Interventions sur "liste"

... Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par l'un des nôtres, Yvon Collin, et par plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Le Sénat l'a adoptée le 23 juin 2010, contre l'avis défavorable de la commission j'espère que nous suivrons le même schéma aujourd'hui , mais avec, je tiens à vous le dire, monsieur le ministre, les voix du groupe socialiste,

puis en 1984, 1989, 1994 et 1999, lorsque les plus grands d'entre les socialistes MM. Fabius, Rocard, avec toutefois moins de succès, et le Président de la République actuel ont mené les listes nationales.

Nous sommes, fondamentalement, des fédéralistes européens. Nous voulons mener ce combat et discuter de ce qui peut être transféré au niveau européen. Nous voulons soutenir la politique du Président de la République dans le cadre de la relance européenne. Nous voulons porter l'idée d'un impôt européen. Nous voulons voir ce qui peut être obtenu dans cette rencontre fondamentale entre les Français et l'Europe. Mais comment le faire, monsieur le...

Cette carte électorale, dépourvue de véritable cohérence, manque de clarté pour nos concitoyens. Ceux-ci se retrouvent face à un système électoral peu intelligible et peu lisible, un système complexe et dissuasif qui ne les incite pas à aller voter. La réforme de 2003 comporte un inconvénient supplémentaire : avec le scrutin de liste nationale, étaient candidats des personnalités politiques de premier plan. C'était généralement les leaders des partis qui conduisaient eux-mêmes les listes, ce qui contribuait à susciter l'intérêt des électeurs. On observe d'ailleurs que les cinq derniers présidents de la République ont tous été têtes de liste aux élections européennes à un moment ou l'autre de leur carrière. Avec la réforme de...

Par ailleurs, dans le cadre territorial national, il suffisait qu'une liste obtienne 5 % des voix pour avoir un élu. Cela reste théoriquement la règle m ais, en pratique, ce seuil est désormais sensiblement plus élevé dans le cadre de huit circonscriptions. Ainsi, même en Île-de-France, où le nombre de sièges est le plus important quatorze , le seuil à atteindre pour avoir un élu est désormais d'environ 7,5 %. Ces atteintes au pluralisme sont d'autant plus regrettabl...

Alors que le système électoral antérieur, avec ses listes nationales, était simple et clair, le nouveau est complexe et artificiel. Il en devient démotivant et démobilisateur pour les électeurs et accentue encore la désaffection populaire pour les élections européennes. C'est pourquoi le groupe Rassemblement démocratique et social européen du Sénat a déposé une proposition de loi revenant sur le texte de 2003 et rétablissant une circonscription unique...

Ce texte a donc été adopté avec les voix du groupe socialiste, du groupe communiste, du groupe RDSE et de plusieurs élus centristes. C'est cette proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui dans notre niche. Le rapporteur Alain Tourret, dont je salue le travail, a, avec sagesse et efficacité, consulté l'ensemble des formations politiques dont la quasi-totalité a répondu favorablement à notre texte. Alors que trois des quatre groupes parlementaires de...

ce qui est difficilement explicable par rapport au vote de 2010 des sénateurs socialistes ou aux récentes prises de position du premier secrétaire du parti socialiste, qui s'est publiquement prononcé il y a quelques semaines en faveur de cette réforme, tout comme de très éminentes personnalités du même parti socialiste. Cette réforme vise à améliorer la démocratie, renforcer la participation des citoyens aux élections et les remobiliser autour des grands débats. Face à un tel enjeu,...

...vent difficile, pour les petits partis, de mener campagne dans l'ensemble des huit circonscriptions. Le mode de scrutin actuel conduit en réalité à écarter de toute représentation une partie substantielle des électeurs, en favorisant le bipartisme. Nous y voyons là une atteinte au pluralisme politique, contraire à l'article 4 de la Constitution, aux termes duquel la loi garantit l'expression pluraliste des opinions. Pour toutes ces raisons, le rétablissement d'une circonscription unique nous paraît être une exigence démocratique pour assurer le respect du pluralisme et garantir le respect de la parité. Enfin, et aujourd'hui plus qu'hier, l'élection européenne doit donner lieu à un véritable débat national sur l'évolution de la construction européenne et la réorientation que, pour notre part, ...

...Sur ce point n'y voyez aucun manque de considération de ma part , je veux rappeler que, dans l'hypothèse d'une circonscription nationale unique, il demeure tout de même nécessaire d'obtenir au moins 5 % des suffrages exprimés au plan national pour participer à la répartition des sièges. Chacun le sait, cet horizon n'est pas aisément atteignable, a fortiori en cas de multiplication du nombre de listes. Je veux redire ici que la multiplication des modifications des modes de scrutin n'est pas souhaitable (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à l'heure où nos compatriotes sont dans l'attente d'une action résolue et, pour ce qui nous concerne, d'une action législative de nature à contribuer au redressement des finances publiques, et plus généralement de la situation économique et socia...

...sposent, autrement qu'à l'examen de cette proposition de loi, comme je les y avais invités la semaine dernière, à l'occasion de notre discussion en commission. Je ne crois pas, d'ailleurs, avoir été le seul à leur avoir soufflé cette suggestion. (Exclamations sur les bancs du groupe RRDP.) Néanmoins, ils sont libres de souhaiter que ce débat ait lieu. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste, républicain et citoyen, dans sa large majorité,

Nous ne le pensons pas. Ce n'est pas en supprimant les circonscriptions régionales et en recréant une circonscription nationale unique que l'on réaffirmera l'intérêt des Français pour le Parlement européen. Une seule circonscription nationale, c'est l'assurance de listes composées d'abord de candidats sélectionnés par les partis politiques, sans lien direct avec les territoires et sans légitimité personnelle autre que celle d'une implication active dans les appareils partisans. Une seule circonscription nationale, c'est aussi la certitude d'un débat limité à quelques têtes d'affiche : seuls les candidats en première position sur les listes sont à peu près ident...

