Interventions sur "censure"

...la France, c’est le meilleur service qu’on pourrait lui rendre. Vous êtes déjà minoritaire dans le pays ; vous l’êtes, de fait, aujourd’hui, dans cette assemblée. Vous allez, en recourant à l’article 49, alinéa 3, solliciter encore quelques mois de plus de vos bourreaux. Ils vous les accorderont car, en vous sauvant, ils se sauvent eux-mêmes. Mais cela ne changera pas le cours des choses. Cette censure que le groupe Les Républicains votera avec toutes celles et ceux qui, sur tous les bancs, entendent que le Parlement soit respecté, est une étape vers l’alternance, la grande alternance que les Français attendent pour le bien de notre pays.

Quelle cruelle ironie de devoir recourir à l’article 49, alinéa 3, à cause de ceux qui, au sein de votre majorité, tiennent trop à leur carrière, à leur siège de député, aux faveurs et honneurs que leur accordent les médias, pour prendre le risque de censurer le Gouvernement. Où sont les frondeurs ? La vérité est qu’ils ont besoin de vous, monsieur le Premier ministre, de votre incapacité à réformer en profondeur, de votre absence de résultats et de vos échecs, pour continuer à prétendre qu’une autre politique est possible ! Pire, la vérité, c’est que vous aussi, monsieur le Premier ministre, vous avez besoin des frondeurs, qui font passer vos timide...

Exercer le pouvoir, ce n’est pas non plus se réfugier derrière les institutions et tenter de rassembler artificiellement une majorité contre la motion de censure, à défaut de pouvoir la rassembler véritablement autour d’un projet cohérent. Exercer le pouvoir, c’est avoir une exigence constante, celle de mobiliser et de fédérer la nation autour d’une vraie méthode de gouvernement, reposant sur un vrai dialogue. Exercer le pouvoir, c’est s’appuyer sur l’écoute, le compromis, le rassemblement le plus large possible, pour engager les transformations profonde...

...de la transition écologique, la valorisation de la ressource humaine de notre nation. Ce sont des chantiers qu’il faut approfondir, et que vous n’avez fait qu’effleurer. Vous devez à la France, monsieur le Premier ministre, à son idéal qui, en République, se nomme progrès, de reconnaître que vous êtes dans l’incapacité de prendre ces décisions. Pour ces raisons, le groupe UDI votera la motion de censure contre le Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous voici aujourd’hui amenés à nous exprimer sur une motion de censure de l’opposition, à l’occasion de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte – le même qu’il y a quatre mois – votre projet de loi, monsieur le ministre de l’économie. Enfin, ce n’est pas tout à fait le même texte, et c’est bien ce qui suscite le dépit des écologistes, un dépit encore plus marqué que lors du recours à l’article 49 alinéa 3 en première lecture.

Votez la motion de censure !

Vote la censure, alors !

...t pour cela que les Français nous ont élus : pour trouver entre nous les nécessaires compromis dynamiques, ceux qui permettent d’avancer, de mettre en oeuvre de vrais changements, en tenant compte des approches de chacune des composantes de la majorité. J’ai beaucoup parlé du projet de loi Macron. D’une certaine manière, les écologistes auront tenté, au cours de cette discussion sur la motion de censure, de porter le message et les propositions dont l’usage précipité de l’article 49 alinéa 3 nous aura privés au cours de la seconde lecture. On en oublierait presque que l’objet de notre séance d’aujourd’hui, c’est la discussion de la motion de censure que nous a présentée le président Jacob, la première motion de censure déposée par le groupe autoproclamé « républicain ».

Si je voulais résumer le fond de ma pensée, après avoir entendu le président Jacob, je dirais qu’une motion de censure signée Les Républicains, c’est la même chose qu’une motion de censure signée UMP, en pire. Toujours plus loin dans la caricature, toujours plus fort dans les incohérences entre les objectifs affichés pour demain et la politique menée hier, toujours plus outrancier dans l’analyse, toujours plus politicien.

C’est le pari que je formule, c’est l’espoir que j’exprime, c’est l’appel que je lance, en vous confirmant ici que les députés écologistes, à la quasi-unanimité, ne voteront pas la motion de censure qui nous est proposée.

