Interventions sur "outre-mer"

Madame la présidente, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le ministre chargé de l'agroalimentaire, madame la présidente de la commission, chers collègues, je suis très honorée de présenter aujourd'hui cette proposition de loi visant à améliorer la qualité de l'offre alimentaire outre-mer, qui répond à la fois à un enjeu majeur de santé publique sur nos territoires et à une inégalité de traitement flagrante entre les consommateurs ultramarins e...

Madame la présidente, messieurs les ministres, vous le savez, les chiffres sont implacables. Ils révèlent tous une prévalence sans équivalent de la surcharge pondérale et de l'obésité dans les régions d'outre-mer. À La Réunion, selon les dernières estimations, un adulte sur deux serait concerné, tandis que les enquêtes de santé scolaire montrent que plus du quart des élèves de CM2 sont en surpoids et que l'obésité infantile s'est considérablement accrue en deux décennies. Ces chiffres sont inquiétants puisqu'il est désormais démontré que l'obésité est un facteur de risque pour de nombreuses pathologies. ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi s'inscrit dans la continuité d'une démarche engagée au cours de la précédente législature, une démarche qui vise à mettre fin à une inégalité de traitement entre les consommateurs de l'hexagone et ceux de l'outre-mer, une démarche engagée par M. le ministre des outre-mer, qui est sensibilisé à ce problème du taux de sucre plus élevé des produits importés dans nos régions. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, un texte semblable a été rejeté au cours de la précédente législature, je ne sais pour quel motif. S'il avait été adopté, nous aurions pu gagner du temps dans la lutte que nous menons contre l'obésité. ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, la présente proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues vise à prohiber la différence entre le taux de sucre des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celui des mêmes produits vendus dans l'hexagone. J'aborderai d'abord un point de fond. L'obésité est un fléau qu'il convient de combattre : il s'agit d'un impératif évident de santé publique. Avec le Programme national nutrition santé pour les années 2011 à 2015, notre pays s'est doté d'une politique nutritionnelle ambitieuse afin d'améliorer l'état de santé de la population. Toutefois, l'obé...

La réponse au problème de la différence de taux de sucre entre les produits vendus en métropole et outre-mer aurait pu relever du domaine réglementaire. Deuxièmement, toujours à propos des interrogations de forme, pourquoi avoir ajouté un article relatif aux dates limite, de consommation ? Par le biais d'un amendement adopté en commission des affaires sociales, des règles relatives aux délais de péremption ont été ajoutées au texte de la proposition de loi, alors qu'elle était initialement consacrée un...

...rs collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui reprend le texte d'une proposition de loi de M. Victorin Lurel qui était alors député déposée sous la législature précédente, cela a déjà été rappelé. Au-delà des aléas de la vie démocratique et parlementaire, ce texte conserve toute sa pertinence. Il s'agit, fondamentalement, de réparer une injustice faite à nos concitoyens d'outre-mer, une injustice d'autant plus grave qu'elle concerne leur santé. Je vous annonce d'emblée que le groupe UDI votera cette proposition de loi, tout comme le groupe Nouveau Centre avait voté pour la proposition de loi de M. Lurel au cours de la précédente législature.

...s marquée entre l'obésité et le statut social. Les catégories populaires, à faible niveau de diplôme et à faibles revenus, sont plus sujettes à l'obésité que les autres. La situation est inverse pour les catégories aisées. L'écart se creuse fortement depuis vingt ans. L'inégalité est ensuite géographique. Les données nationales issues de l'étude ObÉpi indiquent qu'en 2012 40 % des adultes vivant outre-mer sont en surpoids, contre 32,3 % en métropole. Alors que 15 % des métropolitains sont considérés comme obèses, cette pathologie atteint jusqu'à 30 % de nos compatriotes ultramarins. Pour combattre ce fléau, des mesures préventives et d'information sont nécessaires. Il convient notamment de financer un parcours de santé, ou de mettre en oeuvre des actions de sensibilisation dans les écoles. Mais, c...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure, mesdames, messieurs, il est temps que nous votions un tel texte ! Cette proposition de loi soumise aujourd'hui par des députés du groupe socialiste est attendue depuis longtemps. L'adoption de cette disposition relative à la régulation du taux de sucre dans les produits alimentaires outre-mer a été reportée à plusieurs reprises et de façon incompréhensible. Proposée par Victorin Lurel en 2011, l'Assemblée l'a rejetée en première lecture. Il en est allé de même lors de l'examen, en ce début de législature, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer Les écologistes avaient alors déposé un amendement similaire. Celui-ci n'a pas été adopté au motif qu'une telle disposit...

Madame la présidente, mesdames, messieurs, la présente proposition de loi répond, dans un premier temps, à un fort enjeu de santé et de société dans les outre-mer, à savoir la différence de taux de sucre entre les produits vendus dans les régions d'outre-mer et dans l'hexagone. Nous avons déjà tenté, en 2011, d'apporter une réponse législative à ce sujet, à votre initiative, monsieur le ministre des outre-mer. Face au poids des maladies chroniques outre-mer et de leurs conséquences incontestables en matière de durée, mais aussi de qualité de la vie, il y a...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la présente proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire outre-mer entend réparer une iniquité de traitement en matière de santé publique. Elle s'est progressivement étoffée et renforcée, gagnant ainsi en cohérence, en circonférence et en pertinence. L'ancien député Victorin Lurel avait déjà bien cerné la problématique, mais les lobbies avaient eu raison de cette première tentative. En réalité, les lobbies ont eu tort, tort de croire qu'ils avaient gagné défin...

