Interventions sur "huit"

En rupture avec la règle qui voulait que les hommes politiques se retrouvent face à l'ensemble du peuple français, un projet de loi a été déposé par le gouvernement Raffarin pour découper le territoire national en huit circonscriptions. À l'époque, les groupes qui composent aujourd'hui la majorité s'y étaient opposés avec force, d'aucuns le qualifiant même d'« inique ». L'actuel Président de la République, l'actuel Premier ministre et l'actuel président du groupe SRC étaient tous trois signataires de la motion de censure alors déposée. Ce projet de loi, finalement adopté le 11 avril 2003, était censé lutter c...

Nous voulons pouvoir porter notre message au niveau européen et convaincre de la justesse de nos opinions. Voilà ce qui nous importe ! Certains, comme les souverainistes, défendront d'autres convictions. Mais au moins en aurons-nous tous la capacité. Enfin, comment ne pas considérer qu'avec huit circonscriptions, il n'y aura pas de leaders de premier plan ?

...résentants français au Parlement européen fonctionne mal, et même très mal, surtout depuis la loi du 11 avril 2003, votée à l'initiative du gouvernement Raffarin. Jusque là, nos représentants au Parlement européen étaient élus dans une seule circonscription, une circonscription unique formée par l'ensemble du territoire de la République. La loi de 2003 a remplacé cette circonscription unique par huit circonscriptions, spécialement conçues pour les élections européennes, établies dans ce seul but et cessant ensuite d'avoir toute existence réelle pendant cinq ans. Bref, des circonscriptions à éclipses, qui apparaissent et disparaissent par intermittence. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.) Cette situation fait exception dans l'Union européenne, dont vingt et un États sur v...

...ier plan. C'était généralement les leaders des partis qui conduisaient eux-mêmes les listes, ce qui contribuait à susciter l'intérêt des électeurs. On observe d'ailleurs que les cinq derniers présidents de la République ont tous été têtes de liste aux élections européennes à un moment ou l'autre de leur carrière. Avec la réforme de 2003 en revanche, il n'y a plus une tête de liste nationale mais huit têtes de liste interrégionales. Et, naturellement, ces huit têtes de liste ont une plus faible notoriété et donc moins d'aptitude à mobiliser les électeurs sur leur nom. Autre inconvénient : en s'inscrivant dans le cadre de huit circonscriptions particulières, le débat européen risque de se segmenter, de se parcelliser et d'interférer avec la défense d'intérêts territoriaux ou locaux, ce qu'il f...

...tes, qui disposent des moyens humains et matériels nécessaires pour mener campagne dans l'ensemble des circonscriptions. En revanche, il désavantage les autres formations, qui ne peuvent mobiliser autant de moyens. Avant la réforme de 2003, les partis de dimension moyenne et les formations émergentes avaient plus de facilité à mener une campagne nationale unique qu'une campagne démultipliée dans huit circonscriptions.

Par ailleurs, dans le cadre territorial national, il suffisait qu'une liste obtienne 5 % des voix pour avoir un élu. Cela reste théoriquement la règle m ais, en pratique, ce seuil est désormais sensiblement plus élevé dans le cadre de huit circonscriptions. Ainsi, même en Île-de-France, où le nombre de sièges est le plus important quatorze , le seuil à atteindre pour avoir un élu est désormais d'environ 7,5 %. Ces atteintes au pluralisme sont d'autant plus regrettables qu'elles sont désormais clairement en discordance avec nos règles constitutionnelles. En effet, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'artic...

notamment parce qu'elle tire les leçons de l'échec de la réforme de 2003, adoptée au forceps par le groupe UMP contre l'avis de tous les autres. Contrairement aux objectifs qu'elle s'était fixés, cette réforme n'a permis, ni de réduire l'abstention, ni de rapprocher les électeurs de leurs élus. Notre rapporteur l'a très justement souligné, le découpage artificiel du territoire en huit circonscriptions n'a eu aucun effet positif sur la participation électorale. Le taux d'abstention à l'élection de 2009 a au contraire battu le record absolu de la non participation à une élection au suffrage universel en France. Pour autant, le problème de l'abstention ne saurait se résumer à celui du mode de scrutin. Il témoigne aussi du déficit démocratique inhérent à la construction européenn...