Le 15 février 2006, pour protester contre le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution par M. de Villepin sur le projet de loi pour l’égalité des chances, le parti socialiste et le parti radical de gauche avaient déposé ensemble une motion de censure, dont j’étais le troisième signataire après deux personnalités brillantes, Jean-Marc Ayrault, alors président du groupe socialiste, et François Hollande, alors premier secrétaire du parti socialiste. Cette motion, signée par 145 députés dont l’un allait lui aussi exercer une fonction éminente quelques années plus tard, critiquait « le verrouillage de la délibération parlementaire par l’exécutif, ...

Mardi soir, l’Assemblée a traité de sujets d’une importance relative : l’octroi de mer, les services aériens entre la France et le Turkménistan. Mercredi, elle a siégé seulement une heure pour les questions au Gouvernement. Aujourd’hui, elle va débattre environ deux heures et demie sur la motion de censure. Enfin, vendredi et lundi, elle ne siégera pas, contrairement à ce qui était initialement prévu.

...le avec le principe de réparation intégrale du préjudice consécutif à un licenciement litigieux. Enfin, instituer des seuils différents selon la dimension de l’entreprise peut exposer à un autre risque : la rupture d’égalité. Ce nouveau dispositif peut donc paraître relativement hasardeux. Même si certaines dispositions de ce texte peuvent appeler des réserves, nous ne voterons évidemment pas la censure, car ce serait désavouer la politique d’ensemble du Gouvernement, alors que nous en sommes naturellement solidaires. Nous vous soutiendrons car, globalement, votre politique se traduit par des avancées significatives. Sous votre conduite, plusieurs réformes ont été décidées ou mises en oeuvre, qui inscrivent le progrès dans la matière des faits : justice fiscale, d’abord, avec la réforme de l’imp...

... projet de loi qui, sous son apparence fourre-tout, s’attaque à notre modèle social et aux valeurs de la gauche. Aujourd’hui, vous usez à nouveau de cette arme constitutionnelle pour passer en force en privant la représentation nationale de tout débat. Vous y ajoutez la procédure du vote bloqué pour faire adopter sans discussion des dispositions nouvelles. Dans quelques instants, si la motion de censure ne recueille pas la majorité requise, ce texte sera donc considéré comme adopté en nouvelle lecture. C’est l’annonce que fera le président de l’Assemblée nationale, à l’issue du vote.

C’est pourquoi, dès l’annonce de cette dérobade constitutionnelle, nous avons élaboré notre propre motion de censure. Une motion de censure de gauche. Le seuil minimum de signataires n’ayant pu être atteint, nous n’avons pu la soumettre au vote d’aujourd’hui. Nous souhaitons, néanmoins, vous en rappeler l’esprit et la lettre. Elle se résumait à quelques lignes, tant s’imposent l’urgence et la nécessité de nommer un nouveau gouvernement qui puisse réunir l’ensemble des forces de gauche pour conduire une politiq...

Une motion que nous aurions souhaité voir adopter aujourd’hui, pour rejeter le projet de loi Macron, mais aussi pour permettre la mise en place d’un gouvernement qui oeuvre au changement promis en 2012, qui incarne une alternative à la politique de Sarkozy et qui mène la guerre contre la finance. Je donne lecture du texte de notre motion de censure : « Après avoir privé de vote les parlementaires en première lecture, le Gouvernement décide de passer une nouvelle fois en force sans même, cette fois-ci, laisser aux représentants du peuple la possibilité de s’exprimer dans l’hémicycle. Nos concitoyens seront donc privés de la possibilité de s’emparer du débat public. Cette brutalité ne peut rester sans réponse. Il est temps que le Gouverneme...

…le rejet du projet de loi Macron, qui passe par le vote d’une motion de censure, n’est pas un ralliement à la motion présentée par la droite !

Chacun sait bien que la droite manoeuvre, sans craindre de mettre à jour ses incohérences et contradictions, puisqu’elle vote contre la politique qu’elle-même préconise ! Mesdames et messieurs les députés de droite, vous savez que votre censure est l’expression d’une simple hypocrisie politicienne…

…et de l’appliquer sans vous reconnaître les droits d’auteur. Votre souhait de censurer le Gouvernement ne s’explique que parce que vous n’exercez pas le pouvoir. Votre démarche ne s’explique donc que par des considérations de pouvoir personnel, qui ne servent nullement l’intérêt général, et encore moins l’intérêt du peuple. Pour les députés du Front de gauche, et je dirais plus largement de la gauche progressiste, il n’y a pas, en effet, de fatalité au triomphe de la logique libé...