Interventions sur "épargne"

...i dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Ce texte constitue la traduction concrète et rapide d’un engagement pris par le Président de la République en mars et réaffirmé le 16 juin dernier. Il doit permettre d’accroître le pouvoir d’achat des Français, en réorientant une partie de l’épargne salariale vers la consommation, et, par ce biais, d’alimenter la croissance. Cette proposition de loi complète utilement les mesures que nous avons déjà mises en oeuvre pour redresser l’économie de notre pays et améliorer le quotidien des Français. En effet, face à la situation difficile que vivent nombre de nos concitoyens, nous nous sommes fortement mobilisés depuis un an, en adoptant des mesu...

...ropose que [la participation], pour tous ceux qui en ont l’usage – 4 millions de Français bénéficient d’un accord de participation –, puisse être débloquée immédiatement sans pénalités fiscales jusqu’à 20 000 euros, et utilisée pour quelque achat que ce soit, sans aucune raison, pour acheter un bien, une voiture [… ]. Cela durera six mois, mais cela permettra pendant ces six mois de débloquer une épargne pour l’affecter à la consommation. » Conformément à cette annonce, la présente proposition de loi prévoit que les salariés qui ont déjà placé en épargne salariale des primes d’intéressement ou leur participation disposeront de six mois pour débloquer jusqu’à 20 000 euros nets de prélèvements sociaux. Il est bien sûr difficile de s’opposer à une telle mesure. Elle permettra à ceux de nos concito...

...proposition de loi revenir du Sénat. Le respect du calendrier d’examen permettra qu’elle s’applique dès le 1er juillet prochain, ainsi que cela est prévu dans son article 1er. Je rappellerai en quelques mots le champ de la mesure, qui vise à la fois la participation et l’intéressement. Environ, 8,8 millions de salariés sont concernés, soit l’ensemble des salariés ayant accès à des dispositifs d’épargne salariale. Ils pourront débloquer d’ici le 31 décembre les sommes dont ils bénéficient à ce titre, et ce, jusqu’à 20 000 euros. Le montant total de l’épargne salariale atteint aujourd’hui près de 90 milliards d’euros. La France est un pays où le taux d’épargne est fort, probablement l’un des plus forts de la zone euro. Cette mesure n’est pas une fin en soi, elle n’est pas la seule que le Gouverne...

...tard, cet « idéal » se transformait en cauchemar pour les Français, plus particulièrement pour les classes moyennes. Cette malheureuse initiative était la douzième en un an, soit un relèvement significatif de la fiscalité par mois ! Je ne les citerai pas tous, mais cela va du gel du barème de l’impôt sur le revenu à la hausse de la TVA en 2014, en passant par le tour de vis sur la fiscalité de l’épargne, la hausse des cotisations retraites des salariés, la cotisation spéciale sur les retraites pour la dépendance, et les baisses successives du quotient familial. Douze augmentations ! Depuis votre arrivée au pouvoir, cela fait 30 milliards de hausses d’impôts, qui ont touché en premier lieu les ménages. Comment imaginer qu’en sortant de votre chapeau ce déblocage exceptionnel de la participation,...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons à nouveau aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi du groupe socialiste portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Ce texte n’a rien de révolutionnaire. Des opérations de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale ont en effet déjà été mises en place sous la précédente majorité afin de relancer la consommation en libérant le pouvoir d’achat des ménages. Cela avait été fait notamment en 1994, puis en 2004, en 2005, et plus récemment en 2008. Les députés du groupe UDI ont été et sont toujours favorables à de telles mesures, qui permettent effectivement de redonner un peu d’oxygène aux ménages. No...

...ait alors engagé à débloquer pendant une période précise la participation et l’intéressement des salariés afin de donner plus de pouvoir d’achat aux Français. Je ne vois pas d’effet d’annonce dans cette affaire. Si le Président de la République et le groupe socialiste proposent le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, c’est pour permettre aux salariés de disposer d’une épargne considérée comme indisponible. Car si aujourd’hui le salarié peut faire le choix de récupérer son intéressement ou sa participation dès qu’elle est versée, elle est bien entendu assujettie à l’impôt, et c’est de cet impôt que l’on souhaite les libérer. Grâce à cette loi, ce sera le cas durant six mois. En effet, les salariés disposeront de cette période à compter de la publication de la loi, don...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme en première lecture, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutiennent cette proposition de loi discutée à l’initiative du groupe SRC. Au vu de la baisse du pouvoir d’achat de nos concitoyens, le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de l’épargne bloquée au titre de la participation. Cette proposition de loi met en oeuvre cet engagement. En cette période économique troublée, il est bienvenu que les ménages puissent maintenir leur niveau de vie en accédant prématurément à leur épargne salariale. Le pouvoir d’achat des Français est une préoccupation première de notre groupe. C’est la raison pour laquelle, comme l’avait indiqué Dominique O...

