Interventions sur "consommation"

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le pouvoir d'achat est aujourd'hui, avec l'emploi et la croissance, la principale préoccupation des Français. Plus qu'une préoccupation, il s'agit, à dire vrai, d'un enjeu prioritaire, auquel nous faisons face collectivement. Ou plutôt, c'est un double enjeu : celui des chiffres, crus et durs, mais également celui...

Mais il est vrai que malgré nos efforts et malgré une politique qui a permis de garder un niveau soutenu de consommation et de préserver le pouvoir d'achat des classes moyennes et des catégories populaires, l'indice a légèrement reculé. Or, au-delà de l'aspect de justice sociale, alimenter la consommation qui reste le premier moteur de la croissance française est indispensable pour retrouver le chemin de la croissance, et donc de l'emploi. Le dispositif soumis à notre assemblée par la présente proposition de ...

Cet outil offre un dispositif simple et équilibré, garantie de son efficacité. La présente proposition de loi propose, en son article 1er, le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, afin d'orienter une partie de l'épargne salariale, aujourd'hui indisponible, vers la consommation. Le dispositif consiste en effet à permettre le déblocage pendant six mois, limité à 20 000 euros par salarié, des sommes bloquées au titre de la participation et de l'intéressement. Pour mémoire, en 2010, près de 8,8 millions de salariés ont bénéficié d'un dispositif d'épargne salariale. Les sommes visées sont considérables, puisque l'encours global de l'épargne salariale représente près de 95...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd'hui à nous prononcer sur une proposition de loi qui fait écho à une mesure annoncée par le Président François Hollande le 28 mars dernier, afin de relancer la consommation : « Je propose que la participation, pour ces 4 millions de Français qui en ont l'usage, » avait expliqué le chef de l'État, « puisse être débloquée immédiatement sans pénalité fiscale jusqu'à 20 000 euros pour quelque achat que ce soit, sans aucune raison, pour acheter un bien, une voiture, etc. Cela durera six mois mais cela permettra pendant ces six mois de débloquer une épargne pour l'affecte...

...conde réserve porte bien évidemment sur l'absence de toute politique de relance du pouvoir d'achat des ménages modestes et moyens, qui subissent les conséquences les plus violentes de la crise actuelle. Une crise qui, en l'absence d'une politique volontariste de soutien de la demande intérieure, s'aggrave dans des proportions extrêmement inquiétantes. Des quatre leviers de croissance que sont la consommation, les dépenses publiques, l'investissement des entreprises et le commerce extérieur, vous avez décidé de sacrifier les deux premiers pour privilégier les deux autres.

Or, la plupart des économistes soulignent à juste titre que la baisse de la consommation et des dépenses publiques ont pour effet une baisse de l'investissement des entreprises. Pourquoi, en effet, une entreprise augmenterait-elle l'investissement quand la demande qui lui est adressée, et donc son chiffre d'affaires, est en baisse ? Pourquoi voudriez-vous que le commerce extérieur se porte mieux, alors que nos partenaires les plus importants sont aussi en récession ? Pourquoi propos...

pour la deuxième fois de l'après-guerre et le pouvoir d'achat par unité de consommation va diminuer en 2013 pour la troisième année consécutive. La droite a une grosse part de responsabilité dans la situation actuelle, messieurs ! Cette situation n'affecte pas seulement la vie quotidienne de millions de nos concitoyens, elle est aussi ruineuse économiquement. Il est plus que temps, selon nous, de revenir sur les 20 milliards de cadeaux fiscaux consentis aux entreprises dans le cad...

Vous pouvez toujours parler de l'héritage, mais vous êtes responsable de cette situation. L'étau des ponctions sociales et fiscales s'est resserré sur le pouvoir d'achat, madame Lemorton, d'autant que les prix à la consommation ont augmenté de 1,7 %, et ce sont les classes moyennes qui en ont le plus pâti. S'agissant du chômage, nous atteignons des chiffres records. Selon le FMI, il pourrait atteindre 11,2 % à la fin de l'année, ce qui est catastrophique.

