Interventions sur "barème"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement propose de compléter l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1235-5 du code du travail en fixant un plancher à l'indemnité due à un salarié victime de licenciement abusif. Cette indemnité ne pourra être inférieure à six mois de salaire brut, sans condition d'ancienneté. Nous l'avons déjà dit : nous récusons la logique du barème en matière d'indemnisation des licenciements abusifs. Néanmoins, avec cet amendement de repli, nous proposons une légère amélioration du dispositif existant.