Interventions sur "minimum vieillesse"

... traverse notre pays, les Français, insupportés par toute forme de sectarisme, nous demandent de dépasser les postures idéologiques, maintenant et pour les prochaines années. Pardonnez-moi ce long propos introductif, mais je l'avais sur le coeur et je voulais le faire partager à la représentation nationale. Je vous soumets donc aujourd'hui une proposition de loi qui vise à autoriser le cumul du minimum vieillesse avec des revenus professionnels. Cette proposition, portée par la sénatrice Isabelle Debré, a été adoptée par le Sénat en première lecture le 31 janvier dernier. Ce cumul est aujourd'hui autorisé pour tous les retraités, pour les bénéficiaires de l'AAH, mais ne l'est pas pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, ce qui crée une inéquité. Dans son rapport de 2012sur le cumul emploi-retraite, ...

...les communes rurales qui éprouvent bien des difficultés à recruter des personnes intéressées par seulement quelques heures de présence, chaque jour de la semaine, auprès des enfants scolarisés. Bref, autant d'emplois qui, contrairement à une idée reçue à laquelle je souhaite tordre le cou, ne vont pas priver les demandeurs d'emploi d'opportunités durables. En résumé, l'autorisation de cumuler un minimum vieillesse avec des revenus d'activité serait vraiment une mesure d'équité pour l'ensemble des retraités. Cette mesure ne s'accompagnerait pas d'un surcoût pour les finances sociales, puisque le minimum vieillesse aurait de toutes façons été payé ; elle s'accompagnerait au contraire d'un gain financier pour le régime, dans la mesure où une activité exercée complémentairement au minimum vieillesse donnerait ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, pour un élu du Nord, le minimum vieillesse, c'est quelque chose !

Elle a également une grand-mère : c'est l'IGAS. Madame la rapporteure, je pense en effet que le rapport de l'IGAS est à l'origine de votre proposition. Les bénéficiaires de l'ASPA ne peuvent, de fait, cumuler leur prestation et un revenu d'activité. Ce principe est mécanique, automatique. Le fait que ces bénéficiaires ne peuvent pas travailler ne constitue pas une inégalité, car le minimum vieillesse est une allocation différentielle. Revenu de solidarité nationale, l'ASPA est une allocation différentielle financée par la solidarité nationale. L'IGAS n'a pas préconisé une proposition de loi, mais une mesure technique, une évolution réglementaire.

...Je comprends qu'il puisse y avoir un débat. Cependant, le fait que des anciens puissent travailler, alors que la plupart de ceux dont on parle ont déjà été victimes d'un bon nombre d'accidents de la vie, me choque assez profondément. Ils sont dans une situation de précarité et ont souvent connu des carrières hachées, courtes. Il s'agit très souvent de femmes. La moyenne d'âge des bénéficiaires du minimum vieillesse est de 74 ans ; à cet âge, la moitié sont déjà considérés comme invalides ou inaptes au travail. En commission, nous avons adopté à l'unanimité le rapport de Mme Poletti je pense que vous étiez présent, monsieur Darmanin. Nous n'évoquions pas la situation des plus anciens, puisque nous parlions des arrêts de travail. Mais, à partir de 60 ans, ces derniers sont de plus en plus fréquents. Entre ...

...ce Isabelle Debré. Il était normal que deux députés d'Ille-et-Vilaine, terre d'expérimentation sous l'égide de Pierre Méhaignerie, défendent ce soir cette mesure innovante. Cette proposition de loi de justice sociale n'aura aucun coût pour notre pays et doit permettre aux retraités les plus défavorisés d'améliorer leur niveau de vie par un travail cumulé à leur retraite. Comme vous le savez, le minimum vieillesse, dont la création remonte à 1956, constitue le premier minimum social d'un point de vue historique. C'est une prestation subsidiaire versée aux personnes âgées de soixante-cinq ans soixante ans en cas d'inaptitude au travail ou d'invalidité afin de compléter leurs faibles ressources. Près des trois quarts des allocataires dépendent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; les autres d...

Devant une telle unanimité et en sachant que le nombre d'allocataires du minimum vieillesse pourrait s'accroître dans un contexte budgétaire et financier toujours plus contraint, nous comprenons mal aujourd'hui qu'ils ne puissent cumuler leur allocation avec des revenus d'activité, en particulier lorsque ces revenus sont modestes. Tout concorde pour que cette proposition de loi soit adoptée. Elle prévoit de modifier l'article L. 815-9 du code de la sécurité sociale pour autoriser le cu...

...s. La conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale à laquelle vous avez participé, madame la ministre, l'a montré il y a quelques semaines, tout comme la Cour des comptes à l'occasion de la publication de son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2012. Une enquête réalisée par le Fonds de solidarité vieillesse sur les allocataires du minimum vieillesse au 31 décembre 2010 notait une progression de près de 20 % par rapport à 2010 des bénéficiaires de l'ASPA. Elle révélait également que les femmes représentent plus des trois-quarts de l'ensemble des allocataires isolés et 62 % des allocataires isolés âgés de soixante-cinq à soixante-dix ans. Depuis le mois d'avril dernier, ce minimum vieillesse s'établit à 777 euros par mois et concerne environ ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordons un sujet délicat. La proposition de loi présentée par Mme Le Callennec entend ouvrir la possibilité de cumuler l'ASPA, communément appelée minimum vieillesse, avec des revenus professionnels. Étant donné la situation dans laquelle peuvent se trouver les bénéficiaires de cette allocation, ce texte nous donne l'occasion de nous réinterroger sur le modèle de société que nous voulons développer. Les allocataires du minimum vieillesse sont par essence affectés par la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce dispositif de solidarité vise en effet à garantir un ...