...es obligeant à fournir des justificatifs. Nous ne sommes pas certains que cela soit bien accepté par les Français. N’est-il pas paradoxal d’appeler à une politique de la demande au niveau européen tout en privilégiant les entreprises au détriment des ménages au niveau national ? La plupart des interventions dans le cadre de nos débats reposent sur l’hypothèse sous-jacente que toutes les formes d’épargne ont la même relation à la consommation. On aurait tort de croire que la transformation d’une épargne peu liquide – l’épargne salariale – en épargne liquide – l’épargne sur livret – n’a pas d’effet positif sur la consommation. Peut-être qu’à très court terme, en effet, l’épargne débloquée ne se traduira pas par un surplus de consommation. Cependant, même placée sur des livrets, elle viendra augmen...

… qui concilie l’objectif d’une mesure simple, directe et non bureaucratique et la nécessité de pallier les défauts du système précédent, qui a souvent conduit les salariés à transférer les sommes d’une épargne vers une autre. Nous avons su tirer les leçons des erreurs du passé. En 2005, l’INSEE avait souligné que les sommes de la participation débloquées en 2004 avaient alimenté en priorité d’autres supports d’épargne, plus liquides, et que l’effet sur la consommation avait été quasiment nul. En effet, aucun ciblage n’avait été effectué : les mesures trop générales avaient eu l’effet inverse et les so...

Mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans l’urgence de relancer le pouvoir d’achat des salariés. Pour garantir la liberté des femmes et des hommes, il faut d’abord leur assurer des conditions d’existence : emploi, logement – et je pense, madame la ministre, aux mesures que vous préparez. Il faut aussi se pencher sur la question de l’élargissement du bénéfice de l’épargne salariale : 8,8 millions de salariés bénéficient aujourd’hui d’au moins un de ces dispositifs. Ce chiffre cache des inégalités extrêmement fortes : moins d’un salarié sur cinq travaillant dans une entreprise de moins de cinq salariés a accès à l’un de ces dispositifs et près des deux tiers des salariés des grandes entreprises ont accès à tout : l’intéressement, la participation, les plans d’éparg...

Merci, monsieur le président. Opposer les uns aux autres n’est sans doute pas de bon aloi. Dans la situation qui est la nôtre, dire que l’on souhaite débloquer par anticipation une partie de l’épargne salariale, ce n’est pas espérer que cela se substitue au salaire. C’est seulement donner un coup d’accélérateur au bénéfice de la consommation, moteur pour la croissance. Dans cet esprit, le rapporteur général Eckert a indiqué que le texte s’inscrivait dans une logique plus globale de mobilisation de l’épargne, importante en France, en direction de l’économie réelle. Aujourd’hui, c’est en faveur ...

Cet outil offre un dispositif simple et équilibré, garantie de son efficacité. La présente proposition de loi propose, en son article 1er, le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, afin d'orienter une partie de l'épargne salariale, aujourd'hui indisponible, vers la consommation. Le dispositif consiste en effet à permettre le déblocage pendant six mois, limité à 20 000 euros par salarié, des sommes bloquées au titre de la participation et de l'intéressement. Pour mémoire, en 2010, près de 8,8 millions de salariés ont bénéficié d'un dispositif d'épargne salariale. Les sommes visées sont considérables, puisque l'e...

...lancer la consommation : « Je propose que la participation, pour ces 4 millions de Français qui en ont l'usage, » avait expliqué le chef de l'État, « puisse être débloquée immédiatement sans pénalité fiscale jusqu'à 20 000 euros pour quelque achat que ce soit, sans aucune raison, pour acheter un bien, une voiture, etc. Cela durera six mois mais cela permettra pendant ces six mois de débloquer une épargne pour l'affecter à la consommation ». Conformément à cette annonce, le dispositif que vous nous présentez prévoit que les salariés qui ont déjà placé en épargne salariale des primes d'intéressement ou leur participation versée par l'entreprise pourront débloquer leur plan d'épargne entreprise en une seule fois. Je précise tout de même que les salariés dont les salaires sont bas ne placent jamais...

