Interventions sur "répercussion"

...structures de transport ne seront pas suivies d'effets. Dans ces conditions, beaucoup de mes collègues, y compris de mon propre groupe, se demandent s'il ne vaudrait pas mieux renoncer à cette taxe car sa logique est dévoyée. Nous avons menti aux transporteurs et aux organisations environnementales. J'espère, monsieur le ministre, que vous nous éclairerez sur ce point. En outre, le mécanisme de répercussion de cette écotaxe soulève beaucoup d'interrogations. Vous avez fait le choix d'une majoration forfaitaire et la déconnexion de son montant du coût réel pose question je m'accorde sur ce point avec certains orateurs du groupe UMP. Ce mécanisme semble inadapté aux sociétés qui effectuent du transport pour compte propre. Or de nombreuses entreprises sont concernées, notamment les coopératives agric...

...ours des prochaines années, conformément aux engagements du Président de la République. L'engagement du Grenelle était que la prise en compte de cette écotaxe dans le tarif des transports serait à la charge des utilisateurs, selon le principe de l'utilisateur-payeur, afin de préserver la compétitivité de nos transporteurs routiers. Restait à savoir comment organiser les modalités du mécanisme de répercussion. Je ne reprendrai pas les critiques fortes émises contre l'ancien décret, l'article 7 du présent projet de loi le remplaçant avec bonheur. Ce n'était pas simple, et le dispositif proposé n'est certes pas parfait, nous en sommes bien conscients ; nous espérons qu'il pourra être encore amélioré. Les contraintes étaient lourdes mais, en concertation avec les acteurs sociaux professionnels, vous êt...

J'en viens à présent au coeur de ce projet de loi : l'écotaxe poids lourds. Depuis l'adoption du principe de cette taxe, il était prévu que les transporteurs puissent la répercuter sur le chargeur. Mais les modalités de cette répercussion définies dans un décret de l'ancien gouvernement étaient tellement complexes qu'elles la rendaient difficile voire impossible à appliquer. Ce fut l'objet d'un échange quelque peu animé il y a quelques minutes. Le présent projet de loi vise à simplifier les choses, en fondant le dispositif sur une majoration du coût de transport différenciée selon les régions. Toutefois, monsieur le ministre, il ...

Merci, monsieur le ministre. avec pour objectif, disais-je, d'alléger la facture fiscale des entreprises de transport routier. Pour y parvenir, vous proposez un dispositif de répercussion du coût de l'écotaxe sur les utilisateurs du transport routier de marchandises. Ce n'est que justice justice économique, justice fiscale parce que 82 % de nos entreprises nationales de transport routier de marchandises sont composées de PME de moins de dix salariés, qui sont le plus souvent fragiles et dont les marges financières sont restreintes, et parce que nos petites entreprises de tran...

...s-neige sur les véhicules légers. Je regrette qu'ils aient été déclarés irrecevables. On me dit qu'une telle disposition relèverait du pouvoir réglementaire ; une question vous sera donc posée demain par le modeste député que je suis. J'en viens maintenant au fond du texte : la taxe poids lourds. Ce que nous contestons vivement, ce sont bien sûr les modalités de la mise en oeuvre du mécanisme de répercussion de cette taxe, telle que vous nous la proposez aujourd'hui. Nous ne doutons absolument pas qu'elle se révélera en pratique très difficile à mettre en oeuvre, très coûteuse vous ne nous avez d'ailleurs toujours pas répondu sur le coût de gestion de cette taxe, monsieur le ministre et très inéquitable.

...ds, que nous avons adoptée à l'unanimité lors de son examen dans le cadre de la loi Grenelle 1, avait un triple objectif : réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises, rationaliser le transport routier sur les moyennes et courtes distances et financer les nouvelles infrastructures de transport. L'article 7 du présent texte a donc pour objet de fixer les modalités de répercussion de la taxe poids lourds. Il est ainsi prévu que le prix du transport soit majoré de plein droit pour la partie du transport effectuée sur notre territoire d'une somme résultant de l'application d'un taux qui est fonction des régions de chargement et de déchargement des marchandises transportées. Pour les transports internationaux, un dispositif similaire est prévu. Cela n'aura échappé à personne...

...décret qui a été publié deux jours avant le second tour de l'élection présidentielle ; la conjoncture n'était donc pas aussi bonne que l'affirmait M. Le Fur. Le texte que nous examinons aujourd'hui vise à rectifier le dispositif, à la demande des transporteurs eux-mêmes. Le ministre a écouté la profession et celle-ci a souhaité qu'on mette en place un mécanisme de majoration simple plutôt que de répercussion ; telle est la vérité. Si M. Mariton était là, lui qui connaît bien ces sujets, je lui dirais qu'il ne faut pas feindre de croire que l'on taxe une marchandise mobile comme on taxe un immeuble. Le dispositif que vous aviez conçu nécessitait, chaque fois qu'on livrait un colis, d'établir une facture tous les huit ou dix kilomètres en fonction de son gabarit et de sa taille. Il était kafkaïen et b...