...visent pas à refuser une proposition de loi au seul motif qu'elle aurait été déposée par l'UMP. Tel est l'état d'esprit que nous devons adopter lorsque nous nous exprimons sur cette proposition de loi. Le décor a été clairement posé. L'allocation de solidarité aux personnes âgées s'élève à 787,26 euros ; il s'agit d'un revenu total maximal, puisque cette allocation est différentielle. Même si le minimum vieillesse a été augmenté de 25 %, cela n'est pas satisfaisant ! Il faut de plus analyser la réalité de ces chiffres : ce n'est qu'après l'augmentation de 25 % que l'on a atteint la somme de 787,26 euros ! Mais nous devons également considérer les chiffres relatifs à la population qui « bénéficie » de cette allocation : avec une moyenne d'âge d'environ 75 ans, les bénéficiaires se répartissent, ainsi que J...

... vous opposons pas un refus catégorique ; mais, considérant le message que nous enverrions si nous adoptions cette proposition de loi « la seule solution pour vous, c'est de reprendre le travail » , il me semble que le retour en commission est amplement justifié. Cela nous permettrait ainsi de réexaminer la question, en comparant l'autorisation que l'on envisage de donner aux bénéficiaires du minimum vieillesse à l'autorisation de continuer à travailler dont bénéficient les personnes disposant de retraites totalement liquidées. Si l'on fait un peu de prospective, l'on s'aperçoit que cet exemple illustre non seulement la situation des personnes âgées aujourd'hui, mais également la situation future de ces personnes, dont le nombre ne cessera d'augmenter. Cela génère par conséquent une inquiétude majeure ...

...blons n'atteignent même pas le seuil de pauvreté. Je trouve au contraire que nous rétablirions ainsi de l'équité. Vous nous parlez d'un renvoi en commission, ce que je traduis comme étant un renvoi aux calendes grecques, voire un enterrement non de première classe, parce qu'on n'en aura pas les moyens, mais de deuxième classe ! Monsieur le président Hutin, vous nous dites qu'on parle souvent du minimum vieillesse ; certes, on en parle, mais il faut agir aussi ! Vous citez le rapport de l'IGAS, tandis que notre collègue Arnaud Richard a cité le Conseil d'orientation des retraites, qui confirme le bien-fondé du cumul. Vous évoquez la possibilité d'une mesure technique, d'une évolution réglementaire : cela peut se faire, mais est-ce que cela se fera réellement ? Ce n'est pas forcément nécessaire : mais dans ...

...urires.) Madame la rapporteure, vous avez défendu avec une certaine conviction, je dois le dire, la proposition de loi de votre groupe, adoptée précédemment au Sénat sur un rapport présenté par Isabelle Debré. Intervenant le dernier, à cette heure un peu tardive, je ne vous imposerai pas une description du dispositif. Chacun a bien compris qu'il s'agit d'autoriser les personnes bénéficiaires du minimum vieillesse rebaptisé depuis 2006 « ASPA » ou allocation de solidarité aux personnes âgées à reprendre un travail au-delà de 65 ans, sans perdre le bénéfice de l'allocation en question, dans la limite de 1,2 SMIC pour une personne seule ou 1,8 SMIC pour un couple. La question que vous essayez de traiter ce soir avec cette proposition ne manque pas d'intérêt car, tout comme vous, nous sommes préoccupés p...

Vous avez dit également que le minimum vieillesse n'était pas connu de tous et que parfois on n'y faisait pas appel en raison du recours sur succession. C'est vrai, et il y a donc un travail de pédagogie à faire sur le sujet. Comme certaines personnes nous l'ont dit lors des auditions que nous avons menées, le cumul des revenus avec le minimum vieillesse permettrait de reprendre une complémentaire santé. Je me permets d'insister car cela nous a...

...comprendre la position du Gouvernement et du groupe SRC. En effet, comment peut-on admettre plus longtemps cette inégalité qui consiste à laisser des retraités bénéficiaires de pensions de retraite dues à leur vie professionnelle travailler sans aucun contrôle, sans se préoccuper ni de leur santé ni de leurs conditions de travail, et empêcher les retraités les plus démunis, ceux qui perçoivent le minimum vieillesse, de pouvoir travailler quand ils en ont envie ? Aujourd'hui, les nouveaux chiffres du chômage ont été publiés : nous atteignons un record historique depuis 1997. Je crains que le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse ne fasse qu'augmenter. Vous verrez, dans les semaines à venir, qu'ils auront de plus en plus besoin de travailler. J'ai entendu dire que ces personnes ne seraient pas forcé...