Interventions sur "SRU"

... point de mire, l'intérêt général. Sans paraphraser Mme la ministre, ce texte, au-delà de sa philosophie générale, est une impérieuse nécessité. Tant que vous vous comporterez de cette manière, tant que vous résisterez au fait d'accepter des logements sociaux dans vos communes, il faudra opposer la sanction à vos discours subjectifs. J'en terminerai avec deux chiffres : depuis le vote de la loi SRU en 2001, moins de cinquante communes ont atteint le taux de 20 % de logements sociaux ; en dix ans, le taux de logements sociaux est passé de 13 à seulement 14 %. Par conséquent, nous n'acceptons plus aujourd'hui ces arguties ni ces réticences, et la sanction financière doit être à la mesure de vos réticences. Cet article 8 est donc une impérieuse nécessité, je le dis avec force et objectivité.

...epticement le quintuplement d'une amende, comme s'il ne s'agissait que d'une simple virgule dans une phrase. C'est extrêmement grave : on porte atteinte à l'indépendance des collectivités locales. Comme l'a dit mon ami Yves Jégo, il s'agit d'un impôt qui ne dit pas son nom, et qui pèsera sur les ressources budgétaires des collectivités. Vous en porterez la responsabilité. Vous vouliez que la loi SRU fasse l'objet d'un soutien unanime, mais vous choisissez la meilleure manière de la tuer. Vos dispositions étant totalement inapplicables, nous serons obligés en effet, si un jour nous revenons aux affaires, de les supprimer.

La loi SRU obligeait l'État et les collectivités locales à construire 200 000 logements sociaux. Combien avons-nous, lorsque nous étions au pouvoir, construit de logements dans les communes qui ne comptent pas 20 % de logements sociaux ? 306 000. Est-ce cela que vous appelez l'irresponsabilité de l'ancienne majorité ? Est-ce cela que vous appelez une loi non appliquée ? (Applaudissements sur les bancs du gr...

Cet amendement se situe dans la même logique visant à rendre suffisamment dissuasif le mécanisme SRU que le projet de loi cherche à renforcer. Actuellement, le code de la construction et de l'habitation prévoit que la définition de la majoration du prélèvement initial, lorsque les objectifs triennaux n'ont pas été remplis, s'opère à la discrétion du préfet, après avis du comité régional de l'habitat, dans le cadre d'un arrêté. Il est par ailleurs précisé que ce prélèvement majoré ne peut excéde...

Il a quelquefois raison. Oui, il y a des maires qui ne respectent pas la loi SRU. Tout le problème du mécanisme de sanction tel qu'il existe aujourd'hui, c'est que la sanction s'applique sans qu'aucune différence ne soit faite entre les maires qui, volontairement, n'appliquent pas les quotas et ceux qui, malgré leur bonne volonté, ne le peuvent pas. Vous savez, monsieur Chassaigne, que, traditionnellement, la droite n'est pas hostile aux sanctions.