...tent : en Alsace, vos amis la demandent ! Ils la réclament depuis des années. En effet, les Allemands l'ont mise en place, ce qui n'a pas sinistré le transport routier en Allemagne mais a eu pour conséquence de rabattre le trafic sur la plaine alsacienne. Ces questions seront réglées par le présent dispositif. Monsieur le ministre, vous avez aussi fait assaut de compromis : sur le dispositif de répercussion, mais aussi sur la périphéricité, un sujet sur lequel je n'encourage pas M. Le Fur a en faire trop, car si le texte comporte une fragilité, elle porte sur ce point et sur le rabais accordé sur la taxe poids lourds en vertu de ce concept. En réalité, vous l'avez constaté, quand les Bretons ou les Aquitains, qui me sont chers, bénéficieront d'une ristourne de 25 %, 30 % ou 40 %, celle-ci sera intér...

...frastructures et n'aborde pas le fond du problème de l'organisation du transport en France, qui est renvoyé aux calendes grecques. Le point central de ce texte est bien sûr l'article 7 sur l'écotaxe, qui a été instaurée par la loi du 3 août 2009 dite loi Grenelle 1. Que les choses soient claires : pour ce qui me concerne, nous débattons ici non pas de son principe, mais de son mécanisme et de sa répercussion dans les tarifs des prestations de transport. Et c'est là que le bât blesse, car cette mise en oeuvre relève d'une grande complexité, d'une grande inégalité et d'une grande incertitude quant à l'avenir de nos petits transporteurs. Elle est, premièrement, d'une grande complexité. L'écotaxe est en effet assortie d'un mécanisme de répercussion pour permettre au transporteur d'en répercuter le monta...

et surtout d'accompagner le développement de plateformes logistiques diversifiées pour améliorer l'accessibilité, l'attractivité des territoires et, par conséquent, la compétitivité de nos économies. Le texte que nous examinons aujourd'hui a pour objectif, en son article 7, d'organiser les répercussions de la taxe poids lourds payée par les transporteurs vers les donneurs d'ordre. Les régions périphériques sont bien évidemment sensibles à ce point pour plusieurs raisons, leur éloignement, bien sûr, mais aussi, dans le cas de la Bretagne, à cause du poids de son secteur agricole et agroalimentaire, et l'importance de son fret expédié. En effet, la majeure partie de ce qui y est produit est expo...

...e, si le Gouvernement en décide ainsi, d'orienter le trafic vers des itinéraires moins pollués ou moins saturés, grâce à une modulation des tarifs. J'entends les craintes des transporteurs et du monde de la route, qui redoutent que le pavillon français ne soit pénalisé par cette taxe supplémentaire. Vous avez en grande partie répondu à cette légitime inquiétude, en mettant en place un système de répercussion clair, qui fait porter le poids modeste de cette taxe sur les chargeurs. Cette contribution a, de ce point de vue, une autre vertu, celle de rétablir l'équilibre entre les poids lourds français et les camions étrangers qui, trop souvent, ne paient pas le droit d'usage de la route en évitant les itinéraires autoroutiers concédés à péage. Enfin, et ce n'est pas son moindre avantage, la taxe poids...

...aite concentrer mon propos sur le dispositif de la taxe poids lourds dite écotaxe, qui, comme le souligne non sans malice le rapport, était « très attendu ». Un euphémisme pour désigner, non pas l'impatience que suscite l'avènement d'une taxe, mais la nécessité de trouver une solution législative à un enjeu politique. Si le projet de loi initial ne traitait, en son article 7, que du mécanisme de répercussion de la taxe, l'examen du texte, d'abord au Sénat puis au sein des commissions de notre assemblée, a naturellement conduit à traiter bien sûr de la taxe elle-même, mais également de ses modalités concrètes de mise en oeuvre. C'est vrai que le dispositif dans son ensemble taxe et répercussion n'est pas le moins complexe qui soit, .

Au commencement était donc la taxe Borloo, issue du Grenelle de l'environnement, premier du nom. Notons à cet égard que l'article 11 du projet de loi Grenelle fixant les principes directeurs de l'écotaxe prévoyait un système de répercussion sur « les bénéficiaires de la circulation des marchandises ». Mesure phare de la majorité d'hier au titre de la fiscalité écologique, sa mise en oeuvre fut bien plus laborieuse que les annonces de principe. Entre atermoiements et choix peu judicieux, c'est un véritable parcours semé de nids de poule et de ralentisseurs qu'a dû surmonter la taxe poids lourds. Ainsi, alors que son entrée en vigueu...

Nous saurons l'instruire de ces différents enjeux. Le système que vous mettez sur la table, monsieur le ministre, revoit totalement les modalités de répercussion de la taxe. Il consiste simplement, cela a été déjà été dit, en une majoration forfaitaire de la prestation de transport que les transporteurs appliqueront à leurs chargeurs pour compenser le coût de l'écotaxe. Au final, et très concrètement, deux problématiques principales résultent de ces modalités d'application lorsqu'il s'agit de transport pour compte d'autrui, comme l'a exposé notre collègu...