Interventions sur "collecte"

...lution de continuité minimale. Avant que ne s'ouvre le débat et que je ne vous adresse quelques questions, madame la ministre, je souhaiterais revenir brièvement sur la filière dite des D3E, sur la question de l'équilibre économique des éco-organismes concernés, ainsi que sur la finalité des dispositions aujourd'hui soumises à l'appréciation de notre assemblée. La mise en place d'une filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques dans notre pays est issue de la transposition d'une directive européenne en date du 27 janvier 2003. La filière a officiellement vu le jour le 13 août 2005 pour les déchets d'équipements professionnels et le 15 novembre 2006 pour les déchets d'équipements ménagers. La directive de 2003 a imposé aux États membres une série d'...

...sinon d'affirmer le maintien du dispositif de l'éco-participation, qui entre progressivement dans les habitudes des consommateurs et qui constitue un formidable outil à la fois pédagogique et transparent ? Quel en est le sens, sinon d'assurer l'action de la filière des éco-organismes et surtout la pérennité du principe de la responsabilité élargie des producteurs la REP pour assumer l'acte de collecte, de traitement et de valorisation de leurs produits en fin de vie... et de les inciter, en conséquence, à tendre vers l'éco-conception la plus durable. En effet, le principe de l'éco-participation est né de la transposition d'une directive européenne et les filières REP qui l'animent sont opérationnelles dans notre pays depuis novembre 2006. L'affirmation de ce principe, mes chers collègues, a d'...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est très attendue par l'ensemble des éco-organismes de la filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. Pour mémoire, la création d'une filière de recyclage spécifique a été imposée par la réglementation européenne, avec la directive « Déchets » du 27 janvier 2003, transposée par le décret du 20 juillet 2005 qui ne s'applique que pour les déchets postérieurs à cette date. Pour l'essentiel, ce texte impose la collecte sélective...

...dite D3E est une filière vertueuse qui bénéficie d'une montée en puissance qu'il nous revient d'encourager, de pérenniser et de renforcer. En effet, près de 60 millions d'équipements électriques et électroniques ménagers ont été mis sur le marché en 2011, alors que dans le même temps, 450 000 tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers étaient traitées. Les objectifs de collecte initialement fixés par la directive de 2003 ont donc largement été dépassés, ce qui prouve une fois encore l'efficacité du dispositif et justifie sa prorogation. Les metteurs sur le marché sont donc aujourd'hui soumis à une obligation de transparence de la chaîne de recyclage puisqu'ils doivent informer les acheteurs du coût de l'élimination des D3E en indiquant au bas de la facture le montant d...

...économie. Autre élément important pour notre groupe, très attaché à l'économie sociale et solidaire : cette filière offre des opportunités fortes d'emplois d'insertion. Cette prorogation est vitale car elle permet de sécuriser le financement de la filière et donc de la soutenir. Et elle est d'autant plus importante que nous devrons répondre à des objectifs européens particulièrement ambitieux de collecte, à savoir le doublement du niveau actuel à l'horizon 2019 pour atteindre un minimum de quatorze kilogrammes par habitant. Pour respecter ces objectifs, le mécanisme doit être conforté et les éco-organismes devront ajuster leurs barèmes de façon que l'éco-participation soit à la hauteur des coûts. La rationalité économique rejoint ici l'exigence environnementale puisque l'enjeu est bien de recycl...

...de rappeler. Selon une étude de l'ADEME publiée en 2010, ce sont 600 millions d'équipements qui sont déclarés mis sur le marché chaque année, ce qui représente plus de 1,6 million de tonnes soit 25 kg par an et par habitant dont 80 % sont de type ménager. Le gisement annuel des D3E ménagers se situe donc entre 16 et 20 kg par an et par habitant. Il existe aujourd'hui près de 4 000 points de collecte, dont la récolte était estimée à 371 000 tonnes en 2009, soit l'équivalent de 5,7 kg par an et par habitant. C'est dire si nous avons encore la possibilité de progresser, en faisant évoluer nos comportements et nos habitudes individuelles et collectives face à la question de la gestion des déchets en général. J'ai souligné, au début de mon intervention, l'importance de cette proposition de loi, ...