Interventions sur "patient"

41 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

...de temps. Il est vrai que l'histoire de cette réforme a commencé il y a près de trois ans, et je suis heureuse aujourd'hui de pouvoir dire que nous touchons enfin à son terme. Cette réforme, bien qu'intitulée « réforme de la biologie médicale », ne se limite pas à une profession médicale : elle intéresse tous les Français, car elle est nécessaire pour la qualité des soins et donc la sécurité des patients. Les biologistes médicaux ont participé activement à la rédaction de cette proposition de loi,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

...r permettant d'exercer leur profession. Mes chers collègues, on ne fait pas cette profession par hasard. Comme pour les autres professions de santé, on choisit d'être biologiste médical, parce que l'on souhaite soigner les gens, parce que l'on souhaite contribuer à notre système de santé, exceptionnel sous bien des aspects, parce que l'on souhaite faire progresser l'accès aux soins pour tous. Le patient est en permanence au coeur des préoccupations de tous les professionnels de santé. Aujourd'hui, ce même patient est au coeur de nos préoccupations de législateur. La France se distingue par un nombre de biologistes largement supérieur aux autres pays européens : 16,5 pour 100 000 habitants, contre 5,8 en moyenne dans les États membres de l'Union européenne. La biologie médicale française se dist...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L'article 8 de la proposition de loi va dans ce sens : nous réaffirmons qu'il faut limiter la financiarisation du secteur, une financiarisation dangereuse pour les patients, qui, si nous ne faisions rien, se verraient renvoyer vers des plates-formes techniques et perdraient les laboratoires de proximité. C'est en ce sens également que l'article 9 tend à renforcer la régulation de l'offre de biologie médicale sur les territoires de santé et à préciser les attributions reconnues à ce titre aux Agences régionales de santé. L'article 10 modifie le régime des autorisa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

...ts de son engagement, et il me paraît juste que cela soit rappelé aujourd'hui dans cette enceinte. Je salue également le travail rigoureux et minutieux effectué avec enthousiasme par la rapporteure, sur un texte, reconnaissons-le, assez complexe. Elle a su, lors du débat en commission, dépasser d'éventuels clivages partisans pour ne s'attacher qu'à l'intérêt d'une grande réforme en direction des patients et des professionnels. Après un long parcours législatif un peu tortueux, de multiples rebondissements et surtout des années de vide juridique insupportable pour toute une profession, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui concilie qualité, accessibilité, proximité et indépendance de la biologie médicale française. Par ce texte, nous apportons des réponses équilibrées aux probléma...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

... d'erreur dans les résultats d'analyses biologiques d'environ 10 %. Et il a fallu prendre conscience que la moitié des laboratoires de biologie médicale de notre pays n'étaient pas encore en mesure de « remplir les conditions de qualité » normalement exigées. Nous savons que le nombre d'actes de biologie médicale augmente de façon constante. Pour chacun de ces examens, il importe de garantir aux patients que les conditions d'une grande sécurité sont réunies et que les diagnostics et les traitements prescrits sur la base de ces résultats sont adaptés à leur état pathologique. En effet, pour un patient, pour un professionnel, comment être sûr que les résultats du laboratoire sont exacts, qu'un test de dépistage du sida ou de l'hépatite B a été réalisé avec une rigueur à la hauteur des enjeux médic...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

La coopération entre des praticiens ayant une double compétence clinique et de biologie spécialisée et ceux issus du DES de biologie médicale constitue le gage d'une biologie riche, compétitive, inventive et innovante au service du patient. Elle évite les rigidités excessives, les hautes barrières absurdes entre clinique et biologie, entre pratique médicale et recherche. Elle va dans le sens d'une médicalisation accrue de la biologie médicale telle que nous la défendons tous ici aujourd'hui. Pour toutes ces raisons, le texte que examinons cet après-midi ne répond pas à une logique partisane ; au contraire, il répond à l'intérêt pr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

...tractivité financière de la biologie médicale est difficilement compatible avec l'indépendance déontologique des biologistes, pourtant constitutive de cette profession qui ne peut pas être réduite à une discipline uniquement technique, mais doit au contraire être réhabilitée comme une véritable discipline médicale exercée par des médecins biologistes et des pharmaciens biologistes au bénéfice des patients. Par ailleurs, les laboratoires indépendants et de proximité tendent à disparaître au profit d'une concentration de l'activité sur des plateaux techniques. Cette réduction du maillage territorial, qui accentue l'inégalité d'accès aux soins, devient préoccupante, particulièrement dans les zones périurbaines et rurales. Enfin, la politique agressive des groupements de laboratoires et des fonds d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

