Interventions sur "huit"

...s du groupe RDSE, Rassemblement démocratique et social européen. Elle a été adoptée il y a près de trois ans le 23 juin 2010 exactement par la Haute assemblée. Elle a été votée principalement par les sénateurs de gauche ceux du groupe RDSE, du groupe socialiste et du groupe communiste, républicain et citoyen et par quelques sénateurs centristes. Que dit ce texte ? Il vise à supprimer les huit circonscriptions établies par la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 et à revenir au système en vigueur qui a prévalu de 1979 à 1999, date des dernières élections européennes s'étant déroulées, en France, dans une circonscription unique. Cette formule a donc été appliquée lors des cinq premières élections européennes, comme nous le rappelait le rapporteur tout à l'heure : celles de 1979, de 1984, de...

...ivi cette préconisation. Sur les sept États membres de plus de 20 millions d'habitants, seuls deux ont opté pour une circonscription unique : l'Espagne et la Roumanie. Quatre États disposent de plusieurs circonscriptions : l'Italie, qui en compte cinq ; la Pologne, qui en compte treize ; le Royaume-Uni, qui en compte douze dont une spécifique, l'Irlande du Nord ; et la France, donc, qui en compte huit. Il faut, enfin, noter le cas particulier de l'Allemagne, qui pratique un système mixte puisque les listes peuvent être constituées soit au niveau fédéral, soit au niveau des Länder. On le voit, le retour au mode de scrutin de liste nationale serait un retour en arrière extrêmement préjudiciable. Il représenterait un recul en termes de proximité, de visibilité, de déploiement sur le terrain, et ...

...européens venant d'autres régions et étant inscrits dans d'autres groupes. Il ne s'agit donc pas d'un choix partisan ni localiste, mais d'un choix qui vise à éclairer et à illustrer nos débats. Ces députés européens élus en Rhône-Alpes sont des acteurs reconnus par les administrations locales, par la préfecture de région, par le secrétariat général aux affaires régionales, par les préfectures des huit départements, par les acteurs économiques locaux et les chambres consulaires de nos départements chambre de commerce et d'industrie, chambre d'agriculture, chambre de métiers et de l'artisanat. En tant qu'élus, nous avons des échanges réguliers avec eux pour faire le point sur les différents sujets européens ayant des répercussions locales ou sur des sujets qui méritent un appui ou un soutien ...

...core à travers le Programme d'option spécifique à l'éloignement et à l'insularité, en matière agricole. Pour des territoires aussi éloignés que le sont les territoires d'outre-mer, il est important, il est vital d'avoir un représentant au Parlement européen. Les spécificités de ces territoires sont telles qu'elles nécessitent une représentation directe au Parlement européen. On le sait, dans nos huit euro-circonscriptions, nous travaillons avec des députés européens passionnés, dévoués et particulièrement efficaces.

...u Parlement européen. Je note en effet que le président Giscard d'Estaing a été candidat et a présenté une liste, que le président Mitterrand a été candidat et a présenté une liste, que le président Chirac a été candidat et a présenté une liste, que le président Sarkozy a été candidat et a présenté une liste, que le président Hollande a été candidat et a présenté une liste. Actuellement, avec les huit circonscriptions, vous voulez nous envoyer huit seconds couteaux. Vous les garderez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

Notre groupe ne va évidemment pas voter la motion de rejet préalable, puisque nous sommes partisans de voter ce texte, considérant qu'il traduit une exigence démocratique. Je voudrais revenir sur un point. Notre collègue Breton a dit, au début de son propos, que le mode de scrutin actuel, avec les huit circonscriptions, était conforme à l'exigence de l'Europe, celle d'un scrutin à caractère proportionnel, avec un seuil de représentation qui ne puisse pas être supérieur à 5 %. C'est vrai sur le papier, mais ce n'est pas vrai dans la pratique.