Interventions sur "motion"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. Par cette motion de rejet préalable, le groupe UMP entend exprimer clairement son refus de cette proposition de loi, et ce pour plusieurs raisons. Ce texte est issu de la proposition de loi présentée par M. Yvon Collin, sénateur du Tarn-et-Garonne, et signée par plusieurs de ses collègues du groupe RDSE, Rassemblement démocratique et social européen. Elle a été adoptée il y a près de trois ans le 23 juin 2010 ...

Nous ne pouvons accepter de voter cette proposition de loi, car elle ne répond ni à un besoin, ni à un progrès pour nos compatriotes. C'est tout le sens de cette motion de rejet préalable que le groupe UMP vous propose de voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, je me rallie aux observations faites par M. Repentin et par M. le rapporteur pour repousser cette motion de rejet préalable, afin de pouvoir passer à l'examen du texte lui-même.

Notre groupe ne va évidemment pas voter la motion de rejet préalable, puisque nous sommes partisans de voter ce texte, considérant qu'il traduit une exigence démocratique. Je voudrais revenir sur un point. Notre collègue Breton a dit, au début de son propos, que le mode de scrutin actuel, avec les huit circonscriptions, était conforme à l'exigence de l'Europe, celle d'un scrutin à caractère proportionnel, avec un seuil de représentation qui ne ...

qu'il s'agisse d'ailleurs d'un groupe de la majorité ou d'un groupe de l'opposition. Nous avons toujours eu, depuis le début de cette législature, une pratique qui a tranché avec celle que les groupes de l'opposition ont subie sous la législature précédente. Par conséquent, le groupe SRC ne votera pas cette motion de rejet préalable.

...a forme, parce que nous souhaitons pleinement respecter les droits de l'opposition ce qui va de soi de la part du premier groupe d'opposition , mais aussi ceux des groupes minoritaires au sein de la majorité, nous croyons qu'il faut faire vivre le débat, et notamment respecter pleinement ces niches d'initiative parlementaire. C'est la raison pour laquelle notre groupe, après avoir exposé cette motion de rejet préalable, a néanmoins choisi de ne pas la voter. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Je suis bien content d'intervenir après notre collègue de l'UMP. Évidemment, sa prise de position est un aveu. Ces motions de procédure sont en fait des manoeuvres de procédure et la passion soudaine de M. Breton pour le mode de scrutin aux élections européennes a peu à voir avec les sujets qui l'ont jusqu'à présent passionné. En revanche, et je pense qu'il est temps de le dire, l'utilisation des motions de procédure lors des séances d'initiative des groupes pose en soi un problème. Je suis ravi d'apprendre, de la ...

...que ces manoeuvres de procédure sont inacceptables, car elles empiètent sur le droit qu'ont les groupes de déposer des propositions de loi qui soient ensuite discutées dans des conditions normales. Quand il n'y a qu'un seul article, il ne devrait pas y avoir 400 amendements. Ce ne sont que des manoeuvres d'obstruction ! Alors, quand je disais à M. Copé, il y a quelques jours, lors du débat sur la motion de censure : « Arrêtez d'emmerder l'Assemblée avec vos manoeuvres d'obstruction et de retardement ! », je ne croyais pas si bien dire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)