Interventions sur "écotaxe"

Une catégorie spécifique de véhicules de transport du lait, celle des citernes alimentaires, le sera également. Le dispositif de majoration forfaitaire de plein droit du prix de la prestation de transport, qui permettra aux transporteurs routiers de répercuter sur les donneurs d'ordres la charge de la taxe était la pièce manquante du dispositif de l'écotaxe. Nous sommes tous parfaitement conscients qu'il s'agit du système le moins imparfait pour effectuer cette répercussion. Nous en tirerons un bilan à la fin de l'année prochaine. Une ressource pérenne, et vertueuse sur le plan écologique, sera créée et affectée à l'Agence de financement des infrastructures. Cela marquera une étape importante de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et ...

...es continuent au même rythme ; les moyens consacrés à la chaleur renouvelable n'augmentent pas : nous n'atteindrons pas les objectifs que nous nous sommes fixés, notamment celui du 3x20 voté par l'Union européenne. Nous attendions avec beaucoup d'impatience les explications de M. le ministre des transports dans le domaine, précisément, des transports. En la matière, les attentes sont fortes. Une écotaxe poids lourds sera mise en oeuvre. Nous considérions qu'il fallait revoir le dernier décret d'application, que le précédent Gouvernement avait pris peut-être un peu trop rapidement, lequel décret aurait d'ailleurs pu être modifié par un autre décret d'application. Quoi qu'il en soit, l'écotaxe poids lourds refait son apparition dans ce projet de loi. Comment allons-nous engager une nouvelle et gr...

Pour en revenir à l'article 7, si cette écotaxe poids lourds n'est pas encore une pollutaxe puisqu'elle n'intègre pas pleinement la directive européenne dite « Eurovignette III » en ce qu'elle ne concerne que les impacts sur les infrastructures et non la totalité des externalités, elle constitue tout de même en mettant en place les moyens d'une structuration différente un moyen de faire admettre que le choix du transport routier n'est pas ...

... sera alors de demander davantage de dérogations pour lutter contre les effets d'un rouleau compresseur qu'aucune nation ne peut contrôler, mais que toutes la France, en premier doivent anticiper. J'insisterai, pour conclure sur ce sujet, sur l'absolue nécessité du fléchage en direction du développement d'infrastructures alternatives au transport routier des 850 millions d'euros par an que l'écotaxe devrait rapporter à l'AFITF. Je tiens, au-delà de cette dernière, à souligner les points positifs du texte. Grâce à mon collègue Denis Baupin, nous avons pu progresser s'agissant du vélo et de ses enjeux : nous avons noté le rendez-vous que nous a donné le Gouvernement avec le futur Plan vélo, ce qui est significatif d'un changement de vision en matière de déplacement.

...re les risques écologiques et la protection des salariés » dans le code des transports, tel est l'objectif de ce texte, que nous partageons tous. Les députés du groupe RRDP l'ont répété à de nombreuses reprises, nous soutenons ce projet. Il s'agit d'un soutien non pas béat et satisfait, mais lucide sur les défis qu'il nous faut relever. Nous sommes conscients que la mise en oeuvre de la fameuse écotaxe poids lourds sera complexe, coûteuse et laborieuse, que cette écotaxe aura des répercussions économiques pour les transporteurs, les chargeurs et les professionnels faisant du transport en compte propre et qu'il faudra remettre l'ouvrage sur le métier à l'occasion de la remise du rapport d'évaluation prévu à l'article 7, mais nous sommes aussi conscients que notre pays avait besoin de mettre en p...

Après avoir évoqué cette écotaxe que nous allons voter ce soir, je voudrais maintenant traduire les inquiétudes des transporteurs.

...our l'essentiel certaines mesures, nous nous opposons résolument à d'autres, ce qui explique le vote négatif que nous avons exprimé en première lecture. La CMP est parvenue à un accord après avoir examiné les quarante-six articles qui restaient en discussion. Les équilibres du texte ne s'en trouvent pas bouleversés et l'essentiel du débat se sera évidemment concentré sur l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds à compter du 1er octobre prochain.