...t aujourd'hui à l'ordre du jour de notre assemblée. Cela n'a absolument rien à voir ! Si tel avait été le cas, nous vous aurions soutenus. Ce que vous proposez aujourd'hui n'est pas une amélioration du système de la participation, de l'intéressement ou de l'épargne salariale : c'est l'ouverture du coffre-fort pour un délai de six mois, avec un plafond de 20 000 euros, pour essayer de relancer la consommation. Avec cette mesure, monsieur Hamon, vous confirmez que vous doutez vous-même de l'efficacité de la politique économique et fiscale du Gouvernement. Dans un premier temps vous vous en souvenez sans doute, car ce n'est pas si ancien , vous affaiblissez la participation en faisant passer le forfait social de 10 à 20 %, et cela sans aucun scrupule. C'était en août 2012. Et aujourd'hui, par opport...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'a rien de révolutionnaire. Des opérations de déblocage de l'épargne et de la participation salariales ont été mises en place par la précédente majorité afin de relancer la consommation des ménages en 2004, en 2005 et en 2008.

...tique du forfait social au mois de juillet dernier, nous trouvons particulièrement étonnante la proposition de loi visant à autoriser un déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement seulement dix mois après. Nous tenons également à souligner qu'une telle mesure de déblocage exceptionnel ne peut à elle seule constituer un plan de relance du pouvoir d'achat des ménages et de la consommation. C'est pourtant ce que le Gouvernement a l'air de dire et ce que suggèrent les propos tenus par le Président de la République lors de son intervention télévisée en mars dernier. Il faut absolument prendre d'autres mesures cohérentes avec celle que nous discutons ici. Il est donc regrettable de constater que le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement est la seule solution...

... titre de la participation. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traduit cet engagement et l'élargit à l'épargne salariale perçue au titre de l'intéressement. Une telle mesure de déblocage est bienvenue face aux difficultés budgétaires que connaissent nos concitoyens. Le pouvoir d'achat a baissé de 0,4 % en 2012. Il est plus que nécessaire d'agir, sur le pouvoir d'achat et sur la consommation. Toutefois, à l'examen des débats qui ont déjà eu lieu en commission, il nous faut bien distinguer les deux effets attendus par le déblocage de l'épargne salariale, afin de ne pas prendre le risque de les surestimer ou de les sous-estimer. Le premier effet, c'est de permettre à des salariés de récupérer un peu plus tôt que prévu des revenus issus de leur travail et qu'ils ont placés afin de béné...

...ses. Dans certains cas, le déblocage sera conditionné à la conclusion d'un accord collectif. Les risques sont donc tout à fait limités. On peut d'ailleurs s'étonner que certains craignent un manque de financement pour les entreprises en raison de ce déblocage exceptionnel. Ce sont les mêmes qui nous expliquent que le déblocage sera peu utilisé par les ménages, et encore moins pour les dépenses de consommation. Avouons qu'une telle argumentation manque un peu de cohérence. D'autant que, dans les prochains mois, le taux d'épargne risque de tendre à la hausse plutôt qu'à la baisse : il n'y a donc aucun risque à inciter un peu plus à la consommation et un peu moins à l'épargne. Le rapporteur avait affirmé, en commission, qu'il souhaitait des contrôles. Il faut néanmoins faire attention à ne pas rendre en...

C'est donc une droite Calimero que nous avons entendu s'exprimer par la bouche de M. Ollier, une droite geignarde et jamais contente, même pas capable de se satisfaire de cette mesure et se réfugiant assez piteusement dans une incompréhensible abstention. Incompréhensible, parce que la crise que nous traversons, exceptionnelle par sa gravité et sa durée, impacte lourdement la consommation des ménages, mais donnera forcément lieu, à un moment ou un autre, à une reprise de la consommation des ménages. Si elle n'est pas une réforme structurelle, la réforme qui est aujourd'hui proposée est une mesure de bon sens, ponctuelle, qui vient faire la jonction entre l'origine de la crise et le remède que nous pouvons et devons y apporter. Le recul de la consommation qui pénalise la reprise a...

