Interventions sur "analyse"

pour prendre la mesure du problème. Je vous rappelle ce chiffre d'un taux d'erreur dans les résultats d'analyses biologiques d'environ 10 %. Et il a fallu prendre conscience que la moitié des laboratoires de biologie médicale de notre pays n'étaient pas encore en mesure de « remplir les conditions de qualité » normalement exigées. Nous savons que le nombre d'actes de biologie médicale augmente de façon constante. Pour chacun de ces examens, il importe de garantir aux patients que les conditions d'une gran...

...e de proximité. En consacrant la possibilité pour les biologistes d'acquérir une part significative voire la totalité du laboratoire dans lequel ils travaillent, nous garantissons également leur indépendance. Enfin, parce que cette réforme de la biologie médicale se veut cohérente et ambitieuse, il était normal qu'elle prenne en compte l'exercice de la biologie aussi bien dans les laboratoires d'analyse médicale privés qu'au sein des pôles de biologie hospitalo-universitaire. C'est pourquoi je me félicite de l'initiative du Gouvernement, reprise par des amendements émanant de tous les bancs de cette assemblée, de demander le rétablissement de l'article 6 contenu dans le texte initial que nous sommes nombreux à avoir signé. Il en va de la prise en compte des exigences de la biologie moderne mult...

...me la ministre, chers collègues, depuis quelques années, le secteur de la biologie médicale connaît une mutation profonde qui nous inquiète, car elle ne répond pas à des motifs d'ordre sanitaire mais financier. Sous couvert de réduction des coûts et sous l'égide de groupements de laboratoires, voire de fonds d'investissement, nous assistons à un vaste mouvement de concentration des laboratoires d'analyse médicale au détriment des laboratoires de proximité.

...raître au profit d'une concentration de l'activité sur des plateaux techniques. Cette réduction du maillage territorial, qui accentue l'inégalité d'accès aux soins, devient préoccupante, particulièrement dans les zones périurbaines et rurales. Enfin, la politique agressive des groupements de laboratoires et des fonds d'investissement pousse les biologistes à vendre à prix d'or leur laboratoire d'analyse médicale, alimentant ainsi une bulle spéculative qui rend de plus en plus difficile leur reprise par des jeunes biologistes. Face à cette situation, et pour tenir compte du règlement européen du 9 juillet 2008 qui impose un organisme d'accréditation unique dans chaque pays, le rapport Ballereau de septembre 2008 a fixé les objectifs et tracé les contours d'une vaste réforme de la biologie médica...

...ur Jacky Le Menn et ses collègues du groupe socialiste, il nous revient d'examiner ce texte en séance publique ce lundi après-midi. Cette proposition de loi vient enfin réformer la biologie médicale, qui pâtissait d'une réglementation obsolète. En effet, la dernière modification de fond du régime juridique applicable à la profession remonte à la loi du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints. Depuis, la question était revenue cinq fois devant le Parlement sans jamais aboutir à une quelconque réforme. Une ordonnance du 13 janvier 2010, issue du rapport Ballereau et non encore ratifiée, avait pour objet de mettre en place une accréditation obligatoire des laboratoires de biologie médicale, de les responsabiliser tout e...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, si 1975 marquait une première réforme relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints, et si, par la suite, près de quarante ans s'étaient écoulés sans que de nouvelles modifications ni des changements réels ne soient apportés, le texte examiné aujourd'hui est le cinquième concernant la biologie médicale à avoir été inscrit à l'ordre du jour du Sénat en quatre ans. Pourquoi ? Parce que le rapport commandé par le pr...

...biologistes médicaux et d'assumer la responsabilité des pôles de laboratoire. Puis il y eut la loi Fourcade, partiellement annulée par le Conseil constitutionnel et, enfin, la loi Boyer, adoptée à l'Assemblée nationale en janvier 2012. Pourquoi cette question est-elle autant revenue devant nous ? La biologie médicale est une spécialité médicale extrêmement importante. Consistant en l'exécution d'analyses sur les liquides biologiques et en l'interprétation médicale des résultats dans le but de caractériser l'origine physiopathologique d'une maladie, elle est devenue un élément central du parcours de soins des patients, déterminant pour l'élaboration d'environ 60 % des diagnostics. Nous sommes passés de 4084 à 3853 laboratoires de biologie médicale entre 2000 et 2011 et la financiarisation du sec...

...e très urbanisée classée en ZUS, je peux témoigner que, dans l'un comme dans l'autre de ces environnements très contrastés, le besoin et l'attente en la matière sont importants. Pour des raisons diverses, nos concitoyens habitant ces secteurs sont souvent pénalisés par une absence de mobilité et une plus grande fragilité. Très souvent autour du laboratoire de biologie médicale ou laboratoire d'analyse comme l'appellent plus communément nos concitoyens l'officine de pharmacie et le cabinet médical constituent un pôle indispensable, un pôle où les différents acteurs de proximité du monde de la santé bénéficient d'une complémentarité professionnelle bénéfique à chacun et surtout favorable aux patients. Voilà l'éclairage qu'en complémentarité de mes collègues je souhaitais apporter à l'occasion...

...es. Mais il convient de rester vigilants et d'aider les biologistes à conserver le contrôle de ce capital. Pour donner force à la volonté exprimée de lutter contre cette financiarisation et de promouvoir la transparence, il faut adopter un véritable mécanisme de transparence rendant obligatoire la communication de l'ensemble des conventions extrastatutaires aux ordres compétents, qui devront les analyser comme si elles étaient déjà appliquées. C'est pourquoi je présenterai un amendement visant à imposer que soient rendues publiques également les clauses des contrats déjà signés.

...t réforme de la biologie médicale. Cette loi est attendue par les professionnels, même si certains de ses articles font encore manifestement débat. Les grandes lignes de ce nouveau texte sont connues. Il s'agit de réaffirmer la spécificité et la médicalisation de la profession de biologiste, lequel est un acteur de santé publique pleinement intégré à la chaîne des soins, d'assurer la qualité des analyses biomédicales partout sur le territoire grâce au processus de l'accréditation, sur lequel je vais centrer mon intervention, et enfin de stopper la concentration financière du secteur. Le Gouvernement soutient cette proposition de loi ainsi que la procédure d'accréditation visant à instaurer la confiance, indispensable, dans les examens réalisés au sein de nos laboratoires de biologie médicale, d...

...hors nomenclature. Disons quelques mots du problème du coût qu'auront à supporter les laboratoires pour respecter la loi. En-dehors de celle du COFRAC lui-même, je n'ai pu trouver en ligne qu'une évaluation du mois de mai 2011, qui émane du syndicat national des médecins biologistes. Celui-ci estime à plusieurs centaines de milliers d'euros les dépenses liées à l'accréditation de la totalité des analyses d'un laboratoire. L'accréditation coûterait j'insiste sur le conditionnel 410 millions d'euros par an aux laboratoires français si la dépense était lissée sur cinq ans. Cette évaluation, il faut le savoir, a précédé de peu une enquête téléphonique réalisée au mois de juin 2011 à la demande du même syndicat auprès de plus de 200 biologistes, dont une large proportion s'est, à l'époque, révél...