socle commun de connaissances et de compétences constituait ainsi une sorte d'engagement que la nation prenait vis-à-vis de chaque élève. Cette référence a disparu, alors qu'elle est plus que jamais nécessaire. De surcroît, il faut s'assurer que la rédaction de ce texte soit intelligible par tous. Dès lors que vous défendez cette doctrine que nous ne partageons pas consistant à supprimer la référence au ...

Nous évoquons depuis tout à l'heure l'importance de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cet amendement propose une légère modification dans la rédaction de la première phrase de l'alinéa 3. Elle vise à renforcer l'ambition du texte sur la question du socle en fixant à l'État une obligation de résultat collectif au profit de chaque élève, de chaque enfant, et pas seulement une obligation de moyens.

Si nous trouvons qu'il s'agit de bons amendements, c'est parce qu'une phrase comme « la scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture » a beaucoup de force : on ne se réfugie pas derrière l'argument : « On leur a donné les moyens de faire, on n'y est pas arrivé, tant pis ». Au contraire, on déclare solennellement que cette acquisition doit être possible pour chaque élève.

...ollègues Marietta Karamanli et Barbara Pompili. Bien sûr, il arrive que la loi fixe des objectifs dont on sait fort bien qu'on ne pourra pas complètement les atteindre : c'était bien l'objet de l'article 3. Mais vous utilisez des arguments à géométrie variable : cette fois-ci, vous ne fixez plus d'obligation de résultats, mais simplement une obligation de moyens. Si vraiment nous considérions le socle commun indispensable, contrairement à ce que laisse entendre la rédaction floue adoptée par le Sénat et que vous entérinez, nous devrions faire de son acquisition un véritable objectif au lieu de nous contenter d'une obligation de moyens.

Cet amendement porte également sur l'article 7, relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Nous avons relevé, au cours de la discussion des amendements précédents, l'importance de la définition, de la délimitation du contour et de la détermination précise de ces connaissances, compétences et culture. Nous venons par ailleurs d'adopter l'amendement n° 318, qui a placé sous la responsabilité de l'éducation nationale les contenus et l'ensei...

L'amendement n° 32 vise à revenir à la définition actuelle du socle commun dont nous sommes en train de nous dessaisir, ce que je regrette. Pour l'heure, le socle commun comporte cinq grands piliers : la maîtrise de la langue française, la maîtrise des principaux éléments de mathématiques, une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté, la pratique d'au moins une langue vivante étrangère et enfin la maîtrise des techniques usuelles...

...ission donnent lieu à des rapports et à des échanges entre nous, nous allons retirer la définition du socle de la loi et nous dessaisir de cet élément essentiel ! C'est là un signal très négatif, y compris à l'adresse du ministère que nous encourageons ce faisant à se replier sur lui-même. Alors qu'il était peut-être disposé à s'ouvrir sur le monde et la société, nous l'invitons à définir seul le socle commun au motif que la définition de ces objectifs ne serait pas de la compétence des représentants de la nation ! Deux visions s'affrontent. On aurait pu imaginer que les élus, représentants de la nation, arrêtent des objectifs au terme d'un grand débat, puis que le pouvoir exécutif, le ministère et toute la communauté éducative les déclinent avec une grande liberté pédagogique et de grandes marges de...

Dès 2006, dans un décret du 11 juillet, le ministre de l'éducation nationale alors en poste, Gilles de Robien, redéfinissait le socle commun de connaissances et de compétences avec sept piliers qui tenaient précisément compte des recommandations du Parlement européen : la maîtrise de la langue française ; la pratique d'une langue vivante étrangère ; les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique ; la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication ; la culture humaniste ; ...

Nous n'allons pas reprendre l'argumentation développée sur le socle commun. Ces trois amendements tendent à insérer une référence aux recommandations du Parlement européen. Mais si certaines contiennent d'excellentes idées je suis totalement d'accord avec celle visant à « apprendre à apprendre » mais d'autres recommandations font débat.

L'amendement n° 15 tend à prendre en compte la situation d'enfants connaissant des difficultés scolaires durables. Depuis quelques heures maintenant, nous discutons de tout le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et nous sommes unanimes pour reconnaître son importance. Il est essentiel de prendre en compte la situation de ces enfants, notamment de ceux atteints de troubles « dys », qui font partie des troubles et handicaps cognitifs constituant des troubles des apprentissages. Ils touchent aujourd'hui entre 6 et 8 % de la population. Il est donc important d...

La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi le bagage minimum que l'État doit garantir à chaque élève et j'insiste sur les termes de « chaque élève » à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation renvoie à un décret la définition des éléments d...

J'ai indiqué lors de la discussion générale que l'article 7 se trouve véritablement au coeur de ce projet de loi, et reprend heureusement ! ce qui constituait l'innovation majeure de la loi Fillon de 2005. Dans un monde où tout va très vite, parfois trop vite, la réduction des inégalités passe par l'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences indispensables. Depuis l'introduction de l'obligation scolaire, les principes d'égalité des chances et d'égalité de traitement ont guidé les politiques éducatives pour éviter les échecs. C'est bien là le but même de ce socle. Son contenu ne doit naturellement pas se substituer aux programmes des écoles et des collègues : nous sommes d'accord sur ce point, et je...