...raison que le caractère législatif est important, et vous pourrez l'expliquer à vos collègues de l'UMP, monsieur Gibbes, puisque vous êtes de Saint-Martin. Deuxième pilier essentiel, la date limite de consommation, et il fallait que ce soit une loi qui règle ce problème. C'est en effet un scandale, un grand nombre d'entre vous l'ont déjà démontré : soixante jours pour des produits destinés « aux outre-mer », expression que je n'aime pas trop, et trente jours pour la consommation locale, pour le même produit, élaboré dans les mêmes conditions. Lorsque l'on va dans le détail, on constate qu'il s'agit en fait aussi d'un problème économique. Les règles de droit ne sont pas respectées, il y a abus de concurrence, trucage. Dans le magasin ou le centre commercial, la personne qui regarde les dates ne pe...

sur le fléau sanitaire qui frappe de plein fouet les territoires ultramarins. Permettez-moi de prendre comme illustration une fois n'est pas coutume les chiffres qui concernent la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. Oui, nous pouvons définir l'obésité et le surpoids comme un fléau, car ils touchent toutes les populations : les hommes, les femmes, les seniors comme les enfants. Le territoire de la collectivité de Saint-Martin est l'un des plus touchés, puisque 54 % de la population souffrent de surcharge pondérale, 28 % d'obésité. Ce sont 15 % des enfants de l'île qui sont en surpoids, 11 % ...

... citation de Danièle Starenkyj que je souhaiterais souligner à quel point la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui revêt des enjeux mobilisateurs. Manger est un acte fondateur. Il participe en premier lieu, bien sûr, à notre équilibre et à notre développement personnels, mais c'est aussi un rite et il contribue en cela à nous définir collectivement. Pour nous, citoyens français des outre-mer, se nourrir n'est pas une action strictement pratique destinée à nous maintenir animés. Le député-poète guyanais maintes fois cité, récemment, par Mme la garde des sceaux ici même, disait : « un os se mange avec mesure et discrétion », mais aussi : « un estomac doit être sociable et tout estomac sociable se passe de rots. » Autrement dit, manger ne correspond pas seulement pour nous à un besoin i...

Nous avons regretté, le 6 octobre 2011, que la proposition de loi visant à prohiber la différence des taux de sucre entre les produits manufacturés vendus dans les régions d'outre-mer et ceux vendus dans l'hexagone soit rejetée pour des questions partisanes, alors qu'elle était soutenue par un grand nombre de nos collègues toutes tendances confondues. Notons au passage que cette proposition de loi émanait de M. Lurel, devenu depuis ministre des outre-mer. Je tiens donc à féliciter Mme Vainqueur-Christophe de l'avoir reprise, enrichie et complétée ; car cet état des choses est...

Cher Victorin Lurel, nous avons mené ensemble ce combat sous la législature précédente, convaincus de l'importance de cette question de santé publique dans les outre-mer, et convaincus également que l'impulsion de la régulation devait venir du Parlement. Ce texte est non seulement le résultat des engagements pris par François Hollande témoignant par là de son rapport particulier avec les outre-mer , mais également l'aboutissement d'un combat politique, d'abord mené dans l'opposition. La lutte contre l'épidémie d'obésité qui touche notre pays, en métropole ou...

...trouve aujourd'hui sa réalisation. Je me rappelle que le ministre de la santé de l'époque, M. Bertrand, avait donné un avis favorable à l'adoption de ce texte et que c'était pour d'obscures raisons locales, préélectorales semble-t-il, qu'un arbitrage gouvernemental l'avait repoussé au profit de chartes d'engagement dont on connaît la limite et qui ne répondaient pas à l'urgence de la situation en outre-mer. À propos de l'obésité, il s'agit bien entendu d'une épidémie silencieuse mondiale dont la teneur élevée en sucre de l'alimentation n'est pas le seul facteur. Elle a une origine plurifactorielle. La façon dont le PNSS, le Plan national nutrition santé, et sa déclinaison outre-mer sont détaillés dans le rapport rend bien compte de l'attitude à avoir en matière de santé, qu'il s'agisse de l'outre-...

...iales chargée de l'examen de cette proposition de loi, Mme la rapporteure a déposé un amendement visant à interdire le double étiquetage des dates limites de consommation. Je comprends et je partage l'émoi que peut susciter le fait que des produits alimentaires périssables au bout de trente jours en métropole ne le seraient qu'au bout de cinquante-cinq jours dans les départements et territoires d'outre-mer. Mais si je partage et si je comprends cette émotion, je crois cependant que cet amendement ne va pas sans poser quelques questions sur lesquelles il faut que nous nous interrogions. Il faut rappeler, et M. le ministre chargé de l'agroalimentaire l'a fait il y a quelques instants, que c'est une réglementation européenne qui laisse aux fabricants la responsabilité de leurs dates limites de consom...