Interventions sur "électeur"

...lgré les débats récurrents sur le sujet. Cet amendement propose un nouveau mécanisme démocratique en vue d'une modification des limites régionales : un référendum dans le département concerné et dans la région dans laquelle il demande à être inclus, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au quart des électeurs inscrits. L'application de cette procédure, directement inspirée par celle prévue par l'article 11 de la Constitution, serait plus simple et plus démocratique que la procédure actuelle. J'ajoute que les limites régionales n'ont jamais fait l'objet d'une validation par le peuple, et qu'un certain nombre d'entre elles sont depuis le départ contestées. Il me semble normal que les populations puis...

En décembre 2011, un bon nombre de parlementaires s'étaient retrouvés dans cet hémicycle, de tous courants politiques d'ailleurs, pour soutenir cet article 3 ter. Nous demandons son rétablissement dans son texte initial, afin de permettre à une majorité qualifiée d'élus, un cinquième des membres d'une assemblée départementale soutenus par un dixième des électeurs inscrits dans le département, de demander une modification des limites régionales. Lorsque la volonté des élus et la volonté populaire convergent, il doit être possible de favoriser un mariage, une unification, une réunification, ou une modification des limites d'une région. Pour mettre les pieds dans le plat, c'est par amour de ma région, la Bretagne, que j'ai souhaité, comme en 2011, proposer...