Interventions sur "propriété"

... terrains militaires, comme par exemple en Lorraine. J'ajoute que dans certains secteurs, soumis à une véritable tension, les habitants de pays limitrophes viennent habiter en France en raison de la forte pression sur le foncier. Aussi, le fait de rendre des terrains au logement social permet de décompresser et de limiter la pression foncière, véritable handicap aujourd'hui pour l'accession à la propriété. Je suis donc opposé aux amendements qui visent à supprimer l'article 2, les établissements publics fonciers étant de véritables établissements d'aménagement. En tout cas, ils servent utilement d'intermédiaire aux collectivités.

Madame la ministre, je tiens à vous remercier pour cet amendement qui n'est pas sans lien avec l'amendement n° 394 que j'avais déposé. Je considère que l'ajout du Sénat qui consistait à dresser une liste partielle d'établissements publics pouvait conduire à des erreurs et des fautes d'appréciation sur le terrain et dans les différents territoires je pense notamment à des propriétés de l'AP-HP, mais aussi à des secteurs tendus en matière de politique du logement comme à Lyon et à Marseille. Cela m'avait conduit à déposer un amendement visant à ajouter les établissements publics de santé dans la loi. Même si je suis soucieux des deniers publics et de la bonne gestion, il n'en demeure pas moins nécessaire de prévoir une action en direction des personnels de santé, particuliè...