Interventions sur "véhicule"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

...l'écotaxe ne sera pas moins important pour lui. Faute de compensation, ce secteur pourrait souffrir, sur le plan économique, des incidences financières de l'écotaxe, d'autant plus que le fonctionnement de la livraison de proximité a prouvé qu'il pouvait être vertueux en termes de consommation d'énergie et d'émission de CO2. C'est ainsi le cas lorsque vingt-cinq clients sont livrés par rotation de véhicule : cela évite la multiplication des liaisons directes entre vendeur et client, client et vendeur. Nous ne demandons pas d'exonérations : ce ne serait pas supportable. Nous demandons, en revanche, que les charges puissent être répercutées. Accessoirement, cela pourrait éviter un contentieux devant le Conseil constitutionnel. (Les amendements identiques nos 14, 54 rectifié et 105 ne sont pas adopt...