Interventions sur "employeur"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...tte négociation qu'elle se fait « sur le fondement des orientations stratégiques de l'entreprise et de leurs conséquences » clôt ladite négociation avant même qu'elle n'ait commencé. En outre, il inclut dans cette négociation les nouvelles dispositions prévues à l'article 10 sur une mobilité interne qui n'est rien de moins que l'institutionnalisation des réorganisations de travail imposées par l'employeur, dont le caractère mortifère a fait ses preuves dans les grandes entreprises et les services publics. Ce dispositif, dont la vocation était de sauvegarder les emplois, devient donc, dans le cadre du présent article, une modalité des plans de licenciement. On pourrait citer l'exemple de Renault, qui a su parfaitement utiliser la GPEC pour éviter le plan social. Quel en a été le résultat au mois d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

...ours » aux emplois précaires, formulation que nous trouvons imprécise. Nous proposons des mesures plus favorables aux salariés et moins ambiguës. Les accords d'entreprise, de groupe ou de branche peuvent aujourd'hui déroger aux règles de consultation des instances représentatives du personnel, pour fixer les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise applicables lorsque l'employeur envisage de prononcer le licenciement économique d'au moins dix salariés dans une même période de trente jours. Nous proposons que ces accord ne puissent fixer de telles modalités dérogatoires que s'ils sont plus favorables aux salariés concernés. Nous proposons en outre que le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences devienne un dispositif de gestion prévisionnelle de...