Interventions sur "écotaxe"

...t de créer la notion de transport routier privé de marchandises. Comment, en effet, pourrait-on taxer une marchandise qui a été vendue, achetée, louée, produite, extraite, transformée ou réparée par la même personne ? Ces faits constituent sans nul doute la notion de transport privé de marchandises, qui ne constitue pas un acte polluant, au sens de la pollution que nous combattons en créant cette écotaxe, cette taxe poids lourds. Je le répète, c'est un amendement de bon sens, défendu par plus de deux cents collègues.

...ur compte propre, afin de lui garantir une répercussion de la taxe dans le prix de la prestation de transport. Nous avons, vous le constatez, suivi une logique en travaillant sur ce texte, car nous voulons nous assurer qu'il sera appliqué correctement. La notion de transport pour compte propre doit donc être définie afin de permettre d'intégrer dans le prix des prestations l'impact financier de l'écotaxe acquittée ou, si ce n'est pas possible, d'intégrer la majoration forfaitaire au titre des taxes kilométriques acquittées. Si les métiers du transport pour compte propre sont très divers, il n'en demeure pas moins que les entreprises concernées doivent pouvoir répercuter l'écotaxe dans leur prix. Même si vous n'acceptez pas, au motif que vous avez négocié avec la principale fédération professionn...

Je soutiens les amendements identiques défendus par mes deux collègues, et je réitère ma question à propos de l'amendement n° 90 : monsieur le ministre, qu'avez-vous fait de notre amendement ? Cet amendement, n° 90, demandait la suspension immédiate de l'application et le report de l'écotaxe à janvier 2015. Il a été signé par quarante-deux parlementaires. Qu'est-il devenu ? Il devrait être abordé à ce moment de nos débats, puisqu'il tend à insérer un article après l'article 7 ter. Le but était de laisser aux entreprises, qui font face à des difficultés économiques importantes, le temps de s'adapter. Il permettrait aussi au Gouvernement de travailler à une harmonisation européenne sur...