... 2000. On se souvient que certains partis politiques s'y étaient opposés. Les huit grandes circonscriptions régionales constituent, par conséquent, un point d'équilibre. Cela ne fait pas des députés européens des élus de proximité, mais cela les conduit nécessairement à faire oeuvre de pédagogie et à travailler, plus que par le passé, en liaison avec les acteurs territoriaux. La composition des listes tient compte, le plus souvent, de l'appartenance des candidats à tel ou tel territoire ; la campagne elle-même conduit à exposer l'impact des politiques européennes sur le terrain, à expliquer quel a été l'apport de l'Union européenne dans telle ou telle région, quel est le projet d'aménagement et d'infrastructures auquel l'Union européenne a contribué. Il y a bien là une dimension pédagogique q...

... Guillaume Larrivé vient d'en parler, les règles relatives aux élections cantonales, municipales, sénatoriales, voire législatives, seront profondément remaniées. Si l'on ajoute la modification des élections au Parlement européen, aucune élection n'aura été épargnée par la patte de l'actuelle majorité en un temps record. Cette proposition de loi n'est qu'un énième exemple de proposition électoraliste. Pourquoi mettre en place, mes chers collègues, une telle manipulation de tous les modes de scrutin, sinon pour tenter de masquer le désaveu d'une majorité aux abois et d'une opinion publique désillusionnée ? Cela ne fait qu'aggraver la défiance des Français à l'égard de la classe politique dont ils ont le sentiment qu'elle modifie les règles à sa convenance au lieu de se préoccuper de leurs vrai...

...'achat des Français devraient être les seules préoccupations du Gouvernement et de sa majorité. Le Groupe UDI vous demande donc solennellement d'abandonner les textes de tripatouillage des modes de scrutin, qui ne servent que les intérêts de votre majorité et qui sont loin des préoccupations urgentes auxquelles les Français souhaiteraient que vous vous attachiez. Différent entre les groupes socialiste et RRDP sur les modes de scrutin européen aujourd'hui, sur la sécurisation de l'emploi hier, hier soir encore entre socialistes et verts sur le binôme électoral : nous avons l'impression d'assister à des scènes de ménage permanentes au sein de la majorité. La majorité absolue du groupe socialiste ne tient d'ailleurs qu'à quelques voix. Par ailleurs, les députés du groupe UDI, profondément europé...

...l'économie au plan chypriote, véritable violation de la démocratie, a donné l'impression aux Français que le Gouvernement démissionnait totalement face à une Europe qui aurait échappé à ses fondateurs. Tout cela s'inscrit, monsieur le ministre, dans le contexte d'une France affaiblie et isolée au sein de l'Union européenne. Le couple franco-allemand, historique mais tant décrié par le parti socialiste, a finalement été remplacé par un axe Londres-Berlin dont il faut souhaiter qu'il soit provisoire, car rien ne s'est fait, ne se fait et ne se fera en Europe sans l'incontournable axe franco-allemand, non parce que ce sont les principales économies européennes, mais parce que, lorsque la France et l'Allemagne s'accordent, l'Europe avance. On attend de la France, membre fondateur de l'Europe, un s...

... bien connu : « Plus c'est gros, plus ça marche ». Nous pouvons maintenant, avec dix ans de recul, considérer concrètement la situation et dresser le constat d'un échec des trois arguments invoqués et donc sur toute la ligne. Parlons d'abord de l'abstention. Elle ne cesse d'augmenter aux élections européennes et a culminé à près de 60 % lors de la dernière élection en 2009. Le mode de scrutin de liste par grandes régions a donc conduit à un sommet jamais atteint depuis 1979. Remarquons d'ailleurs que d'autres élections subissent le même sort. Le mode de scrutin n'a donc strictement rien à voir avec la participation. Certes, il est de bon ton, sur certains bancs, d'affirmer que les scrutins de liste favorisent l'abstention. Notre collègue Larrivé du groupe UMP disait encore tout à l'heure que l...

J'aimerais m'attarder quelques instants sur une situation ubuesque que je connais car elle est survenue dans ma région. Une liste, « Libertas », que tout le monde a d'ailleurs heureusement oubliée, prônait l'Europe des nations et s'était présentée partout en France. Elle n'a finalement eu qu'un seul élu dans la région Ouest : M. de Villiers, qui en était le chef de file. Partisan de l'Europe des nations, il n'a dû son élection qu'à un score très élevé dans son département pas même dans sa région. C'est dire à quel point l...

Il faut donc trouver autre chose. On nous dit que la question des débats n'est pas une question de fond, mais de forme. Peut-être, mais si l'on commence par éclater les possibilités de débat sur la forme, on nuit forcément au débat de fond. Je pourrais également parler de la parité hommes-femmes. Chacun sait qu'en présence d'une multiplicité de listes, chacune des listes n'obtient souvient qu'un seul siège : difficile, dans ces conditions, de parvenir à la parité. Mon propos n'est pas de conclure à une surreprésentation systématique des hommes, mais c'est tout de même souvent le cas, nombre de partis préférant présenter des têtes de liste exclusivement masculines nos collègues de l'UMP voient très bien de quoi je parle. Sur ce point, des li...

En 2010, une proposition de loi similaire à celle que nous examinons aujourd'hui avait été votée au Sénat par l'ensemble des groupes de la majorité, pas une voix n'ayant manqué à gauche, me semble-t-il, pour soutenir le retour à une liste nationale. Le groupe écologiste pense que l'avenir de l'Europe passe par un renforcement des pouvoirs du Parlement européen, qui constitue le seul coeur démocratique de l'Europe.