Interventions sur "liste"

...texte est issu de la proposition de loi présentée par M. Yvon Collin, sénateur du Tarn-et-Garonne, et signée par plusieurs de ses collègues du groupe RDSE, Rassemblement démocratique et social européen. Elle a été adoptée il y a près de trois ans le 23 juin 2010 exactement par la Haute assemblée. Elle a été votée principalement par les sénateurs de gauche ceux du groupe RDSE, du groupe socialiste et du groupe communiste, républicain et citoyen et par quelques sénateurs centristes. Que dit ce texte ? Il vise à supprimer les huit circonscriptions établies par la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 et à revenir au système en vigueur qui a prévalu de 1979 à 1999, date des dernières élections européennes s'étant déroulées, en France, dans une circonscription unique. Cette formule a donc été ap...

...té pour une circonscription unique : l'Espagne et la Roumanie. Quatre États disposent de plusieurs circonscriptions : l'Italie, qui en compte cinq ; la Pologne, qui en compte treize ; le Royaume-Uni, qui en compte douze dont une spécifique, l'Irlande du Nord ; et la France, donc, qui en compte huit. Il faut, enfin, noter le cas particulier de l'Allemagne, qui pratique un système mixte puisque les listes peuvent être constituées soit au niveau fédéral, soit au niveau des Länder. On le voit, le retour au mode de scrutin de liste nationale serait un retour en arrière extrêmement préjudiciable. Il représenterait un recul en termes de proximité, de visibilité, de déploiement sur le terrain, et donc de démocratie. Une circonscription nationale éloignerait encore plus les citoyens de l'Europe, alors ...

... débats lors des élections. La circonscription unique favoriserait trop les débats électoraux purement franco-français et contribuerait à éloigner encore plus nos concitoyens des questions européennes. Contrairement à ce que vous indiquez, les circonscriptions régionales ne comportent pas que des avantages. Ainsi, la création de plusieurs circonscriptions n'a pas remis en cause le caractère pluraliste des élections européennes. Elle a, à l'inverse, permis de rationaliser la représentation française. Je voudrais, à cet égard, citer les propos d'Olivier Costa, professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux. Il indiquait que la représentation de la France au Parlement européen se caractérisait, avant la réforme de 2003, par un émiettement délétère

...allé localement leur permanence parlementaire et assurent ainsi un maillage territorial équilibré. Vous me permettrez de citer comme exemple l'action de nos députés européens du groupe PPE en Rhône-Alpes. Mais je suis certain que d'autres exemples ne manquent pas de députés européens venant d'autres régions et étant inscrits dans d'autres groupes. Il ne s'agit donc pas d'un choix partisan ni localiste, mais d'un choix qui vise à éclairer et à illustrer nos débats. Ces députés européens élus en Rhône-Alpes sont des acteurs reconnus par les administrations locales, par la préfecture de région, par le secrétariat général aux affaires régionales, par les préfectures des huit départements, par les acteurs économiques locaux et les chambres consulaires de nos départements chambre de commerce et d'...

Et cette faiblesse est d'autant plus forte et vous y êtes peut-être pour quelque chose qu'il n'y a pas de représentants de premier plan au Parlement européen. Je note en effet que le président Giscard d'Estaing a été candidat et a présenté une liste, que le président Mitterrand a été candidat et a présenté une liste, que le président Chirac a été candidat et a présenté une liste, que le président Sarkozy a été candidat et a présenté une liste, que le président Hollande a été candidat et a présenté une liste. Actuellement, avec les huit circonscriptions, vous voulez nous envoyer huit seconds couteaux. Vous les garderez ! (Applaudissements sur...

...re et la passion soudaine de M. Breton pour le mode de scrutin aux élections européennes a peu à voir avec les sujets qui l'ont jusqu'à présent passionné. En revanche, et je pense qu'il est temps de le dire, l'utilisation des motions de procédure lors des séances d'initiative des groupes pose en soi un problème. Je suis ravi d'apprendre, de la bouche de M. Popelin, que la doctrine du groupe socialiste semble avoir évolué. J'espère qu'il exprimait bien la position de tout son groupe et qu'elle deviendra systématique pour toutes les séances d'initiative parlementaire. Cela n'a pas été le cas pour la nôtre, fin janvier. Mais surtout, nous constatons que le groupe UMP, par la voix de deux de ses membres, M. Breton d'abord et M. Le Fur ensuite, défend des motions de procédure qui ne sont même pas s...