Interventions sur "poids"

...iculier qui concerne mon département mais pas uniquement : je veux parler de la route Centre-Europe-Atlantique. Cet axe transversal européen qui parcourt la France d'est en ouest est particulièrement important en matière de développement économique, mais il est considéré aujourd'hui comme l'une des routes nationales les plus dangereuses de notre pays alors même que sa fréquentation augmente, les poids lourds représentant un tiers du trafic. La précédente majorité, notamment la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, n'avait rien trouvé de mieux que d'envisager une privatisation de cette route, à travers une mise en concession et la création de péages. Avec des élus du centre de la France, de l'Allier, de la Saône-et-Loire, nous avons proposé d'utiliser l'écotaxe pour réaliser les travaux de mise...

Monsieur le ministre, j'essaie, à travers cet amendement et les suivants, de respecter une certaine cohérence. Bien évidemment, mon groupe soutient ardemment la taxe poids lourds et je souhaite voir mise en place le plus rapidement possible et dans de bonnes conditions. Encore faut-il éviter tout risque de contentieux, et notamment de recours devant le Conseil constitutionnel. Mon amendement n° 107 vise à élargir le bénéfice de la répercussion de la taxe à l'ensemble des acteurs de la route. Telle qu'elle est prévue, la répercussion de la taxe ne bénéficiera qu'au...

S'il vous plaît, éclairez-nous sur ce sujet ! S'il n'y a aucun risque, notre amendement ne sera pas adopté, mais au moins serons-nous heureux d'être assurés de la mise en oeuvre de cette taxe poids lourds. (Les amendements nos 58 et 107, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je souhaite revenir, comme mes collègues, sur un problème en espérant obtenir des réponses satisfaisantes. L'article 7 prévoit que le transporteur pourra répercuter la taxe quel que soit le parcours. L'assiette de la taxe poids lourds est précisée à l'article 273 du code des douanes qui dit clairement que le fait générateur de la taxe intervient quand le camion passe une borne indiquant le début d'un tronçon de route compris dans le périmètre soumis à la taxe. Si un transporteur évite ces routes, il ne tombe donc pas sous le coup de la taxe. Quel est, monsieur le ministre, le statut exact de la somme qu'il ne manquera p...

... remercier Mme le rapporteur : j'ai d'ailleurs retiré mon amendement n° 114, car je trouve que ses réflexions sont de bon sens. Cela avait bien commencé, monsieur le ministre : on vous posait des questions, vous répondiez. Et tout à coup, vous vous emportez, vous attaquez tout ce qui est possible et vous ne répondez pas à la question essentielle : que va-t-on faire de l'argent de la taxe sur les poids lourds ? Il va tout simplement combler le trou sans fond de l'État, sans rien donner de nouveau en termes d'infrastructures. Vous nous attaquez sur les délais de mise en oeuvre de la taxe poids lourds, mais vous êtes ministre, vous avez une administration, vous savez les raisons de ce retard : c'était la première fois qu'un pays aussi important que la France engageait un dispositif aussi large, ...

Le tissu économique diffère d'une région à l'autre : certaines PME et TPE travaillent sur longue distance, d'autres sont spécialisées dans le transport interrégional, d'autres enfin dans le transport exclusivement local. Mon amendement n° 7 vise à apporter une certaine souplesse. C'était l'esprit au moment de la création de la taxe poids lourds dans le cadre du Grenelle de l'environnement : il fallait tenir compte de la spécificité des transports des territoires périphériques, où le transport est davantage lié à l'économie locale qu'au transit interrégional. Le présent amendement vise, dans une perspective de conciliation du dispositif du présent projet de loi et du respect des dispositions créées par le législateur, de compléte...

Si vous aviez fait ce que vous aviez à faire il y a trois ou quatre ans, les entreprises de poids lourds auraient intégré la pollutaxe et elles seraient pareillement dans la crise ! On trouvera toujours un bon prétexte pour repousser sa mise en oeuvre. Pour en revenir à mon amendement, même si je n'ai pas parlé depuis deux heures et cela m'a manqué ! nous souhaitons que cette pollutaxe ou écotaxe fasse reculer fortement le transport de marchandise. Son produit va donc baisser. Il faut do...

...peler à notre collègue écologiste que le tunnel du Mont-Blanc est dans notre département, à Lionel Tardy et à moi. J'ai été pendant dix ans le député du tunnel du Mont-Blanc. Je n'ai pas de leçon à recevoir de sa part sur le combat pour l'alternative à la route. J'ai vécu de très près la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc. J'en ai organisé en tant que maire le procès, à Bonneville, et si la taxe poids lourds est souvent identifiée à l'Alsace, elle est aussi liée au combat de toutes celles et ceux qui comme moi espèrent qu'il ne se produira plus jamais la même chose dans un tunnel. Bref, nous pouvons être en désaccord sur le fond, mais sur la forme je pense que nous sommes d'accord. Enfin, quand vous vous affichez clairement contre le canal Rhin-Rhône et contre la ligne Lyon-Turin, je vous en s...