Interventions sur "déblocage exceptionnel"

9 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet outil offre un dispositif simple et équilibré, garantie de son efficacité. La présente proposition de loi propose, en son article 1er, le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, afin d'orienter une partie de l'épargne salariale, aujourd'hui indisponible, vers la consommation. Le dispositif consiste en effet à permettre le déblocage pendant six mois, limité à 20 000 euros par salarié, des sommes bloquées au titre de la participation et de l'intéressement. Pour mémoire, en 2010, près de 8,8 millions de salariés ont bénéficié d'u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Les Français sont inquiets. Entre vos mains, la machine France déraille et les Français le ressentent. Ce n'est pas le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement qui les rendra plus optimistes. J'ai déjà eu l'occasion de m'étonner de la singulière conversion de M. Hollande aux thèses gaullistes sur l'association capital-travail. Le Président de la République, à l'occasion d'une visite dans ma ville de Rueil-Malmaison, le 29 novembre 2012, avait en effet promis de remettre à plat et d'actualiser les dispositifs d'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

... à 20 %, soit une augmentation de 150 %. Vous conviendrez qu'une taxation aussi forte de ce mécanisme n'a pas contribué à le promouvoir ! D'ailleurs, les députés du groupe UDI s'étaient opposés à une telle hausse du forfait social. Dans le contexte de hausse drastique du forfait social au mois de juillet dernier, nous trouvons particulièrement étonnante la proposition de loi visant à autoriser un déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement seulement dix mois après. Nous tenons également à souligner qu'une telle mesure de déblocage exceptionnel ne peut à elle seule constituer un plan de relance du pouvoir d'achat des ménages et de la consommation. C'est pourtant ce que le Gouvernement a l'air de dire et ce que suggèrent les propos tenus par le Président de la République lors de son interven...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Le déblocage exceptionnel qui nous est proposé là ne constitue pas véritablement un coup de pouce au pouvoir d'achat. Les salariés auront simplement la possibilité d'utiliser plus rapidement les sommes qu'ils épargnent aujourd'hui. C'est pourquoi les députés du groupe UDI proposent concrètement plusieurs mesures complémentaires au déblocage exceptionnel pour le pouvoir d'achat des Français. Nous sommes heureux que notre ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Le pouvoir d'achat des Français est une préoccupation première pour les députés du groupe radical, républicain, démocrate et de progrès, comme bien sûr pour l'ensemble de la majorité. Lors de sa dernière intervention télévisée, le Président de la République a annoncé un déblocage exceptionnel de l'épargne bloquée au titre de la participation. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traduit cet engagement et l'élargit à l'épargne salariale perçue au titre de l'intéressement. Une telle mesure de déblocage est bienvenue face aux difficultés budgétaires que connaissent nos concitoyens. Le pouvoir d'achat a baissé de 0,4 % en 2012. Il est plus que nécessaire d'agir, sur le po...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

...nt de l'économie. C'est pourquoi la proposition de loi prend grand soin de ne pas déstabiliser l'épargne qui est directement utilisée par les entreprises. Dans certains cas, le déblocage sera conditionné à la conclusion d'un accord collectif. Les risques sont donc tout à fait limités. On peut d'ailleurs s'étonner que certains craignent un manque de financement pour les entreprises en raison de ce déblocage exceptionnel. Ce sont les mêmes qui nous expliquent que le déblocage sera peu utilisé par les ménages, et encore moins pour les dépenses de consommation. Avouons qu'une telle argumentation manque un peu de cohérence. D'autant que, dans les prochains mois, le taux d'épargne risque de tendre à la hausse plutôt qu'à la baisse : il n'y a donc aucun risque à inciter un peu plus à la consommation et un peu moins à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Tout cela, mes chers collègues, les Français l'ont compris ; ils ne sont pas dupes. Ce déblocage exceptionnel n'aura aucun effet sur la consommation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Dans leur rapport, nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre ont montré que l'épargne salariale était probablement la forme d'épargne la plus subventionnée et que son allocation n'était pas optimale. Comme le rapporteur l'a très précisément rappelé, le déblocage exceptionnel de 1994 avait en effet permis de débloquer des sommes et de les orienter vers l'acquisition d'un véhicule ou vers des travaux immobiliers, ce qui n'était pas le cas des déblocages de 2004, 2005 et 2008. En 2004, les ménages auraient débloqué 7,5 milliards d'euros entre les mois de juin et décembre, soit un dixième seulement de l'encours total de l'épargne salariale. Or, selon les chiffres dont n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

... avait été introduite par l'article 1er de la loi de 2008 sur le pouvoir d'achat, mais pour une période limitée. Il serait particulièrement opportun de la remettre en place de manière pérenne, étant donné le contexte très difficile dans lequel se trouvent nombre de nos compatriotes. Notre amendement propose donc de mettre en oeuvre cette mesure introduite par la loi de 2008, en même temps que le déblocage exceptionnel de la participation, que nos collègues socialistes acceptent aujourd'hui, alors qu'ils étaient plus que réservés à son égard, sinon carrément opposés il y a encore quelques années.