Interventions sur "partenaires sociaux"

Il y a un élément que les partenaires sociaux n'ont pas prévu et qui n'est pas non plus présent dans le projet de loi, mais il n'a pas échappé à notre sagacité : il s'agit de la portabilité des droits en couverture santé lorsque l'entreprise est en liquidation judiciaire. Il est donc important de réfléchir aux solutions qui permettraient aux salariés concernés de conserver le nouveau droit à la portabilité des couvertures santé et prévoyanc...

...ut y revenir ; j'entends dire qu'il faut surtout respecter cet équilibre parce que ce sont les consignes du Président de la République à son Premier ministre, les consignes du Premier ministre au ministre du travail et les consignes de celui-ci et du président du groupe SRC à nos collègues députés Tout cela part d'un bon fond, mais je n'entends parler que des salariés ! Où est l'équilibre ? Les partenaires sociaux, qui ne sont pas des adversaires sociaux, sont deux : il y a, d'un côté, les salariés, et, de l'autre, les employeurs. Madame Carrey-Conte, ce que vous dites à propos des salariés part d'un bon fond, mais savez-vous ce que représente une liquidation judiciaire pour quelqu'un qui a tout misé, hypothéqué sa maison, tous ses biens, pour pouvoir emprunter afin de créer son commerce, son atelier d'ar...

Le Président de la République, dans le discours prononcé à Blois le 4 mars 2013, auquel il est fait référence dit : « Enfin, l'accord du 11 janvier, qui a été passé par les partenaires sociaux, a décidé d'une innovation très importante si elle est bien mise en oeuvre, c'est la création d'un nouveau compte personnel de formation. » Et d'ajouter : « Pour les jeunes qui sont sortis du système scolaire, ils ne vont pas attendre des années avant de se former ! Eh bien pour ceux-là, ils pourront en bénéficier par anticipation ; on ouvrira le capital avant même qu'il n'ait été constitué, une...