... réforme, présentée par le gouvernement Raffarin comme un texte technique, a eu des effets sensibles sur le paysage politique puisqu'elle a contribué à resserrer la représentation au Parlement européen autour des principales forces politiques, au détriment des autres qui, soit ont vu leur nombre d'élus diminuer, soit ont été exclues de toute représentation. En effet, le découpage du territoire en huit circonscriptions a conduit à réduire le caractère proportionnel de la répartition des sièges. Le seuil de représentativité de 5 % n'a ainsi plus aucun sens depuis la réforme de 2003, puisque celui à atteindre pour obtenir un siège est sensiblement plus élevé en pratique. Il y a là un véritable détournement de l'esprit du scrutin proportionnel. Il est de surcroît souvent difficile, pour les petit...

Au contraire, le mode de scrutin actuel qui a déjà été appliqué à deux reprises, en 2004 et 2009 présente plusieurs avantages. La pratique d'un scrutin proportionnel dans huit circonscriptions régionales s'efforce en effet de combiner trois exigences : le pluralisme, la parité et l'ancrage territorial. Le pluralisme est respecté : treize partis politiques français sont aujourd'hui représentés au Parlement européen par nos soixante-douze députés. En Espagne, au contraire, qui pratique la circonscription unique, ce ne sont que quatre partis politiques qui sont représent...

Certes, l'élection dans huit grandes circonscriptions régionales ne permet pas un ancrage territorial aussi intense que celui des députés à l'Assemblée nationale, élus dans 577 circonscriptions. L'idéal aurait sans doute été que l'élection au Parlement européen se fasse dans 26 circonscriptions reprenant les contours de chacune de nos régions. Cette hypothèse avait été envisagée, au tournant des années 2000. On se souvient ...

...est une forme d'expression, et non pas un argument en faveur d'un type de scrutin. Le deuxième argument avancé par l'ancien ministre de l'intérieur était certainement plus ambitieux je ne parle pas ici du ministre... (Sourires.) Il s'agissait de renforcer le lien toujours plus fragile entre les représentants européens et leurs électeurs. Mais le passage d'une circonscription nationale unique à huit grandes régions, dont l'incohérence des tracés a été unanimement reconnue, a conduit au contraire à une forme d'éloignement et à un effet de brouillage, d'écran entre les citoyens et leurs eurodéputés. Et pour cause ! Ce mode de scrutin a trop souvent servi à favoriser le parachutage de personnalités politiques recalées par le suffrage universel. On nous dit d'ailleurs que cela pourrait se repro...

En revanche, si, par « clarté », nous faisons référence au besoin des citoyennes et des citoyens de prendre la pleine mesure des enjeux européens de demain et du rôle que devront y tenir les députés européens, c'est un échec total. En effet, en répartissant le débat européen en huit circonscriptions, on l'a parcellisé, éclaté et même, disons-le, en quelque sorte empêché. Aujourd'hui, faute de tout support, aucun débat ne peut avoir lieu dans certaines régions n'ayant pas d'existence propre. Ainsi, les chaînes régionales de télévision ne sont pas organisées selon le même découpage que celui ayant conduit à la création de ces régions bidon que sont les eurorégions pas plus q...

...me actuel, c'est que nous vivons sous l'omertà des partis, qui décident de tout en oubliant les citoyens. Pour lutter contre cette distorsion, il convient de tout faire pour favoriser l'ancrage territorial des élus, y compris lors des élections nationales ou européennes. Il est d'ailleurs évident que le système actuellement en vigueur pour les élections européennes, avec un territoire découpé en huit grandes circonscriptions, ne rapproche en rien le député européen de ses électeurs. Il est malheureusement difficile de faire mieux pour l'instant, puisque les décisions du Conseil de 2002 imposent le scrutin proportionnel pour les élections européennes. Car enfin, pour que les élus soient proches de leurs électeurs et responsables devant eux, quoi de mieux que le scrutin uninominal ? Pour évite...

...re, monsieur le rapporteur, chers collègues, je souhaite avant toute chose remercier le groupe RRDP et notre ami Alain Tourret d'avoir permis que ce débat sur le mode de scrutin pour l'élection des représentants français au Parlement européen puisse être porté devant l'Assemblée nationale. Voilà en effet dix années, presque jour pour jour, qu'a été adoptée la loi du 11 avril 2003 qui a substitué huit circonscriptions interrégionales à la circonscription nationale unique dans laquelle les élections européennes avaient été organisées depuis le premier scrutin en 1979. Que recherchait le législateur en 2003 ? Un moyen de lutter contre l'abstention et de rapprocher le député européen de l'électeur. Sur le front de l'abstention, force est d'avouer que l'échec est là. Depuis 1979, sans discontinu...