...cinq fois devant le Parlement sans jamais aboutir à une quelconque réforme. Une ordonnance du 13 janvier 2010, issue du rapport Ballereau et non encore ratifiée, avait pour objet de mettre en place une accréditation obligatoire des laboratoires de biologie médicale, de les responsabiliser tout en maîtrisant les dépenses de santé, et de mieux organiser l'offre de soins en fonction de l'intérêt du patient. Ce texte organisant la profession n'a jusqu'ici que valeur réglementaire et la proposition de loi vise, en premier lieu, à mettre fin à cette insécurité juridique en ratifiant ladite ordonnance. Ainsi, outre l'harmonisation des dispositifs applicables aux laboratoires publics et privés, et la meilleure garantie de la qualité des examens de biologie médicale, les missions du biologiste, du labor...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

... Que se passera-t-il ? Tout ce que l'on avait pu obtenir de l'Union européenne, en décembre 2009, c'est-à-dire obtenir que la biologie soit un peu à part en France, comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, deviendra caduc. Nous approuverons ce texte important, car il y a une grande insécurité juridique. Il en va de l'avenir de cette profession, de l'avenir des jeunes, de la sécurité des patients qui ont le droit de savoir quels sont les soins pratiqués. Cela étant, ce texte mérite encore quelques amendements sur lesquels, j'en suis persuadé, nous essayerons de dégager la majorité la plus large sur tous ces bancs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

...e en janvier 2012. Pourquoi cette question est-elle autant revenue devant nous ? La biologie médicale est une spécialité médicale extrêmement importante. Consistant en l'exécution d'analyses sur les liquides biologiques et en l'interprétation médicale des résultats dans le but de caractériser l'origine physiopathologique d'une maladie, elle est devenue un élément central du parcours de soins des patients, déterminant pour l'élaboration d'environ 60 % des diagnostics. Nous sommes passés de 4084 à 3853 laboratoires de biologie médicale entre 2000 et 2011 et la financiarisation du secteur s'accélère. En effet, de plus en plus de grands groupes financiers, notamment des fonds de pension, rachètent les parts des médecins biologistes partant à la retraite. Les petits si j'ose dire , laboratoires ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

...tère médical de la profession, il convient de ne pas découper ni externaliser une partie des actes de biologie médicale. L'article 4 dans la rédaction issue du travail en commission, qui substitue le terme « prélèvement » au terme « phase pré-analytique », répondra à cette attente. La présence d'un biologiste sur chaque site va aussi dans ce sens. Car comment garantir qualité et accompagnement du patient si aucun biologiste ne se trouve dans le laboratoire de proximité ? La biologie médicale concerne de façon croissante l'ensemble de nos concitoyens. Ainsi le nombre d'actes réalisés est en augmentation constante depuis 1998.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

...s grande fragilité. Très souvent autour du laboratoire de biologie médicale ou laboratoire d'analyse comme l'appellent plus communément nos concitoyens l'officine de pharmacie et le cabinet médical constituent un pôle indispensable, un pôle où les différents acteurs de proximité du monde de la santé bénéficient d'une complémentarité professionnelle bénéfique à chacun et surtout favorable aux patients. Voilà l'éclairage qu'en complémentarité de mes collègues je souhaitais apporter à l'occasion de cette discussion. Nous savons qu'il reste des débats importants, après ceux qui ont pu avoir lieu en commission, et particulièrement autour de l'article 6. Même si beaucoup d'entre nous ont souligné le consensus qui se dégage, cet article continue à faire débat. Quelle que soit l'issue du vote, il ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Sébastien Vialatte :

...jeurs : il s'agit de mettre fin à une instabilité juridique, de répondre aux évolutions scientifiques et technologiques et surtout d'affirmer le rôle accru des biologistes médicaux dans le parcours de soins et le maillage territorial. L'un des objectifs essentiels de ce texte, rappelé à l'article 1er bis, est d'affirmer et de renforcer la médicalisation de la biologie médicale dans l'intérêt des patients. Il trouve son corollaire à l'article 7 bis qui vise à sécuriser la permanence des soins au plus près des patients, en organisant les réponses à apporter dans les situations d'urgence. Dans les deux cas, la clef de voûte de cette médicalisation réussie est le biologiste médical, avec une formation adaptée et qualifiante dont le principe est réaffirmé par l'ordonnance de 2010. C'est pourquoi le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Sébastien Vialatte :