...as Sarkozy en 2008 avec l'efficacité que l'on sait. La majorité d'alors avait prétendu, par ce moyen, « remettre du carburant dans la croissance française et le pouvoir d'achat ». Le moins que l'on puisse dire est que le résultat n'a pas été à la mesure des espérances de ses promoteurs, qui escomptaient par ce moyen injecter 12 milliards d'euros alors que les Français ont finalement débloqué leur épargne pour un montant n'excédant pas 3,9 milliards d'euros. Ce résultat témoigne bien de la limite de l'exercice qui consiste à stimuler artificiellement le pouvoir d'achat en incitant les salariés à puiser dans leur épargne. Notre crainte est que cette mesure relève davantage de l'effet d'annonce que d'une authentique mesure de soutien au pouvoir d'achat. Tout porte à penser qu'elle n'aura probableme...

...ndée sur la relance de l'investissement public et celle, plus importante encore, de la consommation. Lorsque le précédent gouvernement avait fait une proposition analogue à la vôtre en 2008, l'actuel rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert, s'était exprimé au nom du groupe socialiste pour dénoncer le fait de répondre à la baisse du pouvoir d'achat par le déblocage de l'épargne à long terme car telle n'était pas la vocation de la participation. Il s'agissait, en d'autres termes, de souligner que le déblocage de la participation ne saurait tenir lieu de politique salariale, qu'il ne saurait remplacer un relèvement significatif du SMIC, des pensions et des minima sociaux. Les dix années de politique de droite se sont soldées par une aggravation des inégalités. La dernièr...

Celle-ci en est une parmi d'autres, sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir. Elle est importante, même si l'on ne peut préjuger des comportements. Les chiffres ont été rappelés. L'épargne salariale représente aujourd'hui, si j'ose dire, un stock de 90 milliards d'euros, soit environ le tiers de l'encours des livrets A. C'est donc loin d'être négligeable. Ce sont des versements répartis à peu près à part égale entre participation et intéressement : environ 7,4 milliards ont été versés en 2011 au titre de la participation pour 2010, et 7,2 milliards d'euros au titre de l'intéressem...

...e à plat et d'actualiser les dispositifs d'intéressement, de participation et d'actionnariat salarié. Mais ce n'est pas cet engagement qui est aujourd'hui à l'ordre du jour de notre assemblée. Cela n'a absolument rien à voir ! Si tel avait été le cas, nous vous aurions soutenus. Ce que vous proposez aujourd'hui n'est pas une amélioration du système de la participation, de l'intéressement ou de l'épargne salariale : c'est l'ouverture du coffre-fort pour un délai de six mois, avec un plafond de 20 000 euros, pour essayer de relancer la consommation. Avec cette mesure, monsieur Hamon, vous confirmez que vous doutez vous-même de l'efficacité de la politique économique et fiscale du Gouvernement. Dans un premier temps vous vous en souvenez sans doute, car ce n'est pas si ancien , vous affaiblisse...

...l faut relancer et élargir. J'applaudis ! Bravo ! Relancez, élargissez ! Mais pourquoi n'avez-vous pas saisi l'occasion offerte par ce texte pour aller beaucoup plus loin ? Nos interrogations sont aussi l'affaire de certains membres de votre majorité. J'ai lu le récent rapport de nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre sur le financement de l'investissement et de la compétitivité par l'épargne financière. Il vous invite à stabiliser l'épargne salariale et à renvoyer l'adaptation des dispositifs à la négociation entre partenaires sociaux. Ce n'est pas ce que vous faites ! Arrêtez, par ailleurs, je vous en prie, d'opposer le salaire au partage de la valeur ajoutée. Il n'y a nul combat de l'un contre l'autre. C'est l'un et l'autre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'a rien de révolutionnaire. Des opérations de déblocage de l'épargne et de la participation salariales ont été mises en place par la précédente majorité afin de relancer la consommation des ménages en 2004, en 2005 et en 2008.

Le déblocage exceptionnel qui nous est proposé là ne constitue pas véritablement un coup de pouce au pouvoir d'achat. Les salariés auront simplement la possibilité d'utiliser plus rapidement les sommes qu'ils épargnent aujourd'hui. C'est pourquoi les députés du groupe UDI proposent concrètement plusieurs mesures complémentaires au déblocage exceptionnel pour le pouvoir d'achat des Français. Nous sommes heureux que notre amendement sur le bilan de cette mesure ait été adopté en commission, à l'unanimité, et nous en remercions M. le rapporteur. En effet, aucun bilan de cette mesure n'avait été fait en 2004 ni ...