...sure voie enfin le jour. Je rappelle, toutefois, comme l'a fait mon collègue André Chassaigne en première lecture, qu'elle ne réglera pas tout. Le Grenelle de l'environnement prévoit que les modes de transport alternatif à la route représentent 25 % du fret à l'horizon de 2025. Non seulement nous sommes loin du compte, mais nous ne distinguons pas une volonté politique d'inverser la tendance. L'écotaxe poids lourds a pour objet d'inciter au report modal, en particulier pour les longs trajets, les plus polluants et les plus accidentogènes mais encore faut-il que les autres moyens de transports soient effectifs. La prééminence de la route dans le transport des marchandises n'est pas vraiment remise en cause. La tentation du « tout routier » est toujours bien réelle. Elle se déploie au détriment ...

Les sénateurs se sont émus du manque à gagner sur les recettes de la taxe. Je me permets d'appeler votre attention sur deux pistes. L'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers consentie au transport routier coûte chaque année à l'État 330 millions d'euros. Je vous invite à les mettre en rapport avec le montant de 1,2 milliard que doit rapporter l'écotaxe poids lourds. L'ancien gouvernement avait décidé de confier la collecte de l'écotaxe à un partenariat public-privé, c'est-à-dire à la société Ecomouv, filiale d'Autostrade per l'Italia, qui va prélever 230 millions d'euros par an sur plus de dix ans, soit plus de 2 milliards. Nous aurions tout intérêt à confier cette tâche au service public, en l'occurrence au service des douanes. J'en viens à ...

...collègues, le débat sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière de transport arrive maintenant à son terme, après des travaux très approfondis et la discussion en commission mixte paritaire qui a apporté plusieurs ajustements. C'est bien évidemment l'article 7 du projet de loi qui a mobilisé l'essentiel de nos travaux, un article qui vient mettre en application le principe de l'écotaxe poids lourds, principe adopté, je le rappelle, en juillet 2009 par l'ancienne majorité, dans le cadre de la loi Grenelle 1. À écouter d'ailleurs certaines des interventions de nos collègues de l'opposition, on finirait par oublier qu'ils étaient les auteurs de l'instauration de l'écotaxe !

Je regrette d'ailleurs que sur la question de l'écotaxe et de son application nous parlons de la première fiscalité environnementale appliquée dans notre pays , des clivages artificiels aient fini par l'emporter. Je ne reviens pas sur le décret d'application de l'écotaxe, publié au Journal Officiel le dimanche 6 mai 2012, aux toutes dernières heures du quinquennat précédent, signe, pour le moins, d'une certaine précipitation. Je me contenterai de ...

...étude de nos petites et moyennes entreprises de transports routiers, qui déploient des efforts importants pour limiter l'impact environnemental de leur activité, qui ne sont pas épargnées par la crise, qui souffrent de marges brutes souvent faibles et dont 82 % comptent moins de dix salariés. Je rappelle aussi que la commission mixte paritaire a réintroduit, à l'article 6 ter, l'exonération de l'écotaxe pour les véhicules d'entretien des réseaux routiers appartenant aux collectivités territoriales. Les arguments évoqués ont été entendus, en particulier le fait que l'écotaxe vise précisément à financer les coûts d'investissement et d'exploitation des infrastructures de transport : taxer les véhicules qui ont en charge cet entretien aurait confiné à une forme de double peine. Autre avancée acquis...

...rdemment et avec conviction nos amendements, afin d'améliorer le dispositif que vous nous soumettez aujourd'hui. Je ne vous cache pas que la tâche était rude et, une fois de plus, aucun amendement de l'opposition n'a été retenu, même pas le moindre amendement rédactionnel. Nous nous félicitons que, grâce à notre travail et notre ténacité, vous ayez permis que soient exonérés du dispositif de l'écotaxe les véhicules utilisés pour la collecte de lait dans les fermes, afin il est important de le souligner, car nous nous sommes battus, que nous soyons élus de votre majorité ou de l'opposition de soutenir notre filière laitière très fragile. Nous avons également pesé lourd pour que les véhicules d'État et ceux des collectivités territoriales entretenant les voiries soient également exonérés. E...

Les premiers seront redevables de l'écotaxe alors que les seconds seront frappés au titre du mécanisme compensateur. De plus, cette situation fera courir le risque d'une réelle distorsion de concurrence entre ces deux types de chargeurs. Le nouveau dispositif de répercussion touchera également plus durement le transport de proximité, dont les tournées de livraison sont optimisées autour d'un faible rayon d'action. La majoration forfaitair...

