Interventions sur "lourd"

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous affirmez qu'il faut faire payer l'usage de la route, mais c'était précisément l'objet de la taxe à l'essieu. Ce n'est pas la peine de taxer deux fois les conducteurs de poids lourds !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour qu'un impôt soit efficace et juste, son assiette doit être large. C'est dans le respect de ce principe que nous avions voté la taxe poids lourds dans le cadre de la loi Grenelle I. Au bout d'une semaine, monsieur le ministre, vous venez enfin de vous dévoiler, puisque vous avez affirmé au banc vos propos seront publiés au Journal officiel que 80 % de l'écotaxe porteraient sur les cent derniers kilomètres parcourus. C'est justement ce que nous combattons, et c'est ce que nous vous expliquons depuis une semaine en commission et dans l...

...restation, transport compris, avec parfois des contraintes fortes en termes d'horaires de livraison, et le grossiste ne peut pas se permettre de s'en remettre à un prestataire extérieur, qui lui coûterait bien plus cher que s'il assure lui-même la livraison. Étant leurs propres chargeurs, les grossistes ne peuvent pas répercuter la taxe ; ils se retrouvent donc avec une charge qui peut se révéler lourde. Je suis conscient que la solution n'est pas évidente à trouver, mais on ne peut pas éluder le sujet. Depuis le Grenelle, nous avons des entreprises fragiles, souvent des TPE. Elles ne peuvent pas se permettre d'assumer des coûts supplémentaires, générés par un dispositif qui vise avant tout les poids lourds circulant sur de longues distances. Il faut, à un moment donné, faire des choix : veut...

Cet amendement vise à appeler l'attention sur la situation des réparateurs et garagistes qui se retrouvent à devoir payer la taxe poids lourds alors qu'ils n'effectuent aucune activité de transport et se contentent de parcourir quelques kilomètres, soit pour conduire le camion dans un centre spécialisé, soit pour faire des essais et s'assurer que le camion réparé fonctionne bien. Pour réaliser ces opérations, le réparateur professionnel utilise une immatriculation très particulière, le certificat dit « W garage » étant apposé à l'avan...

Cet amendement, tout comme celui de notre collègue Lionel Tardy, a pour objet d'interrompre le calcul de l'écotaxe poids lourds lorsque les véhicules ne sont pas en exploitation commerciale mais en essais et réparations. Les camions sont en effet amenés à parcourir de courtes distances avant leur mise en circulation ou pendant leurs périodes de maintenance et de réparation. Ces déplacements n'ont pas pour objet d'exploiter les véhicules et de les utiliser pour le transport de marchandise mais de les mettre en circulatio...

L'écotaxe poids lourds couvre tous les véhicules de transport de marchandises assujettis sans tenir compte de leur affectation. Les camions utilisés par les commerçants non sédentaires sont donc assujettis à cette taxe alors même que le transport des marchandises est un élément indissociable de toute activité commerciale ou artisanale ambulante. Afin de ne pas peser sur l'équilibre économique du secteur des transport...