...aux situations d'urgence, de réaffirmer la nécessité d'un biologiste par site. Je me félicite que la commission ait rejeté un amendement contraire. Le référentiel du COFRAC mentionne d'ailleurs cette présence. Il ne s'agit pas qu'un biologiste soit présent lors de chaque prélèvement, mais qu'il y en ait un sur place, capable de répondre à une question posée par une infirmière, un technicien ou le patient lui-même. En outre, on est en droit de se demander comment serait réalisée la fameuse médicalisation de la profession sans cette mesure L'objectif d'accréditation fixé à 100 % introduit tout de même une rigidité supplémentaire dans une procédure déjà complexe. Lors de leur audition, les représentants du COFRAC nous ont signalé que la France serait le seul pays au monde à exiger un tel taux. Cet...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

...ur le territoire grâce au processus de l'accréditation, sur lequel je vais centrer mon intervention, et enfin de stopper la concentration financière du secteur. Le Gouvernement soutient cette proposition de loi ainsi que la procédure d'accréditation visant à instaurer la confiance, indispensable, dans les examens réalisés au sein de nos laboratoires de biologie médicale, dans le seul intérêt des patients. L'accréditation est un parcours exigeant qui permet la reconnaissance de la compétence du laboratoire de biologie médicale. Elle est fondée sur une évaluation des pratiques par les pairs avec le soutien de qualiticiens, l'objectif étant de garantir la fiabilité des examens pratiqués et la qualité des prestations offertes. Le COFRAC est reconnu comme l'instance nationale d'accréditation, et se...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

...Peut-être Mme la ministre et Mme la rapporteure pourront-elles nous éclairer sur l'impact financier moyen de la réforme pour les laboratoires. Pour conclure, mes chers collègues, je peux l'affirmer sans risque, nous souscrivons tous ici à l'objectif d'une biologie médicale du plus haut niveau et l'accréditation des examens pratiqués est constitutive de la garantie indispensable à la sécurité des patients. C'est pourquoi je vous invite tous à voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

...rd'hui la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. Comme de précédents orateurs, je rappellerai que les fondations de la réforme française reposent sur le rapport Ballereau de 2008. Puis les premières pierres ont été posées avec l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, après que la loi HSPT du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires avait permis au Gouvernement de réformer la biologie médicale par voie d'ordonnance. La construction de l'édifice législatif et réglementaire s'est accélérée en 2011 avec l'examen de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009, dans laquelle, en tant que, rapporteure de la commission des affaires sociales, j'avais introduit ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabrielle Louis-Carabin :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale relance le processus législatif pour combler un vide juridique préjudiciable aux patients. L'initiative parlementaire s'inscrit donc pleinement dans une démarche de qualité renforcée de l'offre de soin. Il nous faut donc souligner les atouts de ce texte : il sécurise et rassure un patient qui le demande de plus en plus, il facilite l'accès aux soins pour accompagner l'évolution de la biologie médicale, il lutte contre la financiarisation et ses conséquences, il encadre la participat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Madame la ministre, j'ai écouté attentivement les différentes interventions au cours de la discussion générale. Il me semble que les avancées principales pour les patients sont d'une part l'accréditation, qui s'imposera au fil du temps, et d'autre part la présence obligatoire d'un biologiste par site. En revanche, je suis beaucoup plus sceptique quant aux mesures s'opposant à la financiarisation du secteur. Nous reviendrons sur cette question au moment de la discussion de l'article 5. L'article 1er a pour objet de ratifier l'ordonnance du 13 janvier 2010. Or l'a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nous devons ici recentrer le débat sur ce qui nous préoccupe : l'intérêt des patients. Pourquoi imposer, dans le texte, des limites territoriales aux laboratoires ? Là est la vraie question. Nous ne nous demanderons qu'ensuite pourquoi il n'est pas forcément souhaitable de les imposer à l'Établissement français du sang. Les limites territoriales permettent des restructurations tout en garantissant le maintien de sites de proximité puisqu'un laboratoire ne pourra plus avoir de sit...