... de trouver un point d'équilibre pour concrétiser et mettre en oeuvre, enfin, le principe du pollueur payeur. L'écoredevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé et sa répercussion sur les donneurs d'ordres a fait l'objet d'un large consensus lors de l'examen de la loi Grenelle 1, votée, je le rappelle, à l'unanimité en 2007. Plus de quatre ans après le vote de l'écotaxe sous le précédent gouvernement de droite, les modalités de sa répercussion sont demeurées une difficulté majeure. En effet, la répercussion a été définie par un décret publié le 6 mai 2012, qui a donné lieu à une opposition unanime des transporteurs routiers et des donneurs d'ordre. De plus, il était prévu une période d'expérimentation pour l'Alsace, qui n'a jamais vu le jour. Mes chers collègue...

Il est partagé par tous et il revient à ceux qui assument une part de responsabilité, une parcelle du pouvoir, de le décliner jour après jour, de développer les moyens et les instruments qui nous permettront d'atteindre notre but. Au sein de cette oeuvre majeure, le transport représente un élément déterminant, et le transport routier, un enjeu essentiel. L'écotaxe devait être un instrument essentiel du report modal que nous devions dès à présent amorcer. Mais de l'écotaxe vous n'avez, hélas, gardé que la taxe. Ce qui devait accompagner une évolution progressive et concertée vers des modes de transports plus économes en CO2 est en fait devenu une révolution fiscale en direction des transporteurs, de leurs clients et, finalement, de tous les consommateurs,...

C'est le choc de simplification ! Quoi qu'il en soit, car là est l'important, il ressort de ce concept que l'Aquitaine, la Bretagne et le Midi-Pyrénées sont les trois régions périphériques métropolitaines dont notre assemblée puis la commission mixte paritaire ont pris logiquement en compte la singularité pour justifier une minoration de l'écotaxe, par conséquent du tarif intrarégional appliqué sur les transports hors des routes écotaxées. Ce point d'équilibre illustre parfaitement l'intention du législateur, non entravée par le Gouvernement, de compenser l'inégalité des territoires par la modulation tarifaire. Cette première avancée est un élément de justice et un élément d'égalité entre les territoires. Le second point dont nous pouvon...

et que, celle-ci ne relevant pas du langage de cimetière, elle ne sera pas enterrée. (Sourires.) Les discussions ont permis d'aboutir finalement à un texte équilibré, issu d'un dialogue riche. Monsieur le ministre, ce n'est pas sans mérite que le Gouvernement est parvenu, par l'action de M. Cuvillier, que vous représentez aujourd'hui, à faire de l'illisible taxe Borloo une écotaxe simple et efficace respectueuse des objectifs écologiques et du juste équilibre entre le coût supporté par le transport et celui qui est supporté par le chargeur. L'exercice législatif est donc abouti. Nul doute que les textes réglementaires viendront le parfaire encore. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

...irement sa volonté d'en finir avec cette sorte de drogue qu'est le transport routier à tous crins. Je suis donc un peu étonné des interventions des uns et des autres. Le groupe écologiste estime que, si nous devions franchir cette première marche, celle-ci n'est pas suffisamment haute. Nous appelons donc le Gouvernement à poursuivre rapidement dans cette voie, à renforcer ses engagements sur l'écotaxe mais également sur les autres articles dont nous avons parlé afin que notre pays soit en mesure de faire face aux enjeux futurs je les ai déjà maintes fois exprimés, il serait inutile d'y revenir une fois de plus. Le groupe écologiste votera ce projet de loi sans aucune hésitation, mais en demandant au Gouvernement d'être encore plus volontaire et engagé par la suite pour aller plus loin sur...

Avant la levée de la séance de ce matin, la majorité a renoncé à des mesures d'exemption pour les activités du secteur agroalimentaire et de la pêche. L'instauration d'une écotaxe ne vise-t-elle pas pourtant à favoriser ce qu'on appelle la transition énergétique et n'entendons-nous pas régulièrement le Président de la République, le Premier ministre et les membres du Gouvernement évoquer un « choc » : choc de fiscalité, choc de compétitivité, choc sociétal, choc de simplification voire choc écologique ? Le présent amendement, cosigné par nos collègues MM. Folliot, Lassall...