Interventions sur "salaire"

C'est un salaire différé.

...s six mois de débloquer une épargne pour l'affecter à la consommation ». Conformément à cette annonce, le dispositif que vous nous présentez prévoit que les salariés qui ont déjà placé en épargne salariale des primes d'intéressement ou leur participation versée par l'entreprise pourront débloquer leur plan d'épargne entreprise en une seule fois. Je précise tout de même que les salariés dont les salaires sont bas ne placent jamais l'intéressement, puisqu'ils peuvent le débloquer tout de suite moyennant des cotisations supplémentaires. Vous ne vous adressez pas, avec cette mesure, aux personnes qui touchent de bas revenus. Les salariés disposeront de six mois, à compter de la publication de la loi, pour débloquer jusqu'à 20 000 euros nets de prélèvements sociaux. Les sommes ainsi débloquées, y c...

...ements répartis à peu près à part égale entre participation et intéressement : environ 7,4 milliards ont été versés en 2011 au titre de la participation pour 2010, et 7,2 milliards d'euros au titre de l'intéressement, soit environ 14,6 milliards d'euros. Comme flux annuel, c'est loin d'être négligeable. Cela représente en moyenne 2 335 euros par salarié, soit environ, à 10 % près, l'équivalent du salaire brut moyen, qui était en 2012 de 2 140 euros par mois. Il s'agit quasiment d'un treizième mois. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le texte a pris la précaution de préserver les PERCO et les fonds placés en épargne solidaire. C'était utile et nécessaire. C'était également extrêmement important pour préserver l'utilisation de ce type d'épargne pour des placements dits de long ou de moyen ...

...majorité. J'ai lu le récent rapport de nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre sur le financement de l'investissement et de la compétitivité par l'épargne financière. Il vous invite à stabiliser l'épargne salariale et à renvoyer l'adaptation des dispositifs à la négociation entre partenaires sociaux. Ce n'est pas ce que vous faites ! Arrêtez, par ailleurs, je vous en prie, d'opposer le salaire au partage de la valeur ajoutée. Il n'y a nul combat de l'un contre l'autre. C'est l'un et l'autre.

Le refrain que vous nous opposez systématiquement, que j'ai entendu il y a quelques instants dans cet hémicycle et selon lequel intéressement et participation se substitueraient au salaire, est un faux débat. Ce n'est pas le bon combat. Par ailleurs, Mme Lemorton et d'autres ont fait en commission des observations sur les incertitudes relatives au volume des montants débloqués en 2004, 2006 et 2008. Mais que l'Assemblée nationale utilise ses pouvoirs ! La réforme constitutionnelle de 2008 a créé les contrôles d'application de la loi. Que la commission se saisisse et fasse un contr...

...sponsable. Il s'agit en effet d'un outil du dialogue social : c'est d'ailleurs tout le sens des négociations qui vont être lancées par Michel Sapin. Enfin, pour élargir mon propos aux perspectives qui nous attendent, je ne crois pas que nous pourrons faire l'économie d'une réflexion plus large sur la propriété des moyens de production, au-delà du débat sur le partage de la valeur ajoutée et des salaires. En effet, un nombre croissant d'entreprises font appel aux dispositifs de distribution d'actions gratuites afin de partager le capital avec leurs salariés. Ces mécanismes, qui constituent parfois un bouclier contre les OPA, sont toutefois limités et complexes. Or, le vieux capitalisme financier avance à l'aide de la béquille de la dette des États. Il nous faut le dépasser par un système qui c...

... je l'ai dit, qu'une politique de l'offre ne sera efficace que si elle s'accompagne d'une politique de soutien à la demande. Nous sommes confrontés à cet égard à une difficulté inédite : il est en effet difficile, de la part d'un État dépourvu de moyens financiers, de relancer la demande par la dépense publique, comme il est difficile, pour des entreprises fragiles, de relancer la demande par les salaires. S'il est difficile de soutenir la demande, ce n'est toutefois pas impossible : on peut y parvenir, monsieur Richard, en agissant sur les prix, et c'est ce que nous faisons en encadrant les loyers à la relocation ou en encadrant différemment les prix du gaz afin de freiner leur augmentation. On peut le faire aussi en agissant sur les droits des salariés, comme vous le faites, monsieur le minis...

... à M. le rapporteur général que le débat qu'il a ouvert méritera d'aller à son terme, mais dans un cadre plus large, plus vaste et mieux adapté, sans doute à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances, comme il l'a lui-même suggéré. À MM. Carvalho et Ollier, je veux dire que ce texte ne crée en rien une confusion entre la rémunération du travail et le partage des résultats : le salaire demeure le salaire tandis que la participation et l'intéressement relèvent, on le sait bien, d'une autre logique. Par conséquent, débloquer l'épargne salariale n'empêche en rien les négociations et les évolutions salariales. Je veux dire à M. Ollier et à ses amis ce sera d'ailleurs l'objet d'un prochain projet de loi que nous sommes, pour notre part, favorables au mariage de la participation...

...éritage du gouvernement précédent, mais les Français ne sont plus dupes : ils commencent à voir le résultat de votre politique. Par exemple, vous parlez, mes chers collègues, de défendre les salariés faiblement payés, mais c'est vous qui avez supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires et qui avez fait perdre aux ouvriers et aux employés faiblement qualifiés 50, 150 voire 200 euros de salaire supplémentaire par mois.

...iées. Après leur départ, d'ailleurs, même si elles ne peuvent plus abonder leur plan d'épargne entreprise, elles ne le débloquent pas, ce qui montre qu'elles demeurent satisfaites de son rendement. On risque par conséquent de favoriser la spéculation en permettant le déblocage, même s'il s'agit d'une spéculation à petite échelle au regard de ce que font les grands financiers. Concernant les bas salaires, il est très facile de faire débloquer la participation habituellement bloquée pendant cinq ans et l'intéressement, s'ils existent, pour les familles surendettées afin de leur donner de l'air. Je voudrais rappeler une triste réalité

...Le niveau de la participation et de l'intéressement n'a pas été très élevé ces cinq dernières années. Dire le contraire, c'est nier la crise que nous subissons depuis plusieurs années. De plus, personne ne peut ignorer que l'intéressement entre dans le cadre du « glissement vieillesse technicité », le GVT, c'est-à-dire du maintien du pouvoir d'achat. C'est en quelque sorte ce que nous appelons le salaire différé. Pour conclure, il faut, au sein des 95 milliards d'encours d'épargne salariale, séparer les placements des sommes qui seront réellement débloquées pour aider à l'achat. Mais là aussi, achat ne signifie pas obligatoirement plus de production et plus d'emploi. Je voudrais aussi rappeler que la chute boursière que nous venons de vivre j'en ai été témoin dans le groupe auquel j'appartena...

...ositif. Il avait aussi été demandé que la prime dividendes, dont l'ensemble des participants avaient reconnu l'efficacité, soit supprimée dans le cadre d'une approche globale Malheureusement, les conséquences de cette table ronde se sont traduites pour l'heure, à la prolongation de la prime dividendes, à la hausse du forfait social et à l'assujettissement de l'épargne salariale à la taxe sur les salaires Je veux bien croire que vous avez eu une discussion intéressante avec les partenaires sociaux, monsieur le ministre, mais ce qui en a résulté est à l'opposé de ce qu'ils souhaitaient. Cela étant, par respect du dialogue social, nous retirons notre amendement. (L'amendement n° 6 est retiré.)

Ce n'est ni le lieu, ni le moment. En revanche, vous avez raison d'encourager l'augmentation des salaires, que nous appelons aussi de nos voeux. Avis défavorable.