...être hors sol. C'est au contact régulier et fidèle des chambres de commerce, des investisseurs, des partenaires sociaux, des associations, des universités, des pôles de compétitivité qu'il faut le faire vivre. C'est la condition de l'efficacité de l'action publique et donc de la prise en compte de l'enjeu des élections européennes. Je n'ignore pas que l'application de la proportionnelle dans les huit circonscriptions interrégionales tend à favoriser plutôt les grands partis que les formations moins dotées. J'entends cette critique, mais je n'y souscris pas. Je connais des députés européens, dans mon parti mais aussi dans d'autres formations, qui font un remarquable travail à l'échelle locale. C'est cette réalité-là, c'est cette volonté-là que l'actuel mode de scrutin encourage et qu'il faut p...

... préserve. La présente proposition de loi vise à revenir à une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. Or, mes chers collègues, le retour à une circonscription unique nous renverrait inévitablement aux critiques encore pertinentes aujourd'hui dont celle-ci avait fait l'objet avant la loi du 11 avril 2003 qui a découpé le territoire national en huit circonscriptions regroupant plusieurs régions. Je suis, pour ma part, opposé à tout scrutin proportionnel et je souhaiterais que les élections européennes aient lieu dans 74 circonscriptions, et que dans chacune d'elles les électeurs puissent désigner leur parlementaire européen.

...s du groupe RDSE, Rassemblement démocratique et social européen. Elle a été adoptée il y a près de trois ans le 23 juin 2010 exactement par la Haute assemblée. Elle a été votée principalement par les sénateurs de gauche ceux du groupe RDSE, du groupe socialiste et du groupe communiste, républicain et citoyen et par quelques sénateurs centristes. Que dit ce texte ? Il vise à supprimer les huit circonscriptions établies par la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 et à revenir au système en vigueur qui a prévalu de 1979 à 1999, date des dernières élections européennes s'étant déroulées, en France, dans une circonscription unique. Cette formule a donc été appliquée lors des cinq premières élections européennes, comme nous le rappelait le rapporteur tout à l'heure : celles de 1979, de 1984, de...

...ivi cette préconisation. Sur les sept États membres de plus de 20 millions d'habitants, seuls deux ont opté pour une circonscription unique : l'Espagne et la Roumanie. Quatre États disposent de plusieurs circonscriptions : l'Italie, qui en compte cinq ; la Pologne, qui en compte treize ; le Royaume-Uni, qui en compte douze dont une spécifique, l'Irlande du Nord ; et la France, donc, qui en compte huit. Il faut, enfin, noter le cas particulier de l'Allemagne, qui pratique un système mixte puisque les listes peuvent être constituées soit au niveau fédéral, soit au niveau des Länder. On le voit, le retour au mode de scrutin de liste nationale serait un retour en arrière extrêmement préjudiciable. Il représenterait un recul en termes de proximité, de visibilité, de déploiement sur le terrain, et ...

...européens venant d'autres régions et étant inscrits dans d'autres groupes. Il ne s'agit donc pas d'un choix partisan ni localiste, mais d'un choix qui vise à éclairer et à illustrer nos débats. Ces députés européens élus en Rhône-Alpes sont des acteurs reconnus par les administrations locales, par la préfecture de région, par le secrétariat général aux affaires régionales, par les préfectures des huit départements, par les acteurs économiques locaux et les chambres consulaires de nos départements chambre de commerce et d'industrie, chambre d'agriculture, chambre de métiers et de l'artisanat. En tant qu'élus, nous avons des échanges réguliers avec eux pour faire le point sur les différents sujets européens ayant des répercussions locales ou sur des sujets qui méritent un appui ou un soutien ...

...core à travers le Programme d'option spécifique à l'éloignement et à l'insularité, en matière agricole. Pour des territoires aussi éloignés que le sont les territoires d'outre-mer, il est important, il est vital d'avoir un représentant au Parlement européen. Les spécificités de ces territoires sont telles qu'elles nécessitent une représentation directe au Parlement européen. On le sait, dans nos huit euro-circonscriptions, nous travaillons avec des députés européens passionnés, dévoués et particulièrement efficaces.