...l'économie du pays. C'est pourquoi nous nous efforçons d'avancer sur les deux terrains. La réorientation de l'épargne des Français vers le financement de l'économie a fait l'objet d'un brillant rapport de nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre, notamment en ce qui concerne le financement de nos investissements d'avenir. La présente proposition de loi a, elle, pour objet de relancer la consommation en permettant le déblocage anticipé de l'épargne d'entreprise, dans la limite de 20 000 euros. Tout a été dit sur ce qui pouvait limiter, dans la loi actuelle, les conditions du déblocage. Grâce au nouveau dispositif proposé, des millions de ménages français vont pouvoir retrouver un peu de pouvoir d'achat et de consommation, pas uniquement dans l'immobilier, mais aussi dans d'autres secteurs, t...

...en augmentant de 25 % l'allocation de rentrée scolaire et en donnant un coup de pouce au SMIC. Nous le faisons ici en donnant librement accès aux Français à une épargne dont ils pouvaient avoir besoin, mais qu'ils se refusaient à liquider en raison d'un régime fiscal défavorable. Convaincu du fait que la reprise économique passera par une relance s'appuyant aussi, et peut-être avant tout, sur la consommation et les investissements publics, je me félicite de cette mesure destinée à relancer la consommation, et j'ai plaisir à l'affirmer devant le ministre délégué chargé de la communication ou plutôt de la consommation. (Rires et exclamations Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Après l'amnésie profonde dont vous avez été victimes, je vous invite à nous écouter un peu plus attentivement. Après la gesticulation, place à l'action ! Le pouvoir d'achat a reculé de 0,4 % en moyenne l'an dernier. Depuis le début de la crise de 2008, le pouvoir d'achat des Français a reculé à trois reprises. Selon l'INSEE, depuis l'éclatement de la crise, la consommation n'a progressé en moyenne que de 0,2 % par an, soit dix fois moins vite qu'entre 2000 et 2007. En conséquence directe de cette baisse, les Français sont prêts à modifier leurs habitudes de consommation pour tenter de faire plus d'économies. Mais, comme l'a dit M. le ministre, ils doivent faire face aux dépenses contraintes que sont le logement, le transport, l'alimentation ou l'énergie c'est l'u...

..., on peut le faire en agissant sur l'épargne salariale : tel est l'objet de cette proposition de loi sur le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce texte. Nous le voterons, parce qu'il est limité dans le temps. Nous le voterons, parce qu'il est judicieusement ciblé : il intervient à un moment crucial pour notre économie et la consommation. Nous le voterons, parce qu'il est bien orienté vers la consommation et non vers l'épargne courte : nous saluons, à cet égard, l'amendement déposé par le rapporteur. Nous le voterons, parce qu'il s'inscrit dans une politique globale de soutien à la demande, à l'offre et à l'emploi. Nous le voterons, enfin, parce que nous ne voulons négliger aucun levier dans notre combat sans merci pour invers...

...e jour. Monsieur Richard, dans votre intervention, dont j'ai noté le caractère bienveillant, vous avez affirmé que ce texte n'avait rien de révolutionnaire. C'est exact : dans le cas contraire, vous auriez voté contre. Pour le dire simplement, ce texte ne mérite ni excès d'honneur, ni excès d'indignité : son objet est simplement d'apporter, comme cela a été dit, du carburant dans le moteur de la consommation. Je veux revenir également sur deux autres points évoqués par M. Richard. En premier lieu, nous ne voulons pas de la monétisation du temps, possibilité éteinte de longue date qui, de surcroît, pourrait présenter le défaut de déstabiliser les trésoreries des entreprises si elle était soudainement mise en place. En second lieu, la création d'une prime exceptionnelle instaurerait, précisément, la ...

Après ces quelques minutes de discussion générale, je ne peux m'empêcher de vous interroger, monsieur le ministre : comment pouvez-vous, alors que vous avez pilonné les Français de 30 milliards d'euros et je maintiens ce chiffre d'impôts supplémentaires depuis que vous êtes au pouvoir, vous étonner que le pouvoir d'achat et la consommation chutent ?