Interventions sur "actuel"
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Xavier Breton :...nus s'ils sont élus dans une circonscription unique. Soyons clairs : on y retrouvera beaucoup de gens qui n'ont pas pu se faire élire ou réélire à la députation nationale. Gardons-nous donc de poser la question du mode de scrutin quand il conviendrait de poser des questions majeures, d'autant que dans les prochaines années les députés européens joueront un rôle éminent. C'est à l'évidence le mode actuel qui défend le mieux la proximité. » Les enjeux européens actuels sont trop importants et nécessitent de réels débats lors des élections. La circonscription unique favoriserait trop les débats électoraux purement franco-français et contribuerait à éloigner encore plus nos concitoyens des questions européennes. Contrairement à ce que vous indiquez, les circonscriptions régionales ne comportent pa...
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... argument indiquant en quoi ce texte est contraire à la Constitution n'a été avancé. On nous parle d'abstentionnisme. Or je constate que plus il est élevé, plus il y a de voix pour l'UMP. Je comprends donc parfaitement que vous soyez favorables à l'abstentionnisme le plus important. En ce qui concerne les représentants qui ont pu être élus, vous nous dites que l'influence de la France est forte actuellement. Or elle n'a jamais été aussi faible.
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...tants de premier plan au Parlement européen. Je note en effet que le président Giscard d'Estaing a été candidat et a présenté une liste, que le président Mitterrand a été candidat et a présenté une liste, que le président Chirac a été candidat et a présenté une liste, que le président Sarkozy a été candidat et a présenté une liste, que le président Hollande a été candidat et a présenté une liste. Actuellement, avec les huit circonscriptions, vous voulez nous envoyer huit seconds couteaux. Vous les garderez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
Marc Dolez :Notre groupe ne va évidemment pas voter la motion de rejet préalable, puisque nous sommes partisans de voter ce texte, considérant qu'il traduit une exigence démocratique. Je voudrais revenir sur un point. Notre collègue Breton a dit, au début de son propos, que le mode de scrutin actuel, avec les huit circonscriptions, était conforme à l'exigence de l'Europe, celle d'un scrutin à caractère proportionnel, avec un seuil de représentation qui ne puisse pas être supérieur à 5 %. C'est vrai sur le papier, mais ce n'est pas vrai dans la pratique.
