Interventions sur "mode"

...nscriptions à la fois nombreuses et étendues. Enfin, et surtout, vous défendez l'idée que les députés européens élus dans un État membre doivent représenter le peuple de cet État dans son intégralité et qu'ils ne devraient pas représenter les citoyens d'une partie du territoire national. La création de circonscriptions ne serait donc pas légitime dans son principe. Rappelons tout d'abord que le mode de scrutin pour les élections européennes est très largement déterminé par l'Europe elle-même, et plus précisément par l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct. Cet acte fixe en effet un certain nombre de principes communs, que chaque État membre doit respecter. Il prévoit notamment que les députés européens sont désignés s...

sous réserve que ce système ne porte pas globalement atteinte au caractère proportionnel du mode de scrutin. En d'autres termes, les États membres peuvent créer des circonscriptions dès lors que celles-ci sont assez larges pour avoir un nombre significatif de représentants et, en conséquence, permettre à toutes les sensibilités politiques nationales de s'exprimer. Le mode de scrutin choisi par le législateur en 2003 est conforme aux recommandations du Parlement européen lui-même, qui incite...

...ription unique renforcerait cette défiance désastreuse. Une circonscription nationale affaiblirait considérablement l'influence de la France. Au Parlement européen, les responsabilités sont très fortement corrélées à l'importance numérique des groupes politiques, et, au sein de chaque groupe à l'importance des différentes délégations nationales les composant. Au niveau du résultat électoral, un mode de scrutin proportionnel associé à une circonscription unique favoriserait la dispersion des élus dans une multitude de groupes parlementaires au Parlement européen de moindre influence. Les élections d'avant 2004 en avaient d'ailleurs fait la preuve.

...parce que nous, les politiques, nous n'avons jamais fait de pédagogie sur ce sujet. Croyons-nous vraiment à l'Europe ? Et n'allons pas imaginer que les députés européens seront mieux connus s'ils sont élus dans une circonscription unique. Soyons clairs : on y retrouvera beaucoup de gens qui n'ont pas pu se faire élire ou réélire à la députation nationale. Gardons-nous donc de poser la question du mode de scrutin quand il conviendrait de poser des questions majeures, d'autant que dans les prochaines années les députés européens joueront un rôle éminent. C'est à l'évidence le mode actuel qui défend le mieux la proximité. » Les enjeux européens actuels sont trop importants et nécessitent de réels débats lors des élections. La circonscription unique favoriserait trop les débats électoraux puremen...

Notre groupe ne va évidemment pas voter la motion de rejet préalable, puisque nous sommes partisans de voter ce texte, considérant qu'il traduit une exigence démocratique. Je voudrais revenir sur un point. Notre collègue Breton a dit, au début de son propos, que le mode de scrutin actuel, avec les huit circonscriptions, était conforme à l'exigence de l'Europe, celle d'un scrutin à caractère proportionnel, avec un seuil de représentation qui ne puisse pas être supérieur à 5 %. C'est vrai sur le papier, mais ce n'est pas vrai dans la pratique.

... est-elle capable, oui ou non, de mieux protéger nos compatriotes ? C'est cela, la question. Sur des sujets de fond aussi importants que les questions économiques, les questions de sécurité, de maîtrise des frontières, de lutte contre l'immigration illégale, l'Union européenne hélas, depuis des années, a plutôt démontré sa faiblesse que sa capacité à protéger nos compatriotes. Nous pensons qu'un mode de scrutin régionalisé, qui permet de développer le contact entre nos concitoyens et leurs représentants au Parlement européen, est plutôt de nature à augmenter la confiance dans les institutions européennes. C'est la raison pour laquelle nous sommes contre cette proposition de loi. Cependant, sur la forme, parce que nous souhaitons pleinement respecter les droits de l'opposition ce qui va de ...

Je suis bien content d'intervenir après notre collègue de l'UMP. Évidemment, sa prise de position est un aveu. Ces motions de procédure sont en fait des manoeuvres de procédure et la passion soudaine de M. Breton pour le mode de scrutin aux élections européennes a peu à voir avec les sujets qui l'ont jusqu'à présent passionné. En revanche, et je pense qu'il est temps de le dire, l'utilisation des motions de procédure lors des séances d'initiative des groupes pose en soi un problème. Je suis ravi d'apprendre, de la bouche de M. Popelin, que la doctrine du groupe socialiste semble avoir évolué. J'espère qu'il exprimait...