Interventions sur "individuel"

...t des salariés concernés serait toujours suspendu en cas d'activité partielle. Les cas de recours à l'activité partielle, à savoir la fermeture de l'établissement ou d'une partie de l'établissement, ainsi que la réduction de l'horaire de travail en deçà de la durée légale de travail seraient maintenus. De même, le projet de loi reprend la possibilité de recourir à l'activité partielle de manière individuelle et alternative en cas de réduction de l'horaire collectif de travail. Le projet de loi prend acte de la prochaine fusion des dispositifs existants et prévoit de créer un nouveau régime d'indemnisation. Il supprime les mentions de l'allocation spécifique de chômage partiel financée par l'État et de l'allocation complémentaire de chômage partiel dont la prise en charge partielle peut faire l'obj...