Interventions sur "spécialité"

...nt les laboratoires de proximité. C'est en ce sens également que l'article 9 tend à renforcer la régulation de l'offre de biologie médicale sur les territoires de santé et à préciser les attributions reconnues à ce titre aux Agences régionales de santé. L'article 10 modifie le régime des autorisations accordées aux ressortissants des États tiers pour l'exercice en France de la pharmacie dans la spécialité de biologie médicale. Il confie le soin de qualifier en biologie médicale des pharmaciens autorisés à exercer en France à une commission en partie composée des professionnels de santé concernés. L'article 11, introduit lors de la discussion au Sénat, vise à appliquer des modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation aux territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint...

... l'article 6 dans un courrier daté du 16 mars et que l'ensemble des députés a reçu. À cet égard, je rejoins ce qu'a exprimé la rapporteure en commission : il convient de trouver un compromis satisfaisant qui tienne compte de la nécessité de soutenir une recherche d'excellence dans les établissements de santé tout en respectant l'objectif de valorisation de la biologie médicale comme une véritable spécialité. Je dirai enfin quelques mots sur l'article 9 de la proposition de loi. Il vise à renforcer la régulation de l'offre de biologie médicale sur le territoire et à préciser les attributions reconnues à ce titre aux agences régionales de santé. Le dispositif, qui complète les dispositions du code de la santé publique posant le principe de l'interdiction pour un investisseur de prendre part au capita...

N'oublions pas le triptyque de la mission hospitalo-universitaire : la recherche, l'enseignement et la clinique. Mais n'oublions pas non plus que les hospitalo-universitaires sont recrutés par le Conseil national des universités et par spécialité alors qu'il n'existe pas de spécialité « biologie médicale » au sein de cette instance. Nous avons affaire à des pharmacologues, à des biologistes spécialisés en hématologie, en biologie cellulaire ou en biochimie qui ont une importance fondamentale dans le bon fonctionnement des services hospitalo-universitaires, et il me semble tout à fait normal que les praticiens hospitaliers soient titulaire...

...t donc devenue indispensable pour poser le diagnostic mais également pour suivre les traitements. L'étendue des connaissances nécessaires en biologie médicale a augmenté de façon considérable depuis vingt ans. Les besoins en termes de fiabilité sont sans commune mesure avec la situation antérieure : à l'époque, la biologie médicale consistait en des examens complémentaires ; maintenant, c'est une spécialité médicale à part entière. Ce constat est le fondement de cette ordonnance, devenue proposition de loi au fil du temps. J'en viens à l'évaluation. Beaucoup a été dit sur l'accréditation et, à nos yeux, un vrai regard des professionnels sur cette profession médicale est indispensable, c'est par les pairs que l'on doit savoir si les pratiques sont de bonnes pratiques. C'est pourquoi a été instituée ...

...titulaires de la formation qualifiante d'exercer dans ces centres comme biologistes médicaux et d'assumer la responsabilité des pôles de laboratoire. Puis il y eut la loi Fourcade, partiellement annulée par le Conseil constitutionnel et, enfin, la loi Boyer, adoptée à l'Assemblée nationale en janvier 2012. Pourquoi cette question est-elle autant revenue devant nous ? La biologie médicale est une spécialité médicale extrêmement importante. Consistant en l'exécution d'analyses sur les liquides biologiques et en l'interprétation médicale des résultats dans le but de caractériser l'origine physiopathologique d'une maladie, elle est devenue un élément central du parcours de soins des patients, déterminant pour l'élaboration d'environ 60 % des diagnostics. Nous sommes passés de 4084 à 3853 laboratoires ...

...viez voté pour cette disposition au cours de l'examen de la précédente proposition de loi de réforme de la biologie médicale. Cela me laisse perplexe ! Encore une fois, il ne s'agit pas d'autoriser des personnes qui n'ont pas le DES de biologie médicale à l'exercer. Il s'agit simplement de clarifier la situation au sein de l'Ordre des pharmaciens. Un certain nombre de professionnels exerçant des spécialités proches de la biologie médicale, comme par exemple la toxicologie ou la pharmacologie, sont pour l'instant regroupés dans une autre section de l'Ordre des pharmaciens, la section D . elle est un peu un fourre-tout

Cette section comprend également des pharmaciens d'officine. Tout compte fait, il est donc plus logique que ces professionnels soient regroupés avec des pharmaciens exerçant une spécialité plus proche de la leur. Il n'y a là vraiment aucun risque. L'avis de la commission est donc défavorable.

...e comprends bien le problème qui se pose pour les pharmacologues. Ils sont inscrits en section G. Mais s'ils exercent la pharmacologie dans un laboratoire qui n'est pas un laboratoire de biologie médicale, ils ne relèvent pas de cette section. Il ne s'agit pas de les dévaloriser, mais de réserver une section spécialisée à la biologie médicale. Nous sommes en train de faire de cette profession une spécialité à part entière. Je vous en supplie : allons jusqu'au bout ! L'ordonnance de 2010 n'était pas ratifiée. Ce soir, au terme de notre discussion, nous allons enfin mettre fin à cette insécurité juridique.

Nous avons eu cette discussion en commission. Ces quatre amendements visent, finalement, à inclure la spécialité « anatomo-pathologie » dans cette réforme, alors qu'elle en est volontairement exclue par cet article 3. C'est, en effet, une spécialité différente, même si, comme vous l'avez souligné, quelques rares examens sont communs. J'aimerais d'ailleurs qu'un jour vous nous citiez un autre exemple que celui de papillomavirus ! Il n'y a pas eu encore de concertation avec les professionnels de santé que son...

Il ne s'agit pas d'affirmer qu'il n'existe pas deux spécialités différentes ! Mais il se trouve qu'un certain nombre d'actes sont effectués soit par des « anapath », soit par des biologistes médicaux. Nous réclamons simplement que les actes effectués dans le cadre de la biologie médicale et qui nécessitent une accréditation entraînent une accréditation, même partielle, lorsqu'ils sont effectués par les « anapath ». Je suis, d'ailleurs, très surpris que l'on...

Expliquez-moi comment vous allez demander, d'un côté, une accréditation à 100 % et pas de l'autre ? Je vous ai bien écoutée, madame la ministre. Il n'est pas question de mélanger les deux spécialités, mais il s'agit de préciser qu'il ne peut y avoir deux niveaux de prise en charge en cas d'examens identiques. Lorsque l'on connaît les laboratoires d'« anapath », on sait que la préparation des lames, qu'il s'agisse des lames d'hémato-pathologie en biologie médicale ou des lames d'anatomo-pathologie, comporte des phases quasiment identiques. De grâce, ne dites pas que nous mélangeons les spéci...

...ervenir de façon dépassionnée sur ce sujet important, qui concerne la garantie des soins à tous les patients. Pour confirmer les propos de Mme la ministre, le système que nous proposons aujourd'hui ne cherche pas à dévaloriser la formation de DES de biologie médicale. Cette formation en quatre ans demande une spécialisation en biochimie, en hématologie, en bactériologie, ainsi que dans une autre spécialité en fin de formation. Cette formation est longue et compliquée. Si un biologiste médical souhaite ensuite aller à l'université, il devra en outre faire une thèse de science, dans quasiment tous les cas, car il devra se spécialiser Jean-Sébastien Vialatte le sait dans une discipline autre que les quatre qu'il aura étudiées lors de sa formation en biologie médicale. On ne peut donc pas opposer...

...s tels que la pharmacologie notamment fondamentale , la biochimie, la biologie moléculaire, la biologie cellulaire, l'histologie, la physiologie, etc. L'article 6 permet aux biologistes hospitalo-universitaires titulaires d'un autre DES, ou non titulaires du DES de biologie médicale, d'être recrutés par les CHU et d'exercer ces fonctions de biologistes médicaux dans le champ restreint de leur spécialité hospitalo-universitaire, et ce sur proposition des sections médicales et pharmaceutiques du Conseil national des universités qui ne présente pas de spécialité biologie médicale mais des spécialités dites « de discipline ». Après avis favorable de cette commission, ils peuvent donc être recrutés en tant qu'hospitalo-universitaires. Autre point important : les pôles de biologie hospitalo-universit...

Puisque nous évoquons chacun nos expériences respectives, je prendrai l'exemple de mon laboratoire de pharmacologie et de toxicologie : il ne comprend pas à ce jour d'interne en biologie, ce qui pose de véritables difficultés. Par ailleurs, ce recrutement permet également de maintenir l'enseignement de nos spécialités. N'oublions pas les missions de l'hospitalo-universitaire : enseignement, recherche et, bien sûr, clinique. Enfin, je souhaiterais poser une question à Mme la ministre : nous parlons des pharmaciens et des médecins, mais il existe également une autre population, que nous n'avons pas mentionnée, recrutée sur des postes d'hospitalo-universitaires. Ils sont très peu nous sommes très peu, devrais...

...dispensables, sont distincts. Comme l'a dit Mme la ministre, la diversité des actes et des activités nécessite l'existence de ces formations parallèles. D'un côté, certains exercent dans des laboratoires d'analyse médicale et réalisent une grande diversité d'examens, en biochimie, en bactériologie, en immunologie, etc. De l'autre côté, dans certains hôpitaux, exercent des spécialistes ayant une spécialité très étroite, quelquefois mixte. Dans le cadre de cette spécialité, ils développent alors des activités d'examens, les unes de routine, les autres de recherche ou d'avenir, permettant ainsi de développer la biologie de demain. Limiter cette possibilité nous placerait malheureusement en dehors du concert des nations comparables, qui toutes ont mis en place ce double système. Cela signifierait éga...

L'intervention de Mme Le Dain était très intéressante. Elle nous a en effet décrit une nouvelle organisation de la biologie qui est exactement le contraire de ce qui est inscrit dans le présent texte de loi, qui dispose que la biologie est une spécialité médicale à part entière, dont l'exercice doit être pratiqué par des biologistes titulaires de certains diplômes et examens. Puisque vous vous empressez de nous démontrer l'inverse, chère collègue, écrivons un autre texte ! Parce qu'une telle disposition détruirait en partie ce que nous avons écrit précédemment, je suis absolument opposé au rétablissement de l'article 6.

...res, et ce qu'il s'agisse des examens de routine ou de ceux proches de la recherche. On a entendu dans notre débat d'aujourd'hui des points de vue intéressants, ainsi que le désir réitéré de plus de souplesse d'où le report de la date d'accréditation à 2020. Prévoir un délai de sept ans permettra à chacun de s'adapter. Il est de même souhaitable d'éviter les cloisonnements excessifs entre les spécialités ou entre les modes d'exercice, s'écartant ainsi de la rigidité qui entraverait l'application de cette biologie dans tous les secteurs, ceux du présent comme ceux de l'avenir, puisque la recherche est extrêmement intensive dans ce domaine. On se rend souvent compte que le plus intéressant se trouve à la frontière entre les disciplines. Le fait de maintenir des pratiques qui se situent aux frontiè...