Interventions sur "cession"

...éunies pour un sinistre du secteur du BTP avec, hélas, des licenciements massifs à la clef. Pourtant, et vous savez que j'ai lu très attentivement votre projet de loi, madame la ministre, on cherche en vain une seule disposition qui relancerait le logement : pas un mot sur les outils bancaires et fiscaux, pas un mot sur les aides aux entreprises du BTP, plus surprenant encore, pas un mot sur l'accession à la propriété, y compris et d'abord sur l'accession sociale à la propriété, pas un mot enfin sur la remise en circulation du patrimoine des HLM 30 milliards d'euros et 4,5 millions de logements. En revanche, votre projet est focalisé sur un thème unique : mettre à l'amende les communes qui ne satisfont pas aux obligations que vous souhaitez, en portant à 25 % le taux minimal obligatoire de lo...