Interventions sur "constitution"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

...daction donne l'impression que vous utilisez le financement de la campagne des recueils de soutiens, le financement des partis politiques. Comme le ministre l'a très bien dit, cela pose un problème de financement de la vie politique française auquel les syndicats ne peuvent participer, du moins en l'état actuel du droit. Monsieur Denaja et monsieur de Rugy, je vous rappelle que l'article 4 de la Constitution dispose que « les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage ». Il sera peut-être révisé si le Gouvernement voulait, par exemple, intervenir sur la démocratie sociale, mais pour l'instant, il indique que les partis et groupements politiques « doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » Pour les constituants de 1958, la souverain...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je reprends cet amendement, monsieur le président. Une simple remarque. Il y a quand même beaucoup d'hypocrisie en la matière. M. Darmanin a voulu s'abriter derrière la Constitution.