Interventions sur "CDD"

...demnités de chômage. Il faut éviter toute stigmatisation des chômeurs : les chômeurs ne sont pas volontaires ! Par ailleurs, les demandeurs d'emploi ne pourront bénéficier de ce nouveau droit qu'à la condition d'avoir travaillé suffisamment longtemps pour que leurs droits à indemnisation par l'assurance chômage puissent être ouverts. Or en 2011 et 2012, 80 % des nouveaux contrats signés sont des CDD courts qui n'ouvrent aucun droit. Vous le voyez, cet article ne trouve pas grâce à nos yeux. C'est encore une fois un miroir aux alouettes, de la poudre aux yeux et nous le contestons !

...e que le dispositif actuel était un frein à la reprise du travail : un salarié qui devait reprendre un emploi court perdait ses droits. Créer un dispositif de droits rechargeables permettra au salarié de trouver un contrat court en attendant un CDI ou d'obtenir un CDI là où il était employé dans un contrat court sans risquer de perdre ses droits et de se retrouver sans allocations à l'issue d'un CDD. Nous nous posons cependant la question du coût de la mesure. Celui-ci est évalué à 2 milliards d'euros. L'UNEDIC annonce un déficit de 5 milliards d'euros sur 2013. Soit 7 milliards au total de déficit pour 2013. Qui va payer ? Comment cela se passera-t-il ? Vous me répondrez que les partenaires sociaux en décideront. Mais la représentation nationale doit néanmoins être informée des pistes qui ...

...s que les gens conserveraient des droits. L'UNEDIC a calculé que le surcoût n'est en fait que de 300 millions d'euros. Je ferai des propositions pour le contenir et améliorer l'équilibre du dispositif. La loi Cherpion et je salue Gérard Cherpion qui est parmi nous depuis le début des débats avait mis en place le contrat de sécurisation professionnelle et l'avait élargi aux salariés en fin de CDD. Nous proposons de mettre en place une incitation financière dès l'entrée en formation, car il se posait une petite difficulté. Les partenaires ont souhaité régler cette question.

...t de me retourner, se retrouve très concrètement dans la réalité. Et nous allons pouvoir la traiter. C'est la raison pour laquelle je partage totalement la vision qu'il nous a exposée : ce dispositif n'a pas vocation à coûter au régime d'assurance chômage. Il a vocation à être financé. Et ce, d'autant plus qu'au-delà de cette incitation à reprendre un emploi, l'article 7 prévoit une taxation des CDD. En maniant la carotte et le bâton, on dissuade le recours aux emplois précaires et on essaie d'éviter le syndrome de l'intermittence. J'en viens à la question de l'équilibre du régime d'assurance chômage. J'ai une vision optimiste des choses. Lors des auditions, les représentants de Force ouvrière nous ont dit qu'ils estimaient eux aussi que les droits rechargeables ne coûteraient pas. Le chiff...

Nous retirons cette série d'amendements, madame la présidente, au bénéfice des explications qui ont été fournies. Je voudrais simplement profiter de cet instant pour prendre acte de l'optimisme sans borne dont vous faites preuve, monsieur le ministre : à vous entendre, non seulement le dispositif ne coûtera rien, mais il fera gagner de l'argent. Ce n'est, hélas ! pas la taxation des CDD telle qu'elle est prévue à l'article 7 qui va rapporter beaucoup d'argent nous envisageons d'ailleurs de l'amender. Mais je veux bien entendre ce que vous dites : en tout cas c'est bon pour le moral ! Que cela ait vocation à , admettons. Espérons que cela se vérifiera dans la réalité concrète. Pour l'heure, nous n'en sommes qu'aux espérances. Prenons donc date et suivons cette affaire de près. ...

Je conclus, madame la présidente ; je vous promets d'être beaucoup plus bref par la suite. C'est une conviction profonde, qui est vraiment en lien avec l'article 6. Enfin, ceux qui croient que l'article 7 va empêcher le développement des CDD se leurrent. La taxation est tellement infime que le patron qui voudra embaucher avec un CDD le fera, quitte à payer une poignée d'euros en plus pour un contrat à 2 500 euros par mois.