Interventions sur "accréditation"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

...ologiques. L'article 4 précise l'encadrement juridique de la phase pré-analytique de l'examen de biologie médicale. L'article 5 est absolument essentiel : il rétablit l'interdiction des ristournes, comme le faisait l'ordonnance de 2010, afin d'éviter que les établissements de santé aient recours préférentiellement à certains laboratoires privés capables d'accorder des remises sur les tarifs. L'accréditation de l'intégralité des examens, dont le principe et le calendrier sont fixés par l'article 7, marque une des avancées majeures de cette loi. Ce texte, et en particulier l'article 7, est avant tout le fruit d'une longue concertation avec les professionnels et d'une réflexion transpartisane. Suite aux nombreuses auditions réalisées lors de la précédente législature, nous avons tenu, avec le Sénat, à...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

...États tiers pour l'exercice en France de la pharmacie dans la spécialité de biologie médicale. Il confie le soin de qualifier en biologie médicale des pharmaciens autorisés à exercer en France à une commission en partie composée des professionnels de santé concernés. L'article 11, introduit lors de la discussion au Sénat, vise à appliquer des modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation aux territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette proposition de loi a soulevé de nombreuses questions. Certains demanderont : « Pourquoi 100 % d'accréditation alors que 90 % pourrait suffire ? » Je veux dès maintenant leur poser une question : si leurs parents, leurs enfants, eux-mêmes allaient dans un laboratoire faire un examen, accepteraient-ils que leur ex...