Interventions sur "peuple"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

...e code général des collectivités territoriales majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au quart des électeurs inscrits. L'application de cette procédure, directement inspirée par celle prévue par l'article 11 de la Constitution, serait plus simple et plus démocratique que la procédure actuelle. J'ajoute que les limites régionales n'ont jamais fait l'objet d'une validation par le peuple, et qu'un certain nombre d'entre elles sont depuis le départ contestées. Il me semble normal que les populations puissent s'exprimer sur le fait d'être dans une